Le ministre LeBlanc lance le Programme pour la sécurité communautaire du Canada pour protéger les communautés contre les crimes motivés par la haine

De : Sécurité publique Canada

Communiqué de presse

Le 24 septembre 2024

Ottawa (Ontario)

Toutes les personnes qui vivent au Canada méritent d’être et de se sentir en sécurité dans leur communauté. Au cours des dernières années, nous avons été témoins d’une montée inacceptable des incidents haineux dont ont été victimes de nombreuses communautés, en particulier celles qui sont plus vulnérables. Face à cette situation, le gouvernement fédéral met au point des programmes de sécurité adaptés à leurs besoins en vue d’assurer leur sécurité.

Aujourd’hui, l’honorable Dominic LeBlanc, ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales, a lancé le nouveau Programme pour la sécurité communautaire du Canada (PSCC), et a annoncé que le programme va être prêt à recevoir des demandes de financement d’organismes admissibles à partir du 1er octobre 2024.

Le PSCC remplace et améliore le Programme de financement des projets d’infrastructure de sécurité (PFPIS), qui vise à soutenir les communautés en investissant dans des mesures de sécurité qui contribueront à assurer leur sécurité. Parmi les mesures admissibles, citons l’équipement et le matériel de sécurité, les rénovations mineures visant à renforcer la sécurité, les plans et les évaluations de sécurité et d’urgence, les formations permettant de réagir aux incidents motivés par la haine et le personnel de sécurité pour une durée limitée.

Le gouvernement fédéral a écouté des organisations et des partenaires concernés et a conçu le PSCC pour qu’il réponde mieux aux besoins des communautés et qu’il offre une plus grande souplesse aux organisations qui demandent un soutien financier. Dans le cadre du PSCC :

  • les critères d’admissibilité au financement ont été élargis pour inclure les bureaux et les espaces administratifs, les cimetières et les centres de la petite enfance;
  • jusqu’à 70 % des coûts admissibles d’un projet peuvent être couverts, par rapport à 50 % des coûts dans le cadre du PFPIS;
  • le financement de personnel de sécurité tiers autorisé à durée limitée est maintenant un élément permanent du Programme;
  • le montant maximum (ou la limite de cumul) d’aide gouvernementale totale (aide fédérale, provinciale, territoriale et municipale) a été aboli, ce qui offre aux organisations un plus grand nombre de possibilités de demander d’autres sources de financement;
  • les exigences pour la présentation d’une demande ont été modifiées en vue de réduire les obstacles administratifs;
  • les organisations peuvent demander un financement à tout moment de l’année grâce à un processus d’appel de demandes permanent;
  • les organisations peuvent demander un financement et réaliser des projets au nom des bénéficiaires associés admissibles.

Ensemble, ces mesures feront en sorte qu’il sera plus facile pour les organisations de financer leurs projets et de protéger leurs lieux de rassemblement communautaires.

Citations

« Toute personne qui vit au Canada mérite de se sentir en sécurité dans sa communauté. Les changements que nous mettons de l’avant par l’entremise du nouveau Programme pour la sécurité communautaire du Canada sont informés par ce que nous avons entendu de la part des organisations qui ont interagi avec son prédécesseur, le Programme de financement des projets d’infrastructure de sécurité. C’est maintenant un programme plus flexible, plus généreux et plus simple qui va faciliter la tâche aux communautés vulnérables qui visent à se protéger des crimes motivés par la haine. »

- L’honorable Dominic LeBlanc, ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales

Faits en bref

  • Les crimes haineux sont considérés comme l’une des infractions les moins signalées. D’après les recherches, seulement un tiers des victimes de crimes haineux au Canada font un signalement à la police. 

  • Un financement supplémentaire pour le PSCC a été annoncé dans le budget de 2023 et le budget de 2024, comme suit :

    • 16 millions en 2024-2025;
    • 16 millions en 2025-2026;
    • 11 millions en 2026-2027;
    •  11 millions en 2027-2028;
    • 11 millions en 2028-2029 et par la suite.

  • Le PSCC est l’un des quatre programmes de la Stratégie nationale pour la prévention du crime, qui appuie des initiatives de prévention de la criminalité ciblées et locales et le perfectionnement et le partage de connaissances en vue de prévenir et de réduire la criminalité au sein des populations à risque et des communautés vulnérables. Les autres programmes sont les suivants : le Fonds d’action en prévention du crime, le Fonds de lutte contre les activités de gangs de jeunes et le Fonds de prévention du crime chez les collectivités autochtones et du Nord.

  • À l’origine, le PFPIS a été créé en 2007 pour soutenir les communautés à risque d’être victimes de crimes motivés par la haine par l’amélioration de leur infrastructure de sécurité. Ce travail important se poursuivra désormais dans le cadre du PSCC.

  • Au total, dans le cadre du PFPIS et du Programme de financement des projets d’infrastructure de sécurité élargi (PFPISE), le gouvernement du Canada a investi plus de 30 millions de dollars en financement dans plus de 770 projets visant à aider les communautés canadiennes à risque d’être victimes de crimes motivés par la haine à protéger leur communauté et à renforcer la sécurité de leurs centres communautaires, de leurs lieux de culte et d’autres établissements. 

  • Afin de mieux soutenir les communautés dans le besoin, les coûts liés au personnel de sécurité embauché pour une période déterminée sont admissibles à un remboursement à partir du 24 septembre 2024 et après approbation du projet.

  • Sécurité publique communiquera avec les organisations ayant déposé une demande dans le cadre du PFPIS pour discuter de l’état de leur demande et de leur participation dans le cadre du PSCC.

  • Les organisations qui souhaitent être tenues informées du lancement du prochain appel de demandes du PSCC sont invitées à s’inscrire à la liste de distribution du Centre national de prévention du crime.

  • À la suite du Sommet national sur l’antisémitisme et du Sommet national sur l’islamophobie, le gouvernement du Canada s’est engagé à réfléchir aux ajustements à apporter au PFPIS. Le PSCC permettra au gouvernement du Canada d’être plus efficace et de mieux répondre aux besoins des communautés en matière de sécurité.

  • Le budget de 2024 prévoit un investissement de 273,6 millions de dollars sur six ans à compter de 2024‑2025 et de 29,3 millions de dollars par la suite dans le cadre du Plan d’action du Canada pour lutter contre la haine. Le prochain Plan d’action favorisera l’extension des services à la communauté et la réforme du domaine de l’application de la loi, permettra de s’attaquer à la hausse des crimes et des incidents haineux, renforcera la sécurité communautaire, permettra de lutter contre la radicalisation et augmentera le soutien offert aux victimes. Le financement supplémentaire accordé au PSCC dans le budget de 2024 fait partie d’un investissement prévu dans le budget de 2024 dans ce tout premier plan d’action pangouvernemental visant à prévenir et à combattre la haine.

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Personnes-ressources

Gabriel Brunet
Attaché de presse
Cabinet de l’honorable Dominic LeBlanc
Ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales
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gabriel.brunet@iga-aig.gc.ca

Relations avec les médias
Sécurité publique Canada
613-991-0657
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