Le ministre LeBlanc annonce le renouvellement du mandat du président du Comité externe d’examen de la GRC

De : Sécurité publique Canada

Communiqué de presse

Le 12 juin 2024 - Ottawa (Ontario)

Aujourd’hui, l’honorable Dominic LeBlanc, ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales, a annoncé le renouvellement du mandat de Charles Randall Smith à titre de président du Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Son mandat a été renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 18 juin 2024.

M. Smith met à profit sa grande expérience juridique dans le cadre de ce poste, notamment 30 ans à titre d’avocat‑militaire au Cabinet du Juge-avocat général des forces canadiennes. Grâce au renouvellement de son mandat, M. Smith poursuivra les réalisations qu’il a accomplies au cours des cinq dernières années en vue de renforcer la responsabilité organisationnelle au sein de la GRC et de promouvoir un milieu de travail sain, respectueux et inclusif pour les membres de la GRC.

En tant qu’organe d’examen indépendant et distinct de la GRC, le Comité externe d’examen examine en toute impartialité les appels interjetés de certains processus et dossiers liés aux relations de travail et présente ses conclusions et ses recommandations au commissaire de la GRC.

Citations

« Je tiens à remercier M. Smith pour son service continu au sein du Comité externe d’examen de la GRC. Son expérience à titre de président va être un élément clé dans l’atteinte de notre objectif, qui vise à s’assurer que la GRC demeure un modèle d’excellence à travers le monde policier. »

- L’honorable Dominic LeBlanc, ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales

« Je tiens à remercier M. Smith pour son travail continu dans le cadre de ce rôle important. Son engagement en tant que président demeure essentiel pour garantir que les appels des décisions touchant les membres de la GRC font l’objet d’un examen équitable et efficace et pour orienter la prise de décisions dans l’avenir. La GRC accorde de l’importance aux conseils indépendants qui nous permettent de nous améliorer de poursuivre nos activités de modernisation. »

- Mike Duheme, commissaire de la Gendarmerie royale du Canada

Faits en bref

  • Charles Randall Smith a été nommé président du Comité externe d’examen de la GRC pour un mandat de 5 ans le 18 juin 2019.

  • Le Comité externe d’examen de la GRC a été mis sur pied en 1986. Il s’agit d’un tribunal administratif indépendant qui examine en toute impartialité des cas et présente des conclusions et des recommandations relatives aux décisions d’appel touchant certains dossiers liés à l’emploi et aux relations de travail au sein de la GRC.

  • Le Comité externe d’examen de la GRC est indépendant et distinct de la GRC et des autres organes. Il compte sa propre directrice générale et son propre administrateur général (le président).

  • Le mandat du Comité externe d’examen de la GRC est énoncé à la partie II de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada.

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Personnes-ressources

Jean-Sébastien Comeau
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