Le gouvernement du Canada inscrit le CGRI sur la liste des entités terroristes

Le 19 juin 2024

Ottawa (Ontario)

Aujourd’hui, l’honorable Dominic LeBlanc, ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales, a annoncé que le gouvernement du Canada a inscrit le Corps des gardiens de la révolution islamique (CGRI) sur la liste des entités terroristes en vertu du Code criminel, et ce, effectif aujourd’hui.

Compte tenu de ses actions, il y a des motifs raisonnables de croire que le CGRI a sciemment mené, tenté de mener, participé ou facilité une activité terroriste, ou qu’il a sciemment agi pour le compte ou sous la direction d’une telle entité ou en association avec une entité ayant sciemment mené une activité terroriste. L’inscription du CGRI signifie qu’il est considéré comme un groupe terroriste.

La décision d’inscrire le CGRI sur la liste dans le cadre du régime d’inscription du Code criminel envoie un message clair : le Canada utilisera tous les outils à sa disposition pour lutter contre les activités terroristes du CGRI, menées de façon unilatérale et en association consciente avec des entités terroristes inscrites comme le Hezbollah et le Hamas.

En tant qu’entité inscrite, le CGRI répond à la définition d’un « groupe terroriste » selon le Code criminel. L’une des conséquences immédiates de cette désignation est que les institutions financières canadiennes, comme les banques et les maisons de courtage, sont tenues de procéder immédiatement à un gel des actifs de l’entité inscrite sur la liste, car les Canadiens au pays et à l’étranger commettent une infraction criminelle lorsqu’ils utilisent sciemment des biens appartenant à un groupe terroriste ou contrôlés par celui-ci.

L’inscription peut également aider les organismes canadiens chargés de la sécurité, du renseignement et de l’application de la loi à lutter contre le terrorisme, notamment en facilitant le dépôt d’accusations de terrorisme contre les auteurs et les partisans du terrorisme. Le mécanisme d’inscription des terroristes joue un rôle clé dans la lutte contre le financement du terrorisme. Une inscription peut aussi aider à empêcher les sympathisants au Canada d’aider des groupes terroristes.

L’inscription d’aujourd’hui s’appuie sur les mesures prises par le Canada, qui étaient déjà parmi les plus vigoureuses au monde contre le régime iranien, notamment :

• Le gouvernement du Canada a dressé la liste de plusieurs entités terroristes qui ont bénéficié du patronage du CGRI et qui ont contribué à promouvoir les intérêts et la politique étrangère de l’Iran. Il s’agit notamment du Hezbollah, du Hamas, du Jihad islamique palestinien et des talibans. De plus, en juin 2019, le Canada a ajouté trois nouveaux groupes soutenus par l’Iran à la liste des entités terroristes du Code criminel : les brigades al-Ashtar, le Harakat al-Sabireen et la division Fatemiyoun.
• En novembre 2022, le Canada a désigné la République islamique d’Iran comme un régime qui s’est livré au terrorisme et à des violations graves ou systématiques des droits de la personne. Par conséquent, en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, des milliers de hauts fonctionnaires du gouvernement iranien, y compris des hauts dirigeants du CGRI, sont interdits de territoire au Canada. En plus d’être interdits d’entrée au pays, les hauts fonctionnaires iraniens actuels et anciens qui sont au Canada pourraient faire l’objet d’une enquête et être rapatriés.
• Depuis octobre 2022, le Canada a imposé 18 séries de sanctions en vertu du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l’Iran et de la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (LJVDEC) afin de cibler les personnes et les entités qui commettent des violations graves et systématiques des droits de la personne et qui constituent des menaces à la paix et à la sécurité internationales. Au total, 200 Iraniens et 250 entités iraniennes sont inscrits en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales et de la LJVDEC. Ces mesures ont pour effet de geler tous les actifs que les personnes et entités inscrites peuvent détenir au Canada.

Le gouvernement du Canada continuera de lutter contre les menaces terroristes qui pèsent sur le Canada, les Canadiens et ses intérêts dans le monde entier.