Mesures nationales de lutte contre le vol de véhicules

Le vol de véhicules touche des milliers de Canadiens chaque année. En 2022, le Bureau d’assurance du Canada estimait qu’un montant record de 1,2 milliard de dollars avait été versé en réclamations liées au vol. Cette activité illégale porte atteinte à des gens innocents. Ils se retrouvent à payer des frais d’assurance plus élevés, ils subissent le stress du remplacement d’un véhicule et, dans les cas les plus graves, cela leur coûte plusieurs dizaines de milliers de dollars.

Le plan d’action national de lutte contre le vol de véhicules décrit des mesures visant à perturber, démanteler et poursuivre les groupes du crime organisé à l’origine des vols de véhicules. Il sera continuellement révisé et mis à jour pour s’adapter à l’évolution des tactiques employées par les réseaux criminels.

Agence des services frontaliers du Canada

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) apporte un soutien essentiel à ses partenaires chargés de l’application de la loi afin de perturber, d’enquêter et, en fin de compte, de poursuivre ces crimes. Un travail de prévention et d’enquête en amont — au sein du Canada, avant d’atteindre la frontière — est impératif pour réduire les vols de véhicules dans leur ensemble. L’ASFC compte sur la police pour fournir des informations et des renseignements en temps utile, pour prendre rapidement possession des véhicules volés et pour mener à bien les poursuites afin de lutter contre le vol de véhicules à la source. En outre, l’ASFC effectue également des recherches à partir de ses propres renseignements.

Le gouvernement du Canada augmente la capacité de l’ASFC en investissant 28 millions de dollars pour détecter et fouiller les conteneurs d’expédition en vue de retrouver des véhicules volés, ainsi que pour améliorer la collaboration en matière d’enquêtes et d’échange de renseignements avec des partenaires à travers le Canada et à l’étranger. Il s’agit notamment d’explorer les solutions technologiques en matière de détection et d’utiliser des outils analytiques avancés.

Plus précisément, l’ASFC utilisera ces fonds pour renforcer l’échange de renseignements avec ses partenaires canadiens et internationaux chargés de l’application de la loi afin d’aider à identifier les personnes impliquées dans la chaîne d’approvisionnement des véhicules volés et de soutenir le travail des services de police compétents pour appréhender les auteurs de vols de véhicules. Il s’agit notamment de la poursuite des études et de la mise à l’essai, et si elles permettent de dissuader de manière efficace, l’acquisition de nouvelles technologies en vue d’une meilleure interdiction de véhicules volés, en mettant particulièrement l’accent sur la technologie mobile existante en vue de les déployer dans les ports maritimes et les installations intermodales, et à utiliser des outils analytiques avancés, tels que l’intelligence artificielle.

L’ASFC utilise également des analyses de données avancées avec les numéros d’identification des véhicules (NIV) volés pour cibler les exportateurs, les expéditeurs et les conteneurs de fret afin de perturber le flux de véhicules volés en provenance du Canada.   

Le 3 avril 2024, la Provincial Auto Theft and Towing Team (PATT), dirigée par la Police provinciale de l’Ontario (PPO), et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ont annoncé qu’elles avaient récupéré 598 véhicules avant qu’ils ne soient exportés illégalement dans le cadre du Projet Vector. Environ 75 % des véhicules récupérés dans les conteneurs maritimes à Montréal ont été identifiés comme ayant été volés en Ontario.

À ce jour, l’ASFC a intercepté 1 205 véhicules volés dans les gares de triage et les ports en 2024

Sécurité publique Canada

Le gouvernement du Canada investit 15 millions de dollars pour soutenir le travail des organismes d’application de la loi dans la lutte contre le vol de véhicules. .Un montant de 9,1 millions de dollars sera accordé sur trois ans pour appuyer les services de police provinciaux, territoriaux et municipaux par l’intermédiaire du Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé (PCCCGCO) de Sécurité publique Canada pour accroître leur capacité à prendre en charge les véhicules volés détenus par l’ASFC.

Dans le but d’améliorer le partage d’informations et les tactiques d’enquête afin d’identifier et de récupérer des véhicules et des pièces volés dans le monde entier, Sécurité publique Canada recevra un montant de 3,5 millions de dollars pour appuyer le projet conjoint d’INTERPOL sur la criminalité transnationale liée aux véhicules.

Afin d’améliorer l’échange d’informations entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, le gouvernement du Canada créera un groupe de travail national intergouvernemental sur le vol de véhicules. Dirigé par Sécurité publique Canada, ce groupe sera chargé de coordonner les activités, de suivre les progrès accomplis et d’étudier de nouvelles initiatives qui pourraient être mises en œuvre à tous les ordres de gouvernement afin d’adopter une approche multidimensionnelle pour lutter contre le vol de véhicules.

De plus, le gouvernement du Canada continuera à mobiliser ses partenaires nationaux et internationaux, y compris les provinces, les territoires, les municipalités, l’industries et les nations alliées étroites afin que la réponse au vol de véhicules soit coordonnée, et ce, grâce à un investissement de 2,4 millions de dollars.

Pour aider à prévenir la violence liée aux armes à feu et aux gangs, y compris le crime organisé et le vol de véhicules en Ontario, le gouvernement du Canada fournit à la province 121 millions de dollars, de 2023 à 2028, dans le cadre de l’Initiative de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs (ILCVAFG).

Dans le cadre de la Stratégie nationale pour la prévention du crime, le gouvernement du Canada continuera à investir 51 millions de dollars par an dans des initiatives communautaires de prévention pour les jeunes risquant d’avoir des démêlés avec le système de justice pénale, notamment pour éviter qu’ils ne rejoignent des gangs.

Le gouvernement accorde également la priorité au nouveau financement de projets dans le cadre du Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes aux fins des initiatives communautaires qui visent à empêcher les jeunes à risque de rejoindre des gangs et à les dissuader de s’engager dans des activités criminelles et antisociales, comme la délinquance des Jeunes, le vol de véhicules. la consommation de substances et la violence liée aux armes à feu.

Gendarmerie royale du Canada

C’est à la police locale qu’il incombe en premier lieu d’enquêter sur les infractions liées aux véhicules volés. Le Service canadien de renseignements criminels, géré par la GRC, coordonne l’échange et l’analyse de renseignements criminels entre les forces de police fédérales, provinciales et municipales.

Afin d’améliorer l’échange d’informations entre les services de police, la GRC offre des cours du Collège canadien de police sur les techniques d’enquête sur les vols de véhicules aux services de police municipaux, provinciaux et fédéraux.

Dans le cadre de son programme d’intégrité des frontières, la GRC tire parti de la capacité d’application de la loi dans les ports de certaines provinces afin d’identifier les menaces importantes à l’entrée et à la sortie des frontières du Canada, dans les ports maritimes, les aéroports, les points d’entrée terrestres et entre les points d’entrée au Canada, de les évaluer et d’y répondre.

La GRC continuera de travailler en étroite collaboration avec ses partenaires internationaux et entretient des relations étroites avec les organismes chargés de l’application de la loi dans le monde entier. Ces relations sont essentielles pour permettre au Canada de faire face aux menaces mondiales, comme les crimes graves et le crime organisé.

Au cours des six premières semaines suivant la saisie des données relatives aux véhicules volés du Centre d’information de la police canadienne de la GRC dans la base de données d’INTERPOL sur les véhicules volés, plus de 1 000 enquêtes de partenaires internationaux ont abouti à des correspondances avec les données relatives aux véhicules volés du Canada.

Justice Canada

L’une de nos principales priorités est de veiller à ce que les citoyens canadiens se sentent en sécurité dans leurs communautés. Le Canada dispose d’un cadre pénal solide pour lutter contre le crime à différents stades de l’infraction, ainsi que pour lutter contre ses liens avec le crime organisé.

Le gouvernement a présenté un projet de loi visant à modifier le Code criminel en vertu du projet de loi C-69, la Loi no 1 d’exécution du budget de 2024, afin de fournir des outils supplémentaires aux forces de l’ordre et aux procureurs pour lutter contre le vol de véhicules. Il s’agit notamment :

• De nouvelles infractions ciblant le vol de véhicules et ses liens avec la violence et le crime organisé, passibles d’une peine d’emprisonnement maximale de 14 ans.
• De nouvelles infractions pour la possession et la distribution d’un dispositif utilisé pour commettre un vol de véhicule, passibles d’une peine d’emprisonnement maximale de 10 ans sur acte d’accusation.
• D’une nouvelle infraction pour le recyclage des produits de la criminalité au profit d’une organisation criminelle, passible d’une peine d’emprisonnement maximale de 14 ans.
• D’une nouvelle circonstance aggravante applicable au moment de la détermination de la peine lorsqu’il y a des preuves qu’un délinquant a impliqué une personne âgée de moins de 18 ans dans la commission d’une infraction.
• De nouveaux outils d’enquête en mettant à disposition les mandats d’écoute électronique et les ordonnances de prélèvement d’ADN aux fins du vol de véhicules.

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) collaborera avec d’autres ministères, des entreprises canadiennes et l’industrie automobile pour élaborer des solutions novatrices visant à protéger les véhicules contre le vol et à faciliter la récupération des véhicules volés.

Conformément à l’engagement pris dans le budget de 2024, le gouvernement du Canada a apporté des modifications à la Loi sur la radiocommunication afin de donner au ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie le pouvoir de réglementer la vente, la distribution et l’importation d’appareils radio soupçonnés d’être utilisés pour intercepter des communications dans le cadre d’activités criminelles, comme le vol de véhicules.

ISDE prendra toutes les mesures nécessaires pour réglementer les appareils utilisés pour voler des véhicules en interceptant les signaux sans fil, ce qui permettra de retirer ces appareils du marché canadien en collaboration avec les organismes d’application de la loi.

Transports Canada

Transports Canada s’est engagé à moderniser le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles afin de veiller à ce qu’il tienne compte des progrès technologiques pour dissuader et prévenir les vols de véhicules. Transports Canada collaborera également avec des partenaires de la sécurité publique pour entreprendre des évaluations de sécurité ciblées dans les installations portuaires à risque élevé dans le but de renforcer les plans de sécurité, au besoin.

Comme les vols de véhicules sont un problème touchant de nombreux intervenants, Transports Canada continuera à travailler en étroite collaboration avec Sécurité publique Canada et ses partenaires du portefeuille et à mobiliser les principaux intervenants, comme les constructeurs automobiles, les compagnies de chemin de fer, les administrations portuaires canadiennes et les exploitants de ports, les partenaires en matière de sécurité, les représentants de l’industrie de l’assurance, les ministères provinciaux et territoriaux des Transports et d’autres ministères, en vue de favoriser l’adoption d’une approche collaborative.