L’ingérence étrangère et le Canada

Le gouvernement du Canada définit l’ingérence étrangère comme étant des activités malveillantes entreprises par des États étrangers, ou ceux qui agissent en leur nom, pour faire avancer leurs propres objectifs stratégiques au détriment des intérêts nationaux du Canada. Ces activités ciblent le Canada, les personnes au Canada ou les intérêts canadiens et sont secrètes, trompeuses, menaçantes ou illégales et menacent tous les ordres de gouvernement, le secteur privé, le monde universitaire, les communautés de la diaspora et le grand public.

L’ingérence étrangère constitue l’une des plus grandes menaces stratégiques à la sécurité nationale du Canada, car elle peut miner la souveraineté du Canada, miner la confiance du public dans nos institutions et faire fi des droits et libertés auxquels toutes les personnes au Canada ont droit. En voici deux exemples :

• des menaces, du harcèlement ou de l’intimidation par des États étrangers, ou des personnes agissant en leur nom, contre toute personne au Canada, collectivité canadienne ou leurs proches à l’étranger;
• cibler les fonctionnaires de différentes juridictions canadiennes afin d’influencer les politiques publiques et la prise de décisions de manière secrète, trompeuse ou menaçante.

Nos partenaires étrangers cherchent régulièrement à influencer les décisions que nous prenons dans notre pays, tout comme le Canada cherche à influencer les décisions des autres. La plupart de nos partenaires étrangers utilisent des moyens légitimes et transparents pour défendre leurs intérêts, tels que le lobbying, le dialogue politique, les négociations commerciales et la diplomatie. Toutefois, certains gouvernements étrangers s’écartent des activités normales et légitimes pour se livrer à de l’ingérence étrangère lorsqu’ils cherchent à exercer une influence de manière non transparente. Ce concept est connu sous le nom d’influence étrangère malveillante, un sous-ensemble de la menace plus vaste que représente l’ingérence étrangère. Si elles ne sont pas abordées, ces activités peuvent avoir de graves répercussions sur les intérêts canadiens, la sécurité nationale et nos processus et institutions démocratiques.

Le gouvernement du Canada prend au sérieux la menace que pose l’ingérence étrangère et dispose de divers outils et mécanismes pour protéger les personnes et les intérêts du Canada. Il s’agit notamment d’efforts visant à protéger les élections fédérales, de mécanismes mis à la disposition du public pour signaler les incidents soupçonnés d’ingérence étrangère, les enquêtes criminelles sur des crimes comme l’intimidation ou les menaces, ainsi que la coordination des interventions et l’échange d’information avec des partenaires et des alliés aux vues semblables. L’ingérence étrangère est une menace complexe qui nécessite une réponse à plusieurs volets.

Prévention

En tant qu’économie avancée et démocratie libre et ouverte, le Canada est la cible d’États étrangers qui cherchent à faire progresser leurs objectifs économiques, technologiques, politiques et militaires au détriment du Canada. La prévention est une voie de défense importante contre ces activités, et les mesures pour y arriver sont les suivantes :

• communiquer directement avec les États étrangers qui perpétuent des menaces aux intérêts canadiens afin de promouvoir le respect de l’ordre international fondé sur des règles et de décourager toute activité hostile;
• communiquer avec les intervenants à risque qui peuvent être ciblés par des acteurs étrangers (comme des communautés diverses, le secteur privé et le milieu universitaire) afin de les informer des menaces et de les aider à mieux comprendre comment protéger leur travail;
• établir un nouveau bureau national chargé de la coordination des efforts de lutte contre l’interférence étrangère à Sécurité publique pour coordonner les efforts de lutte contre l’ingérence étrangère;
• aider les exploitants d’infrastructures essentielles à protéger les systèmes de cybersécurité essentiels sur lesquels peut compter le public canadien, notamment en déposant le projet de loi C-26 en juin 2022;
• accroître la résilience des citoyens à la désinformation en aidant les personnes au Canada à mieux se renseigner sur les tactiques et les acteurs de la désinformation grâce à un investissement récent de 5,5 millions de dollars pour créer le Réseau canadien de recherche sur les médias numériques et l’Initiative de citoyenneté numérique, qui soutient une communauté de chercheurs canadiens en apportant une aide financière à la recherche et aux activités axées sur les citoyens.

Protection

Face à l’évolution des menaces, le Canada doit veiller à ce que ses services de sécurité, de renseignement et d’application de la loi disposent des outils nécessaires pour prendre des mesures. Les mesures de protection comprennent ce qui suit :

• doter les organismes d’application de la loi et de renseignement des outils nécessaires pour enquêter sur les menaces et mobiliser les groupes et les secteurs à risque, notamment 48,9 millions de dollars sur trois ans dans le budget de 2023 pour la GRC afin de protéger les personnes au Canada contre le harcèlement et l’intimidation, d’accroître sa capacité d’enquête, et un engagement plus proactif auprès des collectivités qui risquent davantage d’être ciblées;
• coordonner et échanger des renseignements avec le Groupe des cinq et d’autres alliés, comme le G7 et l’OTAN, sur l’ingérence étrangère et d’autres menaces à la sécurité nationale;
• émettre une directive ministérielle pour renforcer l’attente du gouvernement que les parlementaires soient informés, dans la mesure du possible, de menaces envers eux-mêmes et leur famille, et que le ministre de la Sécurité publique soit tenu pleinement informé de ces menaces et des mesures prises en réponse;
• fournir des mécanismes permettant au public canadien de signaler des cas d’ingérence étrangère par l’entremise des sites Web du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et du Centre de la sécurité des télécommunications (CST), ou des lignes téléphoniques de menace à la sécurité nationale (1-800-267-7685 : SCRS, 1-800-420-5805 : GRC, 1-833-292-3788 : CST);
• protéger les processus électoraux grâce au plan pour protéger la démocratie canadienne, par le biais de mesures telles que le Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections, le Mécanisme de réponse rapide du G7 et le Protocole public en cas d’incident électoral majeur, qui est un mécanisme permettant de communiquer publiquement avec les Canadiens en cas d’incident ou de série d’incidents menaçant la capacité du Canada à organiser des élections libres et équitables. Tous ces éléments font partie du plan pour protéger la démocratie canadienne;
• proposer des modifications au projet de loi C-65, la Loi modifiant la Loi électorale du Canada, afin de poursuivre les travaux du gouvernement du Canada visant à éliminer les obstacles au vote et à encourager la participation électorale, à mieux protéger les renseignements personnels et à renforcer davantage les mesures de protection électorale, y compris celles visant à contrer l’ingérence étrangère.

Responsabilisation

La responsabilisation est la pierre angulaire de la confiance, et le public canadien s’attend, à juste titre, à ce que les institutions gouvernementales tirent des leçons des conclusions de nos organismes d’examen qui se penchent sur la question de l’ingérence étrangère. Les mesures de responsabilisation et d’examen existantes comprennent ce qui suit :

• L’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR), composé d’experts indépendants de haut niveau, renforce l’examen indépendant et la responsabilisation en matière de sécurité nationale au Canada. L’OSSNR examine de façon indépendante toutes les activités du gouvernement du Canada liées à la sécurité nationale et au renseignement pour s’assurer qu’elles sont légales, raisonnables et nécessaires, et présente des recommandations au gouvernement du Canada.
• Le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR), composé de députés de chaque parti et de sénateurs ayant une cote de sécurité de niveau très secret pour examiner les activités de sécurité nationale et de renseignement à l’échelle du gouvernement du Canada et inspiré des approches internationales semblables. En 2019, le CPSNR a terminé un examen de l’ingérence étrangère au Canada et l’a publié dans son rapport annuel de 2019.
• L’enquête publique en cours sur l’ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux qui examine et évalue présentement l’ingérence de la Chine, de la Russie et d’autres États étrangers ou acteurs non étatiques, y compris tout impact potentiel, afin de confirmer l’intégrité des 43^e et 44^e élections générales fédérales au niveau national et au niveau des circonscriptions électorales, ainsi que tout impact sur ces élections. La commissaire a remis son rapport intermédiaire au gouvernement le 3 mai 2024, et doit remettre un rapport final avant la fin du mois de décembre 2024.
• Le système de justice pénale du Canada joue un rôle important pour garantir la sécurité générale des personnes au Canada. Lorsque des personnes au Canada se livrent à des activités d’ingérence étrangère qui constitueraient une infraction à la Loi sur la protection de l’information, au Code criminel ou à d’autres lois, elles pourraient faire l’objet de poursuites criminelles.
• L’investissement dans de nouvelles ressources afin de permettre au SCRS de lutter contre les nouvelles menaces mondiales et de suivre le rythme des évolutions technologiques grâce à des investissements dans les capacités et l’infrastructure de renseignement.

Transparence

La transparence est le moyen par lequel le gouvernement du Canada peut faire la lumière sur les menaces d’ingérence étrangère et sur la façon dont nous les traitons. Les mesures de transparence comprennent ce qui suit :

• la tenue de consultations avec le public et un large éventail d’intervenants et de partenaires, y compris les provinces, les territoires et des partenaires autochtones, afin d’orienter la création d’un registre pour la transparence en matière d’influence étrangère et la publication d’un rapport Ce que nous avons entendu;
• la tenue de consultations de suivi sur les modifications législatives potentielles visant à contrer l’ingérence étrangère au Canada et la publication des rapports Ce que nous avons entendu;
• la publication d’évaluations de la menace d’ingérence étrangère par le Centre de la sécurité des télécommunications et le Service canadien du renseignement de sécurité, destinées au public;
• l’appui au travail du Groupe consultatif sur la transparence de la sécurité nationale.

Le gouvernement du Canada continuera de renforcer les mesures déjà en place pour travailler avec les intervenants non fédéraux, notamment ceux issus de différentes juridictions, les membres du public, le secteur privé et le milieu universitaire, pour faire face à l’évolution des menaces.