Le gouvernement du Canada dévoile son Plan d’action national pour lutter contre le vol de véhicules

Communiqué de presse

Le 20 mai 2024

Ottawa (Ontario) — Aujourd’hui, l’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances, l’honorable Dominic LeBlanc, ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales, l’honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, l’honorable François-Philippe Champagne, ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, et l’honorable Pablo Rodriguez, ministre des Transports et lieutenant du Québec, a annoncé la publication du Plan d’action national pour lutter contre le vol de véhicules.

Le Plan d’action vise à perturber, démanteler et poursuivre les organisations criminelles impliquées dans le vol de véhicules. Il recense diverses mesures et initiatives qui pourront être réalisées par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, ainsi que leurs partenaires, en respect de leurs rôles, priorités et responsabilités respectives. Ce plan s’appuie sur le Sommet national pour lutter contre le vol de véhicules, convié par le gouvernement du Canada en février, et les actions récentes en matière d’application de la loi qui ont mené à la saisie de centaines de véhicules volés.

Le vol de véhicules est un problème complexe qui requiert la collaboration des fabricants, des compagnies d’assurance, des expéditeurs, des forces de l’ordre et des gouvernements pour trouver des solutions. Chaque partenaire joue un rôle dans la lutte contre les vols de véhicules. Le gouvernement reconnaît l’incidence de ce problème sur la vie des Canadiens et en conséquence, va de l’avant avec des mesures immédiates au sein de ses champs de compétences :

Des modifications législatives et réglementaires, y compris des modifications proposées au Code criminel, pour mettre en place des peines plus sévères pour le vol de véhicules impliquant des actes de violence, le crime organisé et le blanchiment d’argent, de nouvelles infractions visant la possession et la distribution de dispositifs facilitant le vol de véhicules, une nouvelle circonstance aggravante applicable au moment de la détermination de la peine lorsqu’il y a des preuves qu’un délinquant a impliqué une personne de moins de 18 ans dans la commission d’une infraction, ainsi que des modifications à la Loi sur la radiocommunication afin de réglementer les dispositifs utilisés pour voler des véhicules, conformément à l’engagement pris dans le budget de 2024. Le gouvernement a lancé une consultation pour recueillir des renseignements liés à l’utilisation de dispositifs sans fil dans les vols de véhicules. En outre, Transports Canada examinera et modernisera le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles relatif à la prévention du vol, afin de s’assurer qu’il tient compte des progrès technologiques pour dissuader et prévenir le vol de véhicules.
L’amélioration de l’échange de renseignements et d’informations entre les autorités policières et douanières municipales, provinciales, fédérales et internationales, soutenant ainsi les enquêtes criminelles, le dépôt d’accusations et les poursuites, en s’appuyant sur les efforts conjoints déjà en cours. Le gouvernement du Canada a notamment joué un rôle de premier plan en mettant sur pied un groupe de travail intergouvernemental national sur le vol de véhicules, chargé de coordonner les actions, de suivre les progrès accomplis et d’étudier de nouvelles initiatives. Le maintien de relations étroites en matière de partage de renseignements permettra à l’ASFC de continuer à traiter tous les dossiers renvoyés par la police, tout en effectuant des fouilles en fonction de ses propres renseignements.
Des améliorations en matière d’intervention qui permettront d’examiner un plus grand nombre de conteneurs maritimes, grâce à l’augmentation de la capacité de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et à l’intégration de nouveaux outils de ciblage. Le renforcement de notre capacité à cibler et à fouiller les conteneurs d’expédition contribuera à intercepter les véhicules volés avant qu’ils ne quittent le pays.

Le plan d’action national sera constamment revu et mis à jour afin de pouvoir répondre à l’évolution de ce crime.

Le gouvernement du Canada continuera à travailler avec ses partenaires pour faire en sorte qu’il soit plus difficile de voler des véhicules, de transporter des véhicules volés vers un port, de cibler et de poursuivre les criminels qui volent des véhicules et de récupérer les véhicules volés dans les ports et les gares de triage.

Citations

« Nos communautés doivent être des endroits où les gens se sentent en sécurité, où ils veulent vivre, travailler et élever une famille. Nous prenons des mesures, car des communautés où les familles se sentent en sécurité, où les entreprises veulent s’établir et où les gens souhaitent investir dans leur avenir sont la clé d’un avenir plus équitable pour les Canadiennes et les Canadiens. »

- L’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances

« Tel qu’on l’a souligné lors du Sommet national pour lutter contre le vol de véhicules, le vol de véhicules est un enjeu complexe qui nécessite que tout le monde apporte des solutions à la table. Le Plan d’action national que nous rendons public aujourd’hui envoie un message clair – notre gouvernement et nos organismes nationaux d’application de loi utiliseront tous les outils à leur disposition pour sévir contre le vol de véhicules. »

- L’honorable Dominic LeBlanc, ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales

« Le vol de véhicules ne représente pas uniquement une perte financière pour les gens, il provoque également chez eux un sentiment d’insécurité. Nous savons que les vols de véhicules sont en hausse et que ces infractions sont de plus en plus violentes dans certaines régions. Nous sommes résolus à faire en sorte que les peines imposées pour ces infractions soient à la hauteur de leur gravité. C’est pourquoi nous avons proposé des modifications au Code criminel visant à doter les autorités chargées de l’application de la loi et les procureurs de moyens supplémentaires et plus solides. »

- L’honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada

« Tous les ordres de gouvernement, les chefs de file de l’industrie et les organismes d’application de la loi doivent mobiliser leurs ressources pour s’attaquer au vol d’automobiles. Dans le cadre de ce plan d’action national, nous collaborerons avec nos partenaires et nous utiliserons tous les leviers à notre disposition pour réduire les vols d’automobiles dans nos communautés, notamment en apportant des modifications législatives. »

- L’honorable François-Philippe Champagne, ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie

« La lutte contre le vol de voitures exige une approche globale. C’est exactement ce qu’on fait avec nos partenaires. Le budget de 2024 et ces nouvelles mesures dans le plan d’action contribueront à protéger les Canadiens contre le vol de véhicules dans nos communautés. »

- L’honorable Pablo Rodriguez, ministre des Transports et lieutenant du Québec

« Les communautés d’un bout à l’autre de l’Ontario, y compris Oakville, ont été touchées de manière disproportionnée par l’augmentation des vols de véhicules. Aujourd’hui, nous prenons de nouvelles mesures concrètes pour lutter contre ce phénomène, notamment des modifications législatives et réglementaires, l’échange de renseignements, l’examen des conteneurs d’expédition, et plus. Nous donnerons toujours la priorité à la sécurité et au bien-être des Canadiens. »

- L’honorable Anita Anand, présidente du Conseil du Trésor

« Le vol de véhicules est une préoccupation réelle dans la communauté de Brampton et dans l’ensemble du Canada. Nous commençons à constater les résultats de la coordination entre les autorités et tous les ordres de gouvernement, mais nous savons que nous devons redoubler nos efforts. S’appuyant sur les travaux du Sommet national, notre Plan d’action national pour lutter contre le vol de véhicules adopte une approche globale de la question et met en œuvre des mesures immédiates, telles que l’instauration de sanctions plus sévères, l’amélioration de l’échange de renseignements et l’amélioration de l’intervention sur le terrain. Nous ne nous arrêterons pas tant que les organisations criminelles impliquées dans le vol de véhicules ne seront pas tenues pour responsables. »

- L’honorable Kamal Khera, ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap

« En tant que maire de Brampton, je suis tout à fait conscient des répercussions négatives profondes que le vol de véhicules a sur notre communauté. Le travail de l’ASFC pour déployer un lecteur dans la région du Grand Toronto, combiné à l’augmentation des examens de conteneurs à la plateforme intermodale du CN à Brampton, marque une étape importante dans nos efforts continus pour lutter contre ce problème omniprésent. En renforçant notre capacité à détecter et à empêcher l’exportation illégale de véhicules volés, nous ne protégeons non seulement les biens de nos résidents, mais nous perturbons également les sources de revenus du crime organisé. Cette initiative témoigne de notre engagement en faveur d’une collaboration multijuridictionnelle et de la sécurité de notre ville. Je remercie nos partenaires fédéraux d’avoir reconnu l’urgence de ce problème et d’avoir fourni les ressources nécessaires pour y répondre. »

- Son honneur Patrick Brown, maire de Brampton

« Une collaboration étroite entre les partenaires est essentielle pour perturber le vol de véhicules et lutter contre celui-ci. La GRC continue d’appuyer ses partenaires en communiquant des renseignements et de l’information afin d’aider à repérer les véhicules volés et à accélérer les enquêtes afin que les criminels soient tenus responsables de leurs actes. »

- Michael Duheme, Commissaire de la Gendarmerie royale du Canada

« Le vol de véhicules est un crime grave et de plus en plus violent. La lutte contre ce crime et contre les organisations criminelles qui en profitent est une priorité pour l’ASFC. Nous travaillons avec les organismes locaux chargés de l’application de la loi pour appuyer les enquêtes et les poursuites contre les organisations criminelles. L’Agence répond à 100 % des demandes de la police et effectue également des recherches à partir de ses propres renseignements. Et nous voyons les résultats de notre travail. Jusqu’à présent en 2024, nous avons intercepté plus de 1 200 véhicules volés dans des gares de triage et des ports. Mais il reste encore beaucoup à faire. L’ASFC appuiera le Plan d’action national en élargissant notre collaboration avec les organismes locaux chargés de l’application de la loi et en augmentant notre capacité de cibler et de fouiller les conteneurs maritimes afin de continuer d’intercepter les véhicules volés avant qu’ils ne quittent le pays. »

- Erin O’Gorman, présidente de l’Agence des services frontaliers du Canada

Faits en bref

Le gouvernement du Canada s’est engagé avec l’industrie et d’autres intervenants dans la lutte contre le vol de véhicules, y compris les autorités portuaires, les compagnies ferroviaires et maritimes, ainsi que les secteurs de l’automobile et de l’assurance, dans le cadre de nos efforts collectifs pour combattre ce crime.
Les enquêtes sur les vols d’automobiles sont menées par les services de police locaux. Toutefois, la Gendarmerie royale du Canada (GRC), la Police provinciale de l’Ontario, la Sûreté du Québec et l’ASFC travaillent ensemble au sein de groupes de travail intégrés pour cibler le crime organisé, y compris les groupes impliqués dans le vol d’automobiles.
À ce jour, l’ASFC a intercepté 1 205 véhicules volés dans les gares de triage et les ports en 2024.
Le Code criminel contient actuellement des dispositions concernant le vol de véhicules à moteur à toutes les étapes du crime. Cela comprend les infractions qui précèdent le vol, le vol, la possession et le trafic de véhicules volés, ainsi que les mesures qui ciblent les produits du crime. Il comprend également des dispositions visant le crime organisé et les infractions qui visent les actes de violence commis lors d’un vol ou d’un détournement de voiture (comme une agression ou l’utilisation d’une arme). Les modifications au Code criminel dans proposées dans le projet de loi C-69, la Loi no 1 d’exécution du budget de 2024 prévoirait des outils supplémentaires pour les organismes d’application de la loi et les procureurs pour lutter contre le vol de véhicules.
On pense que des groupes criminels organisés transnationaux sont impliqués dans l’exportation de véhicules volés à partir du Canada, mais la plupart des vols de véhicules impliquent des groupes de moindre importance, notamment des gangs de rue violents.
La majorité des automobiles volées exportées sont destinées à l’Afrique et au Moyen-Orient. Certains véhicules volés restent également au Canada, permettant à d’autres délits d’être commis avec ces automobiles, qui sont ensuite détruites.

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Date de modification :: 2024-05-21