Déclaration du ministre LeBlanc

Ottawa (ON) — le 6 mars 2024

L’honorable Dominic LeBlanc, ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales, a fait aujourd’hui la déclaration suivante :

« Aujourd’hui, j’ai publié la réponse du gouvernement du Canada les recommandations du Rapport de l’Enquête publique sur l’état d’urgence déclaré en 2022 de la Commission sur l’état d’urgence.

Le rapport final de la Commission a conclu que le seuil permettant d’invoquer la Loi sur les mesures d’urgence était atteint et que la décision était appropriée. Il contenait également 56 recommandations visant à combler les lacunes constatées et proposait des modifications à apporter si la Loi devait être à nouveau invoquée.

La réponse du gouvernement publiée aujourd’hui répond aux recommandations relatives à la compétence fédérale et marque une étape importante dans la mise en œuvre des recommandations de la Commission.

Je remercie le juge Rouleau et la Commission pour la diligence avec laquelle ils ont entrepris leur mandat, notamment dans l’élaboration des recommandations concernant la mise à jour de la Loi sur les mesures d’urgence.

Le gouvernement du Canada consultera les provinces et les territoires, les partenaires autochtones, les intervenants, la société civile et d’autres intervenants au sujet des modifications qui pourraient être apportées à la Loi sur les mesures d’urgence, en se fondant sur les 22 recommandations relatives à la Loi contenues dans le rapport final. Ces consultations alimenteront le travail de modernisation de la Loi. De plus amples informations sur les engagements et les consultations prévus seront communiquées en temps voulu.

Faits en bref

• La Loi sur les mesures d’urgence exige qu’une enquête soit menée et que le rapport issu de celle-ci soit déposé devant le Parlement dans les 360 jours suivant la révocation de la déclaration d’une situation d’urgence d’ordre public.
• La Commission, créée le 25 avril 2022 par le gouverneur en conseil, a été chargée d’examiner les circonstances qui ont conduit à l’émission de la déclaration et les mesures prises pour faire face à la situation d’urgence.