Les catastrophes naturelles liées au climat constituent une menace croissante pour la sécurité et la stabilité économique des collectivités canadiennes.

« Alors que les effets des changements climatiques augmentent la fréquence des catastrophes, comme les inondations, nous nous engageons à soutenir les Canadiens et à assurer leur sécurité. Ces paiements contribueront à soutenir la province du Manitoba dans ses efforts de rétablissement et de reconstruction alors que nous travaillons ensemble pour nous adapter aux effets des changements climatiques. En accordant la priorité à notre résilience face aux phénomènes météorologiques extrêmes récurrents, nous renforcerons notre capacité à nous adapter et à mieux nous rétablir. »

- L’honorable Harjit S. Sajjan, président du Conseil privé du Roi pour le Canada, ministre de la Protection civile et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Pacifique Canada

« Notre gouvernement a pour priorité d’assurer la sécurité des Manitobains et de répondre de manière rapide et efficace aux situations d’urgence lorsqu’elles se produisent. Pour atteindre cet objectif, il est important d’établir un partenariat avec le gouvernement fédéral. C’est avec plaisir que j’ai accueilli le ministre Sajjan à Winnipeg, et je me réjouis de poursuivre notre collaboration sur des enjeux de plus en plus cruciaux, tels que la protection des Manitobains dans un contexte de changement climatique. »

- L’honorable Lisa Naylor, ministre du Transport et de l’Infrastructure et ministre de la Protection du consommateur et des Services gouvernementaux du Manitoba

• Au Canada, les urgences sont d’abord gérées au niveau municipal et, si une aide est nécessaire, une demande est adressée à la province ou au territoire. Si la situation d’urgence s’aggrave, les provinces ou les territoires peuvent demander une aide au gouvernement fédéral.

• En cas de catastrophe majeure, le gouvernement du Canada fournit une aide financière aux provinces et aux territoires, à leur demande, par l’intermédiaire du programme des AAFCC, pour couvrir les dépenses admissibles d’intervention et de rétablissement qui dépassent ce qu’ils pourraient raisonnablement supporter par eux-mêmes. Les gouvernements provinciaux ou territoriaux conçoivent, développent et fournissent une aide financière en cas de catastrophe, fixant les montants et les types d’aide qui seront accordés aux personnes ayant subi des pertes.

• Les AAFCC apportent une aide lorsque les coûts d’intervention et de rétablissement dépassent ce que les provinces ou les territoires pourraient assumer seul. Les paiements du gouvernement fédéral sont calculés par habitant et sont partagés avec la province ou le territoire. Le montant du partage des coûts est déterminé selon une formule établie allant jusqu’à 90 % des coûts des dépenses admissibles.

• Voici une liste non exhaustive des dépenses admissibles dans le cadre des AAFCC : les opérations d’évacuation, la restauration d’infrastructures et de travaux publics dans leur état antérieur à la catastrophe, la restauration ou le remplacement d’habitations principales non assurables de particuliers, la restauration de petites entreprises et de fermes et les mesures d’atténuation visant à réduire la vulnérabilité future des infrastructures réparées ou remplacées.

• En vertu des AAFCC, les provinces et les territoires disposent d’un délai de six mois après la fin d’une catastrophe pour demander une aide financière au gouvernement fédéral. Une fois qu’un événement a été désigné en vertu des AAFCC, les provinces et les territoires ont jusqu’à cinq ans pour présenter leur demande finale.

• À la suite de l’approbation d’un décret, lequel est requis pour effectuer des paiements, dans les 12 mois suivants la fin d’un événement, une province ou un territoire peut demander par écrit des paiements anticipés en vertu des AAFCC pour répondre à des besoins anticipés. Ces demandes doivent contenir des documents à l’appui, y compris les dépenses provisoires réelles et les prévisions budgétaires, aux fins d’examen par le vérificateur fédéral. Suite à cette vérification, Sécurité publique Canada détermine le montant total des paiements anticipés, lequel ne doit pas dépasser la moitié des coûts partagés fédéraux prévus.

• Depuis la création du programme en 1970, les AAFCC ont été une source fiable de soutien pour les provinces et les territoires. En date de mars 2023, le gouvernement du Canada a fourni 7,9 milliards de dollars aux provinces et aux territoires pour les aider à couvrir les coûts d’intervention et à restaurer les infrastructures et les biens dans leur état antérieur à la catastrophe.

• Comme l’indique le budget de 2023, le gouvernement du Canada investit 48,1 millions de dollars sur cinq ans, à partir de 2023-2024, pour identifier les zones inondables à haut risque et mettre en œuvre un programme modernisé des AAFCC qui encouragerait les efforts d’atténuation. Ces travaux s’appuient sur les conclusions et les recommandations d’un comité consultatif indépendant et sur les commentaires des provinces et des territoires. Le programme modernisé devrait être prêt en avril 2025.

Produits connexes

• Document d’information : Ventilation des paiements des AAFCC

Liens connexes

• Accords d’aide financière en cas de catastrophe
• Lignes directrices sur les Accords d’aide financière en cas de catastrophe
• Le ministre Blair accueille favorablement le rapport final du comité consultatif d’experts sur l’approche du Canada en matière de financement pour la reprise après sinistre

Joanna Kanga
Attachée de presse
Cabinet du président du Conseil privé du roi pour le Canada, ministre de la Protection civile et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Pacifique Canada
Joanna.Kanga@kpc-cpr.gc.ca

Relations avec les médias
Sécurité publique Canada
613 991-0657
media@ps-sp.gc.ca