La mesure législative visant à soutenir l’aide humanitaire aux Afghans vulnérables reçoit la sanction royale

Communiqué de presse

Le 23 juin 2023

Ottawa (Ontario)

Le Canada entretient depuis longtemps un engagement profond à l’égard du peuple afghan. Devant une situation unique et catastrophique, le Code criminel du Canada se devait d’être modifié pour permettre la fourniture d’une assistance internationale, en particulier d’une aide humanitaire, aux Afghans les plus vulnérables. La loi récemment adoptée permettra aux organisations canadiennes de fournir cette assistance dans le respect de nos rigoureuses lois antiterroristes et mesures de protection correspondantes.

L’honorable Marco Mendicino, ministre de la Sécurité publique, a annoncé aujourd’hui que la loi visant à faciliter la prestation d’activités d’aide humanitaire en Afghanistan, ainsi que les activités d’immigration et autres opérations gouvernementales, a reçu la sanction royale et est maintenant en vigueur. Le projet de loi C-41, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence, apporte d’importantes modifications au Code criminel en vue de permettre aux organisations canadiennes de fournir une aide indispensable en Afghanistan, ainsi que dans d’autres régions géographiques contrôlées par des groupes terroristes.

Actuellement, les dispositions du Code criminel relatives au financement du terrorisme entravent considérablement, sans le vouloir, la fourniture d’aide. La nouvelle loi remédie à cette situation en accordant une exception aux organisations humanitaires impartiales opérant en vertu du droit international dans les zones géographiques contrôlées par des groupes terroristes, y compris l’Afghanistan, en vue de leur permettre de fournir de l’aide humanitaire. Les personnes qui reçoivent une autorisation (et qui respectent les conditions de celle-ci) sont à l’abri du risque de responsabilité criminelle lorsqu’elles mènent les activités autorisées. Les mesures strictes visant à empêcher que les fonds parviennent aux groupes terroristes sont toujours en place.

Le régime d’autorisation couvre un plus large spectre d’activités, notamment dans les domaines de la santé, de l’éducation, de l’aide à la subsistance, de la promotion des droits de l’homme et des activités liées à l’immigration, notamment la réinstallation et le passage sécuritaire des réfugiés. Des réunions d’information à l’intention des intervenants, destinées à fournir des détails sur la mise en œuvre du régime d’autorisation, suivront dans les semaines à venir.

Ces modifications apportées au Code criminel témoignent de l’engagement profond du Canada à l’égard du peuple afghan dans le respect de nos obligations nationales et internationales en matière de lutte contre le terrorisme. Nous nous joignons à nos alliés pour remplir les obligations contenues dans la résolution 2615 du Conseil de sécurité des Nations Unies en facilitant l’acheminement de l’aide humanitaire aux personnes vulnérables en Afghanistan, tout en veillant à ce que les activités autorisées ne soient pas passibles de poursuites pénales.

Citations

« L’engagement du Canada envers le peuple afghan n’a pas pris fin avec la chute de Kaboul. Qu’il s’agisse de fournir de l’aide ou d’accueillir des réfugiés, nous sommes là pour les Afghans vulnérables, tout en condamnant fermement la violence, la misogynie et le mépris des droits de l’homme dont font preuve les talibans. Cette loi nous permet de continuer à tenir nos engagements dans le respect des lois canadiennes et en luttant fermement contre le terrorisme. »

- L’honorable Marco Mendicino, ministre de la Sécurité publique

« Des millions de personnes en Afghanistan sont confrontées à une terrible catastrophe humanitaire. Nous avons également assisté à la détérioration constante de la démocratie, des droits de la personne, de l’éducation et de la santé dans ce pays. La sanction royale du projet de loi C-41 signifie que l’aide urgente continuera à être fournie à ceux qui en ont le plus besoin et que les Afghans pourront recommencer à se construire un avenir meilleur. »

- L’honorable Harjit S. Sajjan, ministre du Développement international et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Pacifique Canada

« Ces nouvelles mesures éliminent un obstacle majeur au soutien du passage sécuritaire des Afghans qui cherchent à échapper à la guerre et à repartir sur de nouvelles bases au Canada. En allégeant les contraintes qui pèsent sur les organisations apportant un soutien vital, nous sommes en mesure d’accroître considérablement nos efforts en vue d’assurer la sécurité et la fourniture d’une aide humanitaire à des milliers de personnes. Nous nous réjouissons à la perspective de voir d’autres Afghans rejoindre les quelque 33 000 Afghans qui ont déjà trouvé refuge au Canada, et nous œuvrons pour en accueillir au moins 40 000 d’ici la fin de l’année. »

- L’honorable Sean Fraser, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

« Avec la sanction royale du projet de loi C-41, notre gouvernement renforce son engagement à aider les personnes vulnérables en Afghanistan. Ces modifications au Code criminel permettront la réalisation d’importantes activités humanitaires et d’immigration, tout en continuant à protéger les personnes au Canada grâce à certaines des lois antiterroristes les plus rigoureuses au monde. »

- L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada

Faits en bref

Selon le Plan d’intervention humanitaire en Afghanistan (en anglais seulement) de 2023 des Nations Unies, les besoins des femmes, des hommes et des enfants afghans sont d’une ampleur sans précédent, les deux tiers de la population étant touchés.
Selon l’Organisation des Nations Unies (ONU), 28,8 millions de personnes (les deux tiers de la population afghane) ont besoin d’une aide humanitaire en 2023, soit une augmentation de 18 % depuis 2022. Près de 15 millions de personnes sont confrontées à une insécurité alimentaire aiguë, et on estime que 4 millions d’enfants et de femmes enceintes et allaitantes en Afghanistan sont exposés à un risque de malnutrition aiguë. Les femmes et les filles sont privées d’accès à l’éducation, à l’emploi et même aux droits de la personne les plus fondamentaux.
En juin 2022, dans son rapport intitulé Honorer l’héritage du Canada en Afghanistan : répondre à la crise humanitaire et amener les gens en lieu sûr, le Comité spécial sur l’Afghanistan de la Chambre des communes a décrit la situation humanitaire dans ce pays et les défis que soulève le fait d’amener les Afghans particulièrement vulnérables en lieu sûr. La recommandation 10 du rapport demandait au gouvernement du Canada de veiller à ce que les organisations canadiennes disposent de la clarté et des assurances nécessaires pour fournir une aide internationale sans craindre d’être poursuivies pour violation des lois canadiennes antiterroristes, tandis que la recommandation 11 demandait que le gouvernement du Canada réexamine ses dispositions sur le financement des activités terroristes et prenne de façon urgente des mesures législatives pour s’assurer qu’elles ne restreignent pas l’aide internationale légitime. La recommandation 4 du Rapport provisoire sur les restrictions du Canada à l’aide humanitaire en Afghanistan intègre de façon similaire une demande visant la création d’une exemption humanitaire au Code criminel. Les modifications apportées au Code criminel sont conformes aux recommandations du Comité spécial.
Depuis le mois d’août 2021, le gouvernement du Canada a annoncé l’octroi de 156 millions de dollars en aide humanitaire pour répondre à l’aggravation de la crise humanitaire en Afghanistan. Ce sont des organisations humanitaires d’expérience comme les Nations Unies qui administrent ce fonds pour apporter de l’aide, sous forme notamment de nourriture, d’eau, de soins médicaux, d’assainissement et d’hygiène.
Pour répondre à la crise, il sera fondamental de donner aux organisations canadiennes la clarté dont elles ont besoin pour être protégées de la responsabilité pénale lorsqu’elles répondent aux besoins humanitaires sur le terrain et qu’elles apportent certaines autres formes de développement et une aide vitale à l’appui de la santé, de l’éducation, des moyens de subsistance, les programmes relatifs aux droits de la personne et l’immigration, y compris la réinstallation et le passage sécuritaire.
En outre, en 2022-2023, le Canada a également versé plus de 70 millions de dollars pour appuyer les services de base, y compris les soins de santé, au peuple afghan.
L’objectif du gouvernement du Canada qui consiste à amener au moins 40 000 Afghans au Canada d’ici la fin de 2023 est inébranlable et constitue l’un des engagements les plus importants de tous les pays du monde. Cet engagement vise notamment les personnes qui ont aidé le Canada et nos alliés au cours des deux dernières décennies (dont plusieurs sont encore en Afghanistan) ainsi que la population afghane vulnérable, comme les leaders féminines, les membres de la communauté 2ELGBTQI+, les défenseurs des droits de la personne, les journalistes et les membres de minorités religieuses et ethniques. Depuis le mois d’août 2021, plus de 33 000 personnes afghanes sont arrivées et habitent maintenant au Canada.
Pour la quatrième année consécutive, le Canada a réinstallé plus de réfugiés que n’importe quel autre pays du monde, et le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés a désigné le Canada comme un chef de file mondial en matière d’établissement et d’intégration des nouveaux arrivants.
La Loi antiterroriste du Canada promulguée en 2001 a créé des infractions dans le Code criminel liées au financement du terrorisme pour respecter les obligations juridiques internationales du Canada visant à lutter contre le terrorisme. Parmi ces infractions, citons le fait de fournir ou rendre disponibles des biens directement ou indirectement sachant qu’ils seraient utilisés par un groupe terroriste ou lui seraient utiles. Cette infraction a été modifiée afin de permettre à l’assistance internationale d’être couverte.

Liens connexes

Personnes-ressources

Alexander Cohen
Directeur des communications
Cabinet du ministre de la Sécurité publique
Alexander.Cohen@ps-sp.gc.ca

Relations avec les médias
Sécurité publique Canada
613 991-0657
media@ps-sp.gc.ca

Diana Ebadi
Attachée de presse
Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Canada
343 574-3446
Diana.Ebadi@justice.gc.ca

Relations avec les médias
Ministère de la Justice du Canada
613 957-4207
media@justice.gc.ca

Haley Hodgson
Attachée de presse
Cabinet du ministre du Développement international
Haley.Hodgson@international.gc.ca

Bureau des relations avec les médias
Affaires mondiales Canada
media@international.gc.ca

Bahoz Dara Aziz
Attachée de presse
Cabinet du ministre
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Bahoz.DaraAziz@cic.gc.ca

Relations avec les médias
Direction générale des communications
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
613 952-1650
media@cic.gc.ca

Détails de la page

Date de modification :: 2023-06-23