Le Canada est toujours confronté à une crise de surdoses, laquelle est alimentée par un approvisionnement en drogues illégales toxiques. Ce phénomène illustre une tendance mondiale dévastatrice qui a malheureusement eu des répercussions tragiques sur des personnes qui consomment des substances, leurs familles, leurs proches et des collectivités aux quatre coins du pays et du monde entier.

• Le Groupe d’action financière (GAFI) est l’organisme intergouvernemental mondial de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Il a pour mission de définir des normes internationales afin de lutter contre ces activités illégales. En tant que membre fondateur du GAFI, le Canada travaille en partenariat avec les pays membres afin d’examiner les techniques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme, et ce, tout en renforçant continuellement ses normes pour faire face aux nouveaux risques.

• Le Centre de coordination contre la criminalité financière (3CF) au sein de Sécurité publique est un projet pilote de cinq ans visant à soutenir la réponse du Canada au crimes financiers complexes et d’évolution rapide grâce à une coordination renforcée entre tous les ordres de gouvernement. Le 3CF est maintenant actif et soutient les organismes d’application du recyclage des produits de la criminalité (LRPC) au moyen d’initiatives politiques et législatives, de l’amélioration de la formation et du perfectionnement des compétences, ainsi que de services de soutien et d’encadrement opérationnels. 

• Depuis 2019, le gouvernement a investi 319,9 millions de dollars, dont 48,8 millions de dollars par la suite, dans le renforcement du Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPC-FAT). Ces investissements visent à renforcer les ressources en matière de données, de renseignements financiers, de partage de l’information et de capacité d’enquête dans le but de soutenir les enquêtes sur le blanchiment d’argent au Canada.

• Ceci inclut 98,9 millions de dollars versé à la GRC pour renforcer la capacité des services de police fédéraux, dont 18,9 millions pour de nouveaux postes spécialisés et consacrés aux enquêtes sur le blanchiment d’argent et les produits de la criminalité au pays, ainsi qu’environ 28 millions sur quatre ans et 10 millions par la suite pour créer le Centre d’expertise sur la fraude commerciale et le blanchiment d’argent par voie commerciale à l’Agence des services frontaliers Canada (ASFC).

• Dans le cadre du budget de 2022, le gouvernement a annoncé de nouvelles mesures visant à renforcer la capacité du Canada à contrer les crimes financiers complexes, notamment en élargissant les exigences en matière de LRPC-FAT aux fournisseurs de services de paiement et aux plateformes de financement participatif. Le gouvernement s’est également engagé à mettre en place une nouvelle Agence canadienne des crimes financiers (ACCF). L’Agence deviendra le principal organisme fédéral d’application de la loi chargé d’enquêter sur ces crimes complexes, et elle procédera à un examen complet du Régime pour combler les lacunes.

• Par ailleurs, pour lutter contre l’utilisation abusive de sociétés canadiennes anonymes à des fins de blanchiment d’argent, d’évasion fiscale et d’autres crimes financiers, le gouvernement accélère de deux ans son engagement à mettre en place un registre public et consultable des bénéficiaires effectifs, lequel sera désormais accessible avant la fin de l’année 2023. Une première série de modifications législatives nécessaires à la création du registre a reçu la sanction royale en juin 2022.

• Dans une évaluation réalisée en octobre 2021 par le Groupe d’action financière (en anglais), on affirme que le Canada a fait des progrès considérables dans l’amélioration de la conformité aux normes internationales de lutte contre LRPC-FAT depuis sa dernière évaluation en 2016.

• Le Canada continue à travailler de concert avec ses partenaires nord‑américains dans le cadre du plan d'action conjoint canado-américain sur les opioïdes et du Dialogue nord-américain sur les drogues pour lutter contre le trafic des opioïdes, notamment le fentanyl et autres opioïdes synthétiques, et apporter une solution aux conséquences des opioïdes sur la santé en faisant appel à la coopération entre les services de santé publique, d’application des lois et de la sécurité des frontières ainsi que par l’échange d’information et les pratiques exemplaires.

Liens connexes

• Groupe d’action financière (GAFI)
• Centre de coordination contre la criminalité financière (3CF)
• Budget de 2022
• Le gouvernement du Canada dirige l'intervention nationale en matière de blanchiment d'argent et de financement des activités terroristes
• Le gouvernement du Canada investit 98,9 M$ sur cinq ans afin de moderniser la GRC et de renforcer ses capacités de bases pour lutter contre le blanchiment d'argent et repérer les produits de la criminalité
• Projet GUARDIAN
• Opioïdes
• Dialogue nord-américain sur les drogues : 6e réunion
• Réunion du Comité directeur du Plan d’action conjoint canado-américain sur les opioïdes
• Déclaration sur le plan d’action conjoint canado-américain sur les opioïdes

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