Le ministre Mendicino accueille favorablement le rapport annuel du Bureau de l’enquêteur correctionnel

Ottawa – le 1^er novembre 2022 — Aujourd’hui, l’honorable Marco Mendicino, ministre de la Sécurité publique, a fait la déclaration suivante :

« Je remercie le Bureau de l’enquêteur correctionnel (BEC) pour son travail méticuleux sur le Rapport annuel 2021-2022. À titre d’ombudsman des délinquants sous responsabilité fédérale, l’enquêteur correctionnel joue un rôle important dans notre système correctionnel. Les recommandations aident le système correctionnel fédéral du Canada à demeurer sécuritaire, humain et efficace – en veillant à ce qu’il puisse protéger nos communautés tout en aidant les détenus à se réadapter et à réintégrer la communauté en toute sécurité.

Le gouvernement du Canada a répondu aux recommandations du rapport, et le Service correctionnel du Canada (SCC) continuera de travailler avec le BEC et un éventail de partenaires pour les appliquer. En fait, de nombreux travaux sont déjà en cours sur bon nombre des questions soulevées dans le rapport. J’aimerais souligner en particulier nos efforts dans trois de ces domaines, soit la surreprésentation des délinquants noirs et autochtones, l’utilisation de cellules sèches et le bien-être mental des détenus.

La lutte contre le racisme systémique à l’échelle du gouvernement, y compris dans notre système de justice, est l’une de nos principales priorités. Ma lettre de mandat du premier ministre comprend des instructions claires visant à “lutter contre le racisme systémique et la surreprésentation des Canadiens noirs et racialisés et des peuples autochtones dans le système de justice”. À son tour, la lettre de mandat de la commissaire du SCC, Anne Kelly, décrit plusieurs domaines qui nécessitent du travail. Cela s’appuiera sur les nombreuses mesures importantes que nous avons déjà prises pour lutter contre la surreprésentation des Noirs et des Autochtones (en particulier) parmi les délinquantes, notamment la présentation du projet de loi C-5 pour lutter contre les peines minimales obligatoires nuisibles, l’élaboration d’un processus de classification de sécurité adapté aux Autochtones, la création d’un nouveau poste de sous-commissaire des services correctionnels pour Autochtones (une recommandation antérieure du BEC) et la mise en œuvre du cadre et des mesures de lutte contre le racisme du SCC. En outre, les frais pour une suspension du casier (pardon) ont été réduits à 50 $, ce qui a pour effet d’accroître l’accès à cette démarche, particulièrement pour les personnes à faible revenu.

En ce qui concerne les cellules sèches, j’ai récemment émis une directive visant à réduire et à mieux réglementer leur utilisation, en veillant à ce que le SCC utilise les mesures les moins restrictives possibles et tienne compte de la sécurité des détenus et du personnel. Nous sommes également en train d’élaborer un règlement pour compléter la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition sur l’utilisation des cellules sèches et des scanneurs corporels. Enfin, en ce qui concerne la santé mentale, la lettre de mandat de la commissaire Kelly comprend des instructions précises visant à “réduire le recours aux unités d’intervention structurée pour les délinquants aux prises avec des problèmes de santé mentale par la prestation de services accrus en santé mentale”. J’ai hâte de voir le SCC intensifier ses efforts pour soutenir le bien-être mental des détenus.

Je me réjouis à l’idée de travailler en étroite collaboration avec le SCC pour veiller à ce que des progrès soient réalisés à l’égard des questions soulevées dans ce rapport afin d’améliorer notre système correctionnel fédéral. Tous les délinquants doivent pouvoir purger leur peine dans la dignité et sans crainte, dans un environnement propice à la réadaptation et qui les prépare à réintégrer la société canadienne. »

Liens connexes :

• Réponse du SCC au rapport annuel 2021-2022 du Bureau de l’enquêteur correctionnel