Le ministre Mendicino accueille le rapport du Comité sur la réduction de la violence liée aux armes à feu et aux gangs

OTTAWA (ONTARIO) – Le 16 septembre 2022 – Aujourd’hui, l’honorable Marco Mendicino, ministre de la Sécurité publique, a fait la déclaration suivante :

« En tant que ministre de la Sécurité publique, je suis heureux de répondre au rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale intitulé La voie à suivre pour réduire la violence liée aux armes à feu et aux gangs au Canada.

Le gouvernement est d’accord en principe avec le rapport et appuie la majorité de ses recommandations. Nous avons hâte de travailler en étroite collaboration avec le Comité en vue de les mettre en œuvre et, plus généralement, d’aborder les difficultés continues en lien avec la violence liée aux armes à feu et la préservation de la sécurité des Canadiens et Canadiennes.

En effet, nous avons déjà pris des mesures importantes par rapport à de nombreux problèmes soulevés dans ce rapport. Ces mesures vont du renforcement du soutien accordé aux organismes d’applications de la loi et de l’amélioration de la collecte de données, à l’adoption de lois raisonnables en matière d’armes à feu et à l’investissement dans des programmes de prévention visant à aider les personnes susceptibles de se joindre à un gang.

Les Canadiens et Canadiennes méritent de se sentir en sécurité dans leurs communautés. C’est pourquoi le gouvernement du Canada prend des mesures pour lutter contre la violence liée aux armes à feu avec un plan exhaustif qui retirera les armes à feu de nos quartiers et qui offrira plus de ressources à nos communautés. Ce plan s’appuie sur trois piliers : la mise en œuvre de politiques et de lois intelligentes, le soutien des organismes d’application de la loi, et l’ajout de ressources à nos frontières, ainsi que les investissements en prévention visant à arrêter les crimes armés avant qu’ils ne se produisent.

Nos travaux commencent par l’élaboration de politiques et de lois intelligentes. Au cours des deux dernières années, nous avons interdit plus de 1 500 modèles et variantes d’armes à feu de style arme d’assaut, comme l’AR-15. Cette année, nous lancerons un programme de rachat visant à retirer ces armes de guerre de nos rues une fois pour toutes.

Plus tôt cette année, nous avons présenté le projet de loi C-21, la plus importante loi sur la violence liée aux armes à feu depuis une génération. On propose dans le projet de loi un gel national de la vente, de l’achat et du transfert des armes de poings par les particuliers au Canada, l’interdiction d’introduire des armes à feu nouvellement obtenues au Canada, de nouvelles lois d’avertissement visant à aborder le rôle alarmant joué par les armes à feu dans les cas de violence fondée sur le genre envers un partenaire intime, ainsi que des peines plus sévères pour la contrebande et le trafic d’armes à feu. Nous avons aussi renforcé nos lois en matière d’armes à feu en vue d’élargir les vérifications des antécédents et de contrer la possibilité que des armes à feu soient vendues à des personnes qui ne possèdent pas de permis valide.

Dans un deuxième temps, nous soutenons la police et nous prenons des mesures aux frontières canadiennes. Depuis 2016, nous avons investi plus de 920 millions de dollars pour lutter contre la contrebande d’armes à feu, accroître les capacités d’application de la loi et collaborer avec d’autres ordres de gouvernement pour lutter contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs. Cela comprend des ressources supplémentaires de 312 millions de dollars pour aider l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC) afin d’accroître la capacité de renseignement et d’enquête à notre frontière, et d’augmenter la capacité de la GRC à retracer les armes à feu utilisées à des fins criminelles et à détecter les achats par personne interposée.

L’ASFC a aussi créé le Bureau national du renseignement sur les armes à feu (BNRAF), qui vient renforcer leur capacité à mener des enquêtes, à comprendre le trafic d’armes et à identifier les personnes qui en sont responsables. Le financement fédéral aide également le centre national de dépistage des armes à feu de la GRC à mieux dépister les armes à feu, à mettre au point une nouvelle base de données nationale de dépistage, à établir un nouveau réseau national pour détecter les achats par personne interposée et à améliorer l’échange d’information.

Ces investissements fonctionnent. Grâce aux investissements et au merveilleux travail des agents de la GRC et de l’ASFC, nous avons observé une augmentation des saisies et des arrestations. Surtout, la dernière année fut une année record quant à la saisie d’armes à feu aux frontières canadiennes.

Enfin, nous devons empêcher les crimes liés aux armes à feu de se produire en premier lieu, en nous attaquant aux causes profondes. Voilà pourquoi le gouvernement investit dans un grand éventail d’initiatives dont le but est d’aider les jeunes à prendre de bons choix et se mettre sur la voie de la réussite dans la vie.

À noter particulièrement nous avons lancé en mars le Fonds pour bâtir des communautés plus sécuritaires (FBCS) au coût de 250 millions de dollars. Le FBCS soutient les initiatives locales de prévention de la violence liée aux armes à feu et aux gangs et aide les jeunes à prendre de bons choix. Son but est d’aborder les conditions sociales sous-jacentes qui donnent lieu au crime, en soutenant les projets communautaires visant à lutter contre la violence entre les jeunes qui sont membres d’un gang ou qui sont à risque d’en joindre un.

Ce ne sont là que quelques-unes des nombreuses mesures que nous avons prises et que nous prenons pour répondre aux questions soulevées dans le rapport. Notre réponse à ce rapport démontre clairement notre engagement ferme à lutter contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs et à bâtir des collectivités plus sécuritaires grâce à des mesures pratiques de santé publique et de sécurité publique.

Notre gouvernement comprend que beaucoup trop de Canadiens ont été victimes d’actes de violence insensés commis avec des armes à feu et qu’il reste beaucoup à faire pour éliminer la violence liée aux armes à feu de nos collectivités. Nous sommes déterminés à continuer de travailler avec nos partenaires, y compris tous les ordres de gouvernement, les organismes d’application de la loi et les dirigeants communautaires, à l’élaboration de programmes et d’initiatives visant à répondre aux questions soulevées dans le Rapport et à réduire la violence liée aux armes à feu et aux gangs au Canada.