Le ministre Mendicino accueille favorablement le rapport d’audit de la vérificatrice générale sur les délinquants sous responsabilité fédérale 

OTTAWA, 31 mai 2022 – Le ministre de la Sécurité publique du Canada a fait la déclaration suivante sur un rapport d’audit déposé au Parlement par la vérificatrice générale du Canada au sujet du Service correctionnel du Canada (SCC) :

« Je tiens à remercier la vérificatrice générale pour son rapport d’audit et ses recommandations. Je crois fermement qu’il est essentiel de tenir des discussions ouvertes au sujet de ces questions importantes et complexes afin d’améliorer les résultats, plus particulièrement pour les délinquants autochtones et de race noire, afin de favoriser la réussite de leur réinsertion sociale en temps opportun et en toute sécurité.

Il est essentiel que nous nous efforcions de mieux soutenir les délinquants autochtones et de race noire, ainsi que les autres délinquants racisés, et d’éliminer les obstacles auxquels ils pourraient être confrontés. À cette fin, le SCC a accepté toutes les recommandations formulées par la vérificatrice générale et prend des mesures concrètes pour y donner suite. Le Service a amorcé une initiative indépendante visant à élaborer un tout nouveau processus de classement par niveau de sécurité adapté aux Autochtones, lequel tiendra compte du genre et sera adapté à la culture des Autochtones. Le SCC validera également ses processus et ses outils afin de veiller à ce que les délinquantes et les délinquants de race noire soient initialement placés au niveau de sécurité le plus approprié. Le SCC s’efforce d’offrir un accès opportun aux programmes correctionnels en élargissant les options de prestation existantes, et il continue d’accorder la priorité aux groupes visés par l’équité en matière d’emploi dans le cadre de ses efforts de dotation.

Outre les mesures déjà en cours, le SCC créera un poste de sous-commissaire pour les services correctionnels pour Autochtones qui sera responsable des questions touchant les Autochtones au sein du système correctionnel, y compris la surreprésentation des délinquants autochtones, en particulier des femmes, et d’aider le Service à mettre en œuvre les nombreux autres appels à la justice qui relèvent de sa compétence. Le SCC travaille à un certain nombre d’initiatives visant à éliminer les obstacles systémiques au sein de l’organisation, notamment la mise en œuvre d’un cadre et de mesures de lutte contre le racisme, et met sur pied une équipe spécialisée pour appuyer ces travaux.

Tout comme les administrateurs généraux de mon portefeuille, je suis déterminé à lutter contre le racisme systémique et la discrimination et à remédier à la représentation disproportionnée des Autochtones et des Canadiens et Canadiennes de race noire au sein de notre système de justice pénale, y compris dans les services correctionnels. Le gouvernement du Canada a présenté des mesures législatives au Parlement, le projet de loi C-5, qui proposent une réforme des mesures de détermination de la peine pour certaines infractions, notamment les peines minimales obligatoires. Ces mesures, conjuguées aux travaux en cours en vue d’assurer la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et de traiter les causes profondes de cette surreprésentation, contribueront à améliorer les résultats de ces personnes. Je poursuivrai le travail en ce sens en collaboration étroite avec les peuples autochtones, mes collègues, les organismes et partenaires de Sécurité publique et les intervenants. 

Encore une fois, je tiens à remercier la vérificatrice générale pour son rapport. Je suis résolu à travailler avec la commissaire Kelly afin de trouver d’autres façons de favoriser des résultats positifs pour les Autochtones, les personnes de race noire et les autres personnes racisées au sein de notre système correctionnel. C’est ainsi que nous favoriserons la réconciliation et bâtirons des collectivités plus sûres pour toute la population canadienne. »

Liens connexes

• Déclaration de la commissaire du SCC
• Lien vers le rapport du BVG et la réponse du SCC