Loi sur les services policiers des Premières Nations : processus de mobilisation

De : Sécurité publique Canada

Communiqué de presse

21 mars 2022 - Ottawa (Ontario)

Les Premières Nations et les organisations des Premières Nations réclament depuis longtemps des changements fondamentaux aux services de police offerts dans leurs communautés, dont une loi reconnaissant que ces services soient un service essentiel qui doit être financé en conséquence.

Aujourd’hui, le ministre de la Sécurité publique, Marco Mendicino, la ministre des Services aux Autochtones, Patty Hajdu, et le ministre des Relations Couronne-Autochtones, Marc Miller, ont lancé un processus de mobilisation pour aider à élaborer une loi fédérale sur les services policiers des Premières Nations.

Nous sollicitons les commentaires des Premières Nations, des services de police des Premières Nations, des organisations représentatives et des provinces et des territoires. Chaque groupe a un point de vue, expérience et expertise à partager. Pour encourager la pleine participation, le gouvernement organise des séances de mobilisation virtuelles, prépare une plateforme virtuelle et envoie des courriels. N’importe qui peut exprimer son point de vue en ligne. Après ces activités, un rapport sera publié. Ce rapport aidera un symposium d’experts juridiques et policiers, entre autres, avec leurs discussions.

Sécurité publique Canada accorde 4,4 millions de dollars à l’Assemblée des Premières Nations (APN) pour qu’elle participe au processus. En fait, elle entreprendra ses propres activités de mobilisation, à l’échelle nationale et régionale. Les personnes intéressées peuvent participer au processus fédéral, à celui de l’APN, ou les deux. Les résultats des deux processus  aideront l’élaboration conjointe de la loi.

Sécurité publique Canada verse aussi  jusqu’à 1,3 million de dollars à l’Association des chefs de police des Premières Nations (ACPPN) pour leur participation. L’ACPPN représente les services de police des Premières Nations au Canada. Leur expertise permettra d’assurer que la loi répond aux besoins des Premières Nations et des services de police des Premières Nations.  

Sachant que leur rôle est important, dont celui de co-financeur, les provinces et les territoires continueront de participer activement à l’élaboration de la loi fédérale pour s’assurer qu’elle complète les lois provinciales et territoriales.

Même si les activités de mobilisation et le financement annoncés aujourd’hui serviront à élaborer une loi fédérale sur les services de police des Premières Nations, le gouvernement du Canada a déjà commencé à travailler avec les Inuit et les Métis pour mieux comprendre leurs besoins uniques et leurs priorités dans le but de déterminer la meilleure façon de les soutenir. 

Citations

« Le gouvernement s’engage à poursuivre la réconciliation avec les Premières Nations, les Inuit et les Métis et à répondre à leurs uniques priorités policières et de sécurité communautaire. L’élaboration conjointe d’un cadre législatif pour les services de police des Premières Nations est une étape importante pour reconnaître l’essentialité des services de police. »

- L’honorable Marco Mendicino, ministre de la Sécurité publique

« Les services policiers dirigés par les Autochtones sont un des services qui appuient la sécurité et la santé des communautés. Nous sommes impatients d’entendre ce que diront les participants concernant la façon dont un cadre législatif complètera nos efforts globaux pour combler l’écart socio-économiques dans les communautés autochtones et améliorer le service en général. »

- L’honorable Patty Hajdu, ministre des Services aux Autochtones

« Les appels à la justice pour les FFADA 5.4 et 5.5 réclament la transformation des services de police autochtones. Ils demandent un service bien financé, sensible à la culture et respectueux des communautés. Aujourd’hui, nous franchissons une étape importante dans la réalisation de cet engagement, et je tiens à remercier tous nos partenaires qui ont aidé et éclairé nos décisions en cours de route. »

- L’honorable Marc Miller, ministre des Relations Couronne-Autochtones

« Lorsque les services de police sont communautaires, autodéterminés et ancrés dans la culture, les lois et les traditions des Premières Nations, notre peuple est plus sécuritaire. J’accueille l’annonce d’un processus qui inclut les Premières Nations. Ce travail important pour établir un cadre législatif et reconnaître que les services policiers sont essentiels et méritent un financement stable, équitable et uniforme. L’Assemblée des Premières Nations organisera leurs propres séances de mobilisation régionales et nationales. Nous voulons veiller à ce que le cadre législatif tienne compte des différences régionales et reflète les besoins des Premières Nations et des services de police des Premières Nations partout au pays. »

- RoseAnne Archibald, chef nationale, Assemblée des Premières Nations

« Comme porte-parole des services de police autodéterminés des Premières Nations au Canada, l’ACPPN a les expériences et l’expertise uniques pour faire en sorte que le cadre législatif proposé réponde le mieux possible aux besoins des communautés des Premières Nations et des services de police des Premières Nations au Canada. Le financement versé par Sécurité publique Canada nous aidera grandement à être partenaire dans l’élaboration du cadre législatif. Avec ces fonds, nous pouvons travaillé avec nos membres et les services de police pour évaluer nos ressources et nos besoins et transmettre nos préoccupations et expériences. »  

- Chef Jerel Swamp, président de l’Association des chefs de police des Premières Nations

Faits en bref

  • Le budget de 2021 a accordé 861 millions de dollars sur cinq ans, à partir de 2021-2022, et 145 millions de dollars par la suite, ainsi que 103,8 millions de dollars pour soutenir des services de police adaptés à la culture ainsi que des services de sécurité et de bien-être communautaires dans les communautés autochtones. 

  • De ce montant, 43,7 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, ont été octroyés pour élaborer cadre législatif conjoint pour les services de police des Premières Nations qui reconnaît l’essentialité du service.

  • L’élaboration conjointe de cette loi est un engagement pris dans le cadre de la Voie fédérale, la réponse du gouvernement du Canada au rapport final sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

  • Les lettres de mandat de décembre 2021 des ministres de la Sécurité publique, des Service aux Autochtones et des Relations Couronnes-Autochtones, chargent les ministres de : Continuer à travailler avec les partenaires des Premières Nations afin d’élaborer conjointement un cadre législatif pour les services de police des Premières Nations, et continuer à s’engager avec les Inuits et les Métis sur les questions de police.

Liens connexes

Personnes-ressources

Alexander Cohen
Directeur des communications
Cabinet du ministre de la Sécurité publique
Alexander.Cohen@ps-sp.gc.ca

Relations avec les médias
Sécurité publique Canada
613 991-0657
psmediarelations@ps-sp.gc.ca

Alison Murphy
Attachée de presse
Bureau de l’honorable Patty Hajdu
Ministre des Services aux Autochtones
Alison.Murphy@sac-isc.gc.ca

Relations avec les médias
Services aux Autochtones Canada
819 953-1160
media@sac-isc.gc.ca

Justine Leblanc
Attachée de presse
Bureau de l’honorable Marc Miller
Ministre des Relations Couronne-Autochtones
justine.leblanc@rcaanc-cirnac.gc.ca

Relations avec les médias
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
819 934-2302
RCAANC.media.CIRNAC@canada.ca

Détails de la page

Date de modification :