Les États-Unis et le Canada rétablissent le Forum sur la criminalité transfrontalière

Discussion sur la cybercriminalité, l’extrémisme violent, la sécurité publique, la violence liée aux armes à feu et la réforme du système de justice

Le 22 mars 2022 (Washington, DC)

Guidés par un engagement commun pris par le président Biden et le premier ministre Trudeau dans la Feuille de route pour un partenariat renouvelé États-Unis–Canada publiée en février 2021, le procureur général des États-Unis, Merrick Garland, le secrétaire de la Sécurité intérieure, Alejandro N. Mayorkas, le ministre canadien de la Justice et procureur général, David Lametti, et le ministre de la Sécurité publique, Marco Mendicino, se sont rencontrés aujourd’hui à Washington DC pour discuter de la façon qu’ils peuvent renforcer la collaboration entre nos deux pays dans le but de lutter contre la criminalité transfrontalière et d’assurer la sécurité de nos communautés.

Cybercriminalité

Compte tenu de l’interdépendance des industries et des économies américaines et canadiennes, nous affirmons notre engagement commun à travailler bilatéralement pour lutter contre les cybermenaces communes, dont les rançongiciels, et pour renforcer la cybersécurité et la résilience des infrastructures essentielles. Ensemble, nous améliorerons notre coordination pour mieux signaler les attaques par rançongiciel qui peuvent frapper nos infrastructures essentielles transfrontalières. En outre, nous explorerons des options qui renforcent les secteurs de nos économies qui sont de plus en plus ciblés par les criminels et qui nous permettent de mettre en œuvre des interventions efficaces. Nous avons convenu de promouvoir l’adoption de pratiques exemplaires sur l’hygiène informatique pour aider à nous défendre contre ces menaces et à fournir aux intervenants les outils nécessaires pour signaler efficacement et rapidement les cyberincidents. Nous travaillons ensemble avec vigilance pour défendre le cyberespace du secteur des infrastructures essentielles, compte tenu de l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Nous avons aussi réitéré notre engagement à la collaboration, notamment le groupe de travail REPO du G7+ (Élites, mandataires et oligarques russes), dans le but de trouver et de geler les biens virtuels et physiques des personnes et entités russes sanctionnées, et à la confiscation des produits de cleptomonnaie et d’autres crimes.

Nous accueillons les négociations d’un possible accord bilatéral en vertu de la loi américaine, Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act (CLOUD Act). Cet accord, s’il est finalisé et approuvé, permettra aux autorités d’enquête canadiennes et américaines d’accéder plus efficacement aux communications et à ses données connexes de l’autre pays lorsque cette information est nécessaire pour la prévention, la détection, l’enquête et la poursuite de crimes graves, dont le terrorisme, l’exploitation et l’abus sexuels des enfants et la cybercriminalité, tout en protégeant les renseignements privés des citoyens et leurs libertés civiles.

Extrémisme violent

L’extrémisme violent est une menace réelle et continue pour nos communautés. Nous nous engageons toujours à le contrer sous toutes ses formes. Nous saluons les efforts continus du groupe de travail bilatéral, mis en place dans le cadre de la Feuille de route, pour renforcer la collaboration et contrer l’exploitation des médias sociaux, renforcer l’échange d’informations sur les menaces et améliorer nos stratégies de prévention respectives pour lutter contre l’extrémisme violent dans nos deux pays. Nous continuerons à poursuivre nos efforts pour contrer la montée de l’extrémisme violent, tout en restant vigilants face à la menace du terrorisme international. Cela dit, nous reconnaissons l’importance des procédures régulières, du respect pour la primauté du droit et de la protection des droits de la personne. Ces aspects sont indispensables au succès de nos efforts.

Améliorer la sécurité publique

Nos deux pays travaillent ensemble efficacement depuis longtemps sur les questions d’application de la loi. Ces partenariats renforcent nos capacités à optimiser les ressources et à assurer la sécurité de nos communautés. Comme partenaires, nous devons modifier nos efforts d’application de la loi et l’échange d’information à mesure que nos domaines prioritaires évoluent et que de nouveaux défis se présentent, dont la facilitation des enquêtes et l’amélioration des processus de poursuites judiciaires, entre autres. Nous nous engageons à lutter contre la criminalité transnationale, comme le trafic de personnes à la frontière. Nous nous engageons aussi à minimiser la gravité des menaces continues que posent les délinquants graves, notamment les agresseurs sexuels d’enfants condamnés, en regardant nos options pour améliorer les processus d’échange d’information.

Réduire la violence liée aux armes à feu

Pour assurer la sécurité de nos communautés, nous devons de réduire la violence liée aux armes à feu des deux côtés de la frontière. Nous réitérons notre engagement à faire progresser notre compréhension commune de cette menace et à travailler ensemble (et à faire l’échange de données) pour réduire le trafic transfrontalier d’armes à feu. Nos organismes d’application de la loi mobiliseront leurs ressources collectives pour repérer la source et le mouvement des armes à feu illégales dans nos pays, notamment celles qui traversent notre frontière.

Accès à la justice

Les États-Unis et le Canada s’engagent à améliorer le système de justice et son accès en changeant nos politiques et pratiques qui mènent à l’inégalité et à l’injustice pour les communautés marginalisées et mal desservies de nos pays. Nos bureaux d’Accès à la justice respectifs travailleront ensemble et avec des intervenants clés. Ainsi, nous pouvons atteindre les objectifs du Programme 2030 des Nations Unies de ne laisser personne derrière. Nous avons convenu de discuter de la collecte de données et des stratégies de nos systèmes de justice pénale respectifs pour éliminer les inégalités raciales systémiques, la discrimination et la surreprésentation dans le système de justice pénale. Nous transmettrons aussi des recherches, des techniques innovantes de collecte de données et nous utiliserons la science des données pour éclairer nos lois et nos politiques. Ces discussions soutiendront nos efforts collectifs pour réaliser les Objectifs de développement durable des Nations Unies, en particulier l’ODD16, qui vise à faire progresser les sociétés pacifiques, justes et inclusives et l’accès égal à la justice pour tous.

Le Canada et les États-Unis ont réitéré notre engagement à renforcer la collaboration des organismes d’application de la loi de nos deux pays et sommes impatients pour la prochaine réunion du Forum au Canada en 2023.