Le gouvernement passe à l’action pour prévenir la violence liée aux armes à feu : 250 M$ au Fonds pour bâtir des communautés plus sécuritaires

De : Sécurité publique Canada

Communiqué de presse

16 mars 2022
Markham (Ontario)

Tous les Canadiens ont le droit de se sentir en sécurité chez eux et le gouvernement du Canada passe à l’action pour les protéger de la violence par armes à feu. Nous déployons de nombreux efforts : l’interdiction des armes à feu de style arme d’assaut et le renforcement des protections frontalières. Cependant, l’élément la plus importante est d’arrêter la violence avant qu’elle n’ait lieu.

Pour arrêter la violence par armes à feu avant qu’elle ne se montre, l’honorable Marco Mendicino, ministre de la Sécurité publique, annonce aujourd’hui un nouveau financement de 250 millions du Fonds pour bâtir des communautés plus sécuritaires, dont 7,3 millions de dollars pour la municipalité régionale de York. Ce Fonds aidera les municipalités et les communautés autochtones à prévenir la violence liée aux armes à feu et aux gangs en s’attaquant à la racine du problème. Le ministre annonce ce financement accompagné du maire Frank Scarpitti et les députés locaux de Markham, en Ontario.

Ce programme, qui sera de vigueur jusqu’en 2025-2026, lutte pour contrer les conditions qui mènent les jeunes à se tourner vers la criminalité. Les municipalités et les communautés autochtones admissibles versent, à leur tour, une somme aux organisations qui travaillent avec les enfants, les jeunes et les jeunes adultes qui sont susceptibles de devenir membres de gangs. Le financement accordé au Québec sera déterminé en collaboration avec le gouvernement provincial, respectant ainsi la compétence de la province.

Aucune initiative individuelle ne peut éliminer la violence par armes à feu, mais ce nouveau Fonds est un élément clé dans le plan détaillé du gouvernement. Ce plan aide à détourner les jeunes des gangs et de la criminalité, verse un financement pour arrêter le trafic d’armes à feu à la frontière et interdit plus de 1 500 modèles d’armes à feu de style armes d’assaut.

En plus de l’interdiction du 1er mai 2020, le gouvernement a annoncé une période d’amnistie, prolongée jusqu’au 30 octobre 2023. Cette prolongation permet aux fonctionnaires de finaliser et de mettre en œuvre un programme de rachat robuste et obligatoire. Ainsi, les propriétaires d’armes à feu et les entreprises peuvent se conformer à la loi.

Citations

« Ma priorité absolue comme ministre de la Sécurité publique est de protéger les Canadiennes et Canadiens, de la violence par armes à feu surtout. Le Fonds pour bâtir des communautés plus sécuritaires s’attaque à la racine du problème en créant des espaces sécuritaires et autonomiser les jeunes et les communautés. Ainsi, ils peuvent trouver des solutions qui les aideront à réussir. Bâtir la résilience communautaire par la prévention est un des piliers de notre plan pour contrer la violence liée aux armes à feu, en plus d’interdire et de racheter les armes à feu de style armes d’assaut et sévir contre le trafic illégal des armes à feu. »

- L’honorable Marco Mendicino, ministre de la Sécurité publique

« La période d’amnistie du 1er mai 2020 est un aspect important de l’interdiction des armes à feu de style armes d’assaut et sa prolongation donnera la chance aux propriétaires d’armes à feu désormais prohibées de se conformer à la nouvelle loi. Ces modifications assurent la sécurité publique, facilitent la conformité et appuient l’exercice du droit reconnu dans le paragraphe 35 des Lois constitutionnelles de 1982. »

- L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et Procureur général du Canada

« Les initiatives comme le Fonds pour bâtir des communautés sécuritaires feront toute la différence dans de nombreuses villes partout au pays. Comme maire d’une ville dans la grande région de Toronto, nous demandons depuis longtemps que les gouvernements fédéraux et provinciaux prennent des mesures importantes pour contrer la violence par armes à feu. Je félicite le gouvernement fédéral de cette approche multidimensionnelle : de resserrer les efforts à la frontière, d’interdire les armes à feu de style armes d’assaut et d’allouer des investissements importants dans des programmes de prévention pour nos jeunes. »

- M. Frank Scarpitti, maire de Markham

Faits en bref

  • Au Canada, plus de 100 000 armes à feu prohibées sont en circulation. Ce nombre n’inclut pas les modèles interdits qui n’exigent pas d’enregistrement.

  • Ce fonds cible les communautés en fonction de deux éléments principaux : la gravité des crimes (homicide par arme à feu, incidents d’infractions liées aux armes à feu, crime lié au crime organisé ou aux gangs) et la population.

  • Sécurité publique Canada conclura des ententes avec les municipalités et les communautés admissibles. Le ministère communiquera avec eux dans les prochaines semaines et une liste finale des récipiendaires sera publiée lorsque les ententes sont conclues.

  • Ce fonds s’ajoute à l’Initiative de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs, un investissement de 358,8 millions de dollars sur 5 ans. Cette initiative combine les soutiens fédéraux, provinciaux et territoriaux pour lutter contre la hausse de la violence liée aux armes et aux gangs.

  • À partir du 1er mai 2020, la période d’amnistie protège les personnes touchées par l’interdiction des armes à feu pour qu’elles puissent se conformer à la loi.

  • Ces armes à feu prohibées ne peuvent pas être vendues ou importées et ne peuvent pas être utilisées ou transportées, sauf dans des circonstances très limitées. Pendant la période d’amnistie, ces armes doivent être entreposées de façon sécuritaire, conformément aux exigences d’entreposage propres à sa classification avant l’interdiction. Un nombre limité d’activités pour la cession des armes à feu sont permises : désactivation par une entreprise approuvée, cession à un policier, exportation et (si c’est une entreprise) retour au manufacturier.

  • Avant de se présenter à une station de police, les propriétaires d’armes à feu doivent s’organiser avec un agent pour déterminer la marche à suivre.

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