Déclaration du ministre de la Sécurité publique sur l’Ukraine

OTTAWA – Le 29 mars 2022 – Aujourd’hui, le ministre de la Sécurité publique, l’honorable Marco Mendicino, a fait la déclaration suivante :

« L’invasion illégale de l’Ukraine par Vladimir Poutine est une attaque effroyable contre la démocratie, la souveraineté de l’État et les droits de la personne. Sa machine de guerre détruit aveuglément des maisons, des hôpitaux et des écoles. Des millions de personnes ont été forcées de fuir leurs communautés, des familles ont été décimées et des innocents sont tués.

Face à la violation flagrante du droit international par Poutine et l’armée russe et à l’agression non provoquée, le Canada continuera de travailler pour veiller à ce qu’ils soient tenus responsables de leurs actes illégaux.

Aujourd’hui, j’annonce que le Canada apportera une contribution majeure aux enquêtes en cours de la Cour pénale internationale (CPI), dont l’enquête actuelle sur la situation en Ukraine, à la suite d’une demande de ressources supplémentaires du Bureau du procureur de la CPI.

Le Canada répond à cette demande en envoyant du personnel supplémentaire de la GRC à la CPI, dans le cadre de l’Arrangement sur la police civile au Canada, un programme conjoint entre Sécurité publique Canada, la GRC et Affaires mondiales Canada. Les enquêteurs canadiens seront affectés à des équipes qui travaillent pour mettre un terme à l’impunité des auteurs des crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de la communauté internationale, dont le génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité. Les membres déployés ont une expérience sur le terrain et possèdent l’expertise nécessaire pour recueillir des éléments de preuve de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, qui peuvent être utilisés dans une poursuite ultérieure.

À l’heure actuelle, du personnel de la GRC est affecté à la CPI pour aider aux enquêtes; la GRC se prépare à envoyer d’autres personnes si nécessaire. Nous veillerons à ce que la GRC dispose de toutes les ressources nécessaires pour aider la CPI dans ses enquêtes et dans l’exécution de son travail important, notamment l’enquête sur la situation en Ukraine.

Dans le cadre du Programme sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre du Canada, la GRC étudie aussi activement et de façon indépendante les options qui s’offrent à elle pour appuyer la responsabilité pénale en ce qui concerne les allégations de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité dans le conflit en cours en Ukraine.

L’annonce d’aujourd’hui s’ajoute à l’aide militaire, aux sanctions économiques et aux efforts humanitaires déjà déployés par le Canada.

Le Canada travaillera sans relâche avec ses alliés et la communauté internationale pour appuyer la CPI afin de rendre justice après l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie. »

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