Ministre Mendicino accueille le rapport annuel du Bureau de l’enquêteur correctionnel

Ottawa – 10 février 2022

Aujourd’hui, l’honorable Marco Mendicino a émis la déclaration suivante :

« Je tiens à remercier l’enquêteur correctionnel pour son travail à élaborer le Rapport annuel 2020-2021. Comme ombudsman pour les délinquants fédéraux, l’enquêteur correctionnel joue un rôle important au sein du système correctionnel en identifiant les problèmes préoccupants et en recommandant des solutions. Les recommandations formulées dans le rapport aident le système correctionnel fédéral du Canada à demeurer un endroit sécuritaire, humain et efficace.

Le gouvernement du Canada a répondu à ces recommandations. Nous travaillerons avec le Bureau de l’enquêteur correctionnel (BEC) et d’autres pour renforcer le système correctionnel fédéral du Canada et améliorer la réinsertion sécuritaire et réussie des délinquants dans la communauté. En effet, nous abordons déjà de nombreuses questions soulevées dans le rapport. Notamment, dans ma lettre de mandat, le premier ministre indique clairement que je dois  « envisager des moyens de veiller à ce que les établissements correctionnels fédéraux soient des environnements sécuritaires et humains exempts de violence et de harcèlement sexuel, et promouvoir la réinsertion sociale et la sécurité publique. »

La lutte contre le racisme systémique dans l’ensemble du gouvernement est une de nos priorités absolues, le système correctionnel fédéral n’en fait pas exception. Ma lettre de mandat est claire : lutter contre le racisme systémique et à la surreprésentation des Noirs, des Canadiens racialisés et des Autochtones dans le système judiciaire. Nous avons déjà commencé cette lutte avec une réforme importante du système de suspension des casiers judiciaires, ce qui permettra d’aider plus de Canadiens à passer au prochain chapitre de leur vie. De plus, le SCC continuera de consulter les intervenants, y compris les membres du Comité national consultatif ethnoculturel, le Comité consultatif national sur les questions autochtones, l’Association nationale intéressée à la justice criminelle, le Comité consultatif de citoyens et le BEC afin d’analyser les données liées au recours à  la force et d’examiner les incidents pour déterminer si les stratégies utilisées étaient biaisées.

La crise sanitaire continue d’avoir un impact important sur le système correctionnel fédéral. Je me joins à l’enquêteur correctionnel et je félicite le personnel du SCC de leur travail assidu pour assurer la santé et la sécurité de tous. Sécurité publique Canada, en consultation avec le SCC, s’engage à faire la liaison avec l’Agence de la santé du Canada pour procéder à un examen des mesures prises par le SCC pendant la pandémie.

Il y a une surreprésentation des femmes autochtones dans le système correctionnel fédéral. Le SCC mène un examen exhaustif de population carcérale actuelle pour éclairer des discussions, pour appuyer la planification de la future capacité, pour créer une infrastructure et pour mettre en place des processus adéquats dans les établissements pour femmes.

Finalement, le SCC continue de faire des progrès en ce qui concerne la mise en œuvre des unités d’intervention structurée. Ces unités prévoient la prestation d'interventions plus structurées et efficaces qui sont adaptées aux risques et aux besoins particuliers que présentent les détenus, dans le but de favoriser leur réintégration dans la population carcérale régulière le plus rapidement possible. Aux fins de transparence et de reddition des comptes, ces unités sont surveillées par des organismes externes y compris le Bureau de l’enquêteur correctionnel.

Tout délinquant doit être en mesure de purger sa peine avec dignité et sans crainte. Je suis enthousiaste à l’idée de travailler en étroite collaboration avec le SCC pour veiller à ce que des progrès soient réalisés et pour donner suite aux recommandations exposées dans ce rapport afin d’améliorer notre système correctionnel fédéral. »

Liens connexes

• Rapport 2020-2021 du Bureau de l’enquêteur correctionnel
• Réponse du SCC concernant le rapport 2020-2021 du Bureau de l’enquêteur correctionnel
• Réponses de Sécurité publique Canada, le Secrétariat du Conseil du Trésor et du Bureau du Conseil privé concernant le rapport 2020-2021 du Bureau de l’enquêteur correctionnel