Les suspensions du casier judiciaire plus abordables

Le 21 décembre 2021 - Ottawa (Ontario)

Le gouvernement du Canada s’engage à éliminer les obstacles pour la réinsertion sécuritaire et réussie des personnes qui ont purgé leur peine et qui vivent une vie respectueuse de la loi.

Aujourd’hui, l’honorable Marco Mendicino, ministre de la Sécurité publique, a annoncé que le gouvernement rendra les suspensions de casier judiciaire (anciennement appelées « pardons ») plus abordables avec une réduction considérable des frais de demande. À compter du 1^er janvier 2022, le coût de la demande passe de 657,77 $ à 50 $.

Cette réduction assure l’accessibilité des suspensions du casier judiciaire, surtout pour les personnes à faible revenu. Une suspension aide à éliminer les préjugés associés au casier judiciaire. En améliorant l’accès au logement, à l’emploi, à l’éducation et aux possibilités de bénévolat, partie essentielle à la réinsertion sociale sécuritaire et réussie, ces personnes peuvent devenir membres productives de la société. Ainsi, les suspensions de casier améliorent la sécurité publique, réduisant la récidive et la victimisation.

Comme annoncé le 10 juin 2021, le gouvernement va aussi :

• Moderniser les programmes à la Commission des libérations conditionnelles du Canada, notamment pour élaborer un nouveau portail en ligne qui simplifiera et accélérera le processus de demande.
• Verser 22,2 millions de dollars sur cinq ans aux organismes communautaires pour offrir de l’aide à remplir les demandes de suspension de casier et mieux informer la population de ces services. Ainsi, ceux qui veulent faire une demande ont accès aux bons renseignements sur le processus et n’ont pas à se fier aux entreprises privées qui perçoivent des frais trop élevés.

Afin d’éliminer les obstacles à la réinsertion sociale sécuritaire et réussie, le gouvernement, en consultation avec les provinces, les territoires et d’autres intervenants du domaine, continue d’étudier la mise à part automatisée de casiers judiciaires pour les personnes qui respectent la loi.