Le gouvernement du Canada présente une nouvelle loi visant à contrer la violence entre partenaires intimes

Le 1^er avril 2021
Coquitlam (Colombie-Britannique)

La violence entre partenaires intimes (VPI) fait du mal aux victimes ainsi qu’à leur famille. La VPI se produit dans tous les milieux et dans tous les groupes socioéconomiques, religieux et culturels. La violence peut être physique, sexuelle, verbale ou financière et ce sont les femmes et les enfants qui le plus souvent en sont victimes. La violence associée à la VPI peut être particulièrement terrifiante et est plus souvent mortelle lorsque l’agresseur a accès à une arme à feu.

Le gouvernement du Canada s’engage à protéger la population et à combattre la VPI. Le 16 février 2021, le gouvernement a présenté une nouvelle loi sur les armes à feu afin de protéger la population canadienne et de veiller à ce que les armes à feu restent hors de la portée de personnes pouvant présenter un risque grave pour elles-mêmes ou autrui.

Aujourd’hui, l’honorable Bill Blair, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, a participé à une table ronde virtuelle avec des organisations de Coquitlam qui viennent en aide aux victimes de violence entre partenaires intimes et de violence fondée sur le sexe. Au cours de leurs échanges, le ministre a souligné le travail important accompli pour aider les femmes et les autres personnes vulnérables. Le ministre a également pu préciser en quoi la loi sur les armes à feu proposée par le gouvernement lui permettrait d’atteindre les objectifs suivants :

• Combattre la violence conjugale, la violence fondée sur le sexe et l’automutilation au moyen d’une arme à feu en créant des lois « drapeau rouge » et « drapeau jaune ». Ces lois permettraient à des personnes, par exemple des amis ou des parents inquiets, de demander aux tribunaux la saisie immédiate des armes à feu d’une personne ou de demander à un contrôleur des armes à feu de suspendre et d’examiner le permis de possession d’arme à feu d’une personne.
• Lutter contre la contrebande et le trafic d’armes à feu en augmentant les sanctions pénales, en renforçant la capacité de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et de l’Agence des services frontaliers du Canada de lutter contre l’importation illégale d’armes à feu, et en augmentant la capacité de la GRC de partager l’information sur les permis d’armes à feu avec la police locale afin d’enquêter sur l’achat par prête-nom (un détenteur de permis d’arme à feu qui achète légalement une arme puis la revend sur le marché noir).
• Contribuer à améliorer la sécurité des communautés en appuyant les municipalités dotées de règlements qui interdisent les armes de poing en imposant des restrictions de compétence fédérale à leur entreposage et leur transport sur leur territoire. Les personnes qui contreviennent à ces restrictions s’exposent à des sanctions fédérales, notamment la révocation du permis et des sanctions pénales.
• Offrir aux jeunes les possibilités et les ressources dont ils ont besoin afin d’éviter les comportements criminels en finançant les municipalités et les communautés autochtones qui soutiennent des programmes pour les jeunes.
• Protéger les Canadiens contre la violence par arme à feu en instituant de nouvelles infractions pour la modification du chargeur d’une arme à feu et la représentation de la violence dans la publicité sur les armes à feu, en resserrant les restrictions visant l’importation de munitions et en interdisant l’importation, l’exportation, la vente et le transfert de toutes les répliques d’armes à feu.
• Compléter l’interdiction des armes à feu de style arme d’assaut pour que ces armes ne puissent pas être légalement utilisées, transportées, vendues, transférées ou léguées par des particuliers au Canada. Nous avons également l’intention de donner suite à un programme de rachat au cours des prochains mois pour favoriser le retrait sécuritaire de ces armes à feu de nos communautés.

Cette loi s’appuie sur des mesures antérieures visant à empêcher l’utilisation d’armes à feu dans nos communautés, notamment l’interdiction des armes d’assaut, une vérification plus poussée des antécédents des demandeurs de permis d’armes à feu couvrant toute leur vie, y compris les antécédents de violence familiale et de menaces en ligne, et l’octroi de 327,6 millions de dollars dans le cadre de l’Initiative pour prendre des mesures contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs pour appuyer les efforts de prévention et d’application de la loi des provinces, des territoires et des communautés pour lutter contre l’augmentation de la violence armée et l’activité des gangs.

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