Un projet de loi du gouvernement du Canada visant la violence entre  partenaires intimes

Le 4 mars 2021

Kitchener (Ontario)      

De nombreuses personnes vivant au Canada, en particulier les femmes et les enfants, sont victimes de violence entre partenaires intimes (VPI). La VPI a été déterminée comme une préoccupation majeure en matière de santé publique mondiale, liée à la violence intergénérationnelle et aux répercussions physiques, émotionnelles et économiques néfastes sur les victimes, les témoins et la société dans son ensemble. La violence associée à la VPI peut être particulièrement terrifiante et menaçante lorsque l’agresseur a accès à une arme à feu.

Le gouvernement du Canada s’est engagé à protéger la sécurité publique. C’est pourquoi le gouvernement a présenté un nouveau projet de loi sur les armes à feu pour protéger les Canadiens et veiller à ce que les armes restent hors de portée des personnes pouvant présenter un risque grave pour elles-mêmes ou pour d’autres.

Aujourd’hui, l’honorable Bill Blair, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, a participé à une table ronde virtuelle avec des organismes qui appuient les victimes de violence conjugale et de violence sexiste dans la région de Kitchener-Waterloo. Au cours de leur discussion, le Ministre a souligné l’important travail accompli pour aider les femmes et les autres personnes à risque. Le ministre a également eu l’occasion de décrire en détail comment le projet de loi sur les armes à feu du gouvernement vise à prévenir et à dissuader la violence familiale. Conjuguée à d’autres mesures, le projet de loi présenté le 16 février 2021 permettrait au gouvernement d’atteindre les objectifs suivants :

• Combattre la violence conjugale, la violence fondée sur le sexe et l’automutilation au moyen d’une arme à feu en créant des lois « drapeau rouge » et « drapeau jaune ». Ces lois permettraient à des personnes, par exemple des amis ou des parents inquiets, de demander aux tribunaux la saisie immédiate des armes à feu d’une personne ou de demander à un contrôleur des armes à feu de suspendre et d’examiner le permis de possession d’arme à feu d’une personne.
• Lutter contre la contrebande et le trafic d’armes à feu en alourdissant les sanctions pénales et en renforçant la capacité de la Gendarmerie royale du Canada et de l’Agence des services frontaliers du Canada à combattre l’importation illégale d’armes à feu.
• Contribuer à améliorer la sécurité des communautés en appuyant les municipalités dotées de règlements qui interdisent les armes de poing en limitant leur entreposage et leur transport sur leur zone de compétence.  Les personnes qui violeraient ces règlements s’exposeraient à des sanctions fédérales, notamment la révocation du permis et des sanctions pénales.
• Offrir aux jeunes les opportunités et les ressources dont ils ont besoin afin d’éviter les comportements criminels en finançant les municipalités et les communautés autochtones à l’appui de programmes pour les jeunes.
• Protéger les Canadiens contre la violence par arme à feu en créant de nouvelles infractions pour la modification du chargeur d’une arme à feu et la représentation de la violence dans la publicité sur les armes à feu, en resserrant les restrictions visant l’importation de munitions et en interdisant l’importation, l’exportation, la vente et le transfert de toutes les répliques d’armes à feu.
• Compléter l’interdiction des armes à feu de style arme d’assaut pour que ces armes ne puissent pas être légalement utilisées, transportées, vendues, transférées ou léguées par des particuliers au Canada. Nous avons également l’intention de donner suite à un programme de rachat au cours des prochains mois pour favoriser le retrait sécuritaire de ces armes à feu de nos communautés.

Ce projet de loi s’appuie sur des mesures antérieures visant à empêcher l’utilisation d’armes à feu dans nos collectivités, notamment l’interdiction des armes d’assaut, une vérification plus poussée des antécédents des demandeurs de permis d’armes à feu couvrant toute leur vie, y compris les antécédents de violence familiale et de menaces en ligne, et l’octroi de 327,6 millions de dollars dans le cadre de l’Initiative pour prendre des mesures contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs pour appuyer les efforts de prévention et d’application de la loi des provinces, des territoires et des communautés pour lutter contre l’augmentation de la violence armée et l’activité des gangs.

Cliquez ici pour trouver des ressources et des services en matière de violence familiale dans votre région.