Le ministre Blair annonce des mesures pour remédier des problèmes avec la liste en vertu de la Loi sur la sécurité des déplacements aériens

OTTAWA – 4 novembre 2020

Aujourd’hui, l’honorable Bill Blair, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, a émis la déclaration suivante à l’appui de l’entrée en vigueur des dernières dispositions du Règlement sur la sécurité des déplacements aériens (RSDA) :

« Les Canadiens et Canadiennes devraient se sentir en sécurité et ne devraient jamais subir de discrimination, et ce, surtout pendant le processus de contrôle à l’aéroport étant donné que le système est conçu pour assurer leur protection.

Nous avons entendu que certains voyageurs sont faussement identifiés par la liste en vertu de la Loi sur la sécurité des déplacements aériens (LSDA) pendant les contrôles de sécurité aériens. Ces contrôles leur causent des retards ainsi que de la détresse émotionnelle.

Dans le budget de 2018, nous nous sommes engagés à remédier aux problèmes liés à la liste en vertu de la LSDA, à renforcer les contrôles de sécurité aériens au Canada et le mettre en place avec nos partenaires.

Aujourd’hui, je suis fier d’annoncer que nous avons atteint une étape importante dans cet engagement, les dernières provisions du RSDA mettront en place le Numéro canadien de voyages et le système de contrôle centralisé.

Dans le cadre du système actuel, les transporteurs aériens utilisent la liste en vertu de la LSDA comme partie de leur processus de contrôle. Le nouveau système de contrôle centralisé place la responsabilité entre les mains du gouvernement et utilise des renseignements supplémentaires en avance, ce qui assure un contrôle efficace, uniforme et rigoureux.

Le Numéro canadien de voyages est un système de recours qui attribue un numéro unique aux personnes qui croient être identifiées faussement par la liste en vertu de la LSDA. Lorsque le numéro est utilisé au moment de la réservation, il sert comme renseignements supplémentaires pour différencier cette personne des personnes qui figurent sur la liste en vertu de la LSDA. Ainsi, les retards et le stress sont minimisés.

Le Numéro canadien de voyages est une application en ligne qui sera lancée sur le site Web de Sécurité publique d’ici les deux prochaines semaines. Ainsi, les voyageurs peuvent envoyer une demande avant que les transporteurs aériens commencent à utiliser le nouveau système de contrôle centralisé à la fin de novembre.

Ce projet était un défi considérable qui demandait des changements à la loi et aux règlements en plus de l’élaboration, de la mise à l’essai et de la mise en œuvre de systèmes informatiques. Je tiens à remercier les Canadiens et Canadiennes qui ont travaillé avec nous de leur patience en apportant ce changement, de nous avoir aidés à comprendre ce problème et d’avoir contribué aux solutions. »