Le gouvernement du Canada lance le système de recours pour la liste en vertu de la Loi sur la sécurité des déplacements aériens – le « Numéro canadien de voyages » 

De : Sécurité publique Canada

Communiqué de presse

18 novembre 2020
Ottawa (Ontario )

Le gouvernement du Canada s’engage à assurer la sécurité des Canadiens et des Canadiennes tout en protégeant leurs droits et leurs libertés.

Aujourd’hui, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, l’honorable Bill Blair, annonce le lancement du Numéro canadien de voyages (NCV).

Les personnes qui ont le même nom, ou un nom semblable, à une personne qui figure sur la liste en vertu de la Loi sur la sécurité des déplacements aériens (LSDA) (souvent appelé la Liste d’interdiction des vols) subissent souvent des retards à l’aéroport parce que le système signale faussement leur nom.

Le NCV est un numéro unique que les voyageurs peuvent obtenir et utiliser lorsqu’ils réservent un vol. Ainsi, ils peuvent possiblement réduire les retards à l’enregistrement dans l’aéroport.

Les voyageurs qui pensent qu’ils subissent des retards en raison de la liste en vertu de la LSDA peuvent en apprendre plus sur le NCV et faire une demande sur le site Web de Sécurité publique Canada.

Le Numéro canadien de voyage respecte l’engagement de longue date à améliorer la sécurité aérienne des familles touchées par le problème. Ce programme a été rendu possible grâce à une vaste consultation, à l’adoption de la Loi sur la sécurité nationale (l’ancienne loi C-59) en 2019, ainsi qu’à des mises à jour de la Loi et du Règlement sur la sûreté des déplacements aériens. 

Citations

« Les Canadiens et Canadiennes devraient se sentir en sécurité en tout temps et ne devraient pas subir de discrimination surtout, surtout pendant le contrôle de sécurité à l’aéroport, qui est un système conçu pour les protéger. Le nouveau Numéro canadien de voyages diminuera les retards causés par la liste en vertu de la LSDA et évacuera le stress émotionnel pour les personnes touchées. »

- L’honorable Bill Blair, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile 

Faits en bref

  • Le Numéro canadien de voyages (NCV) n’est pas pour tout le monde. Il aide seulement dans les situations où le nom du voyageur est le même, ou semblable, à une personne qui figure sur la liste en vertu de la LSDA. 

  • Lorsqu’un voyageur obtient un NCV, il peut l’utiliser à partir du moment que les transporteurs aériens l’acceptent, soit à la fin de novembre 2020. 

  • La liste établie en vertu de la LSDA contient les noms de personnes que le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ou son délégué) a des motifs raisonnables de soupçonner qu’elles pourraient être une menace au transport aérien ou à la sécurité nationale et qu’elles pourraient tenter de voyager par avion pour des raisons de terrorismes. 

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Personnes-ressources

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Attachée de presse
Cabinet du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile
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