À la suite de consultations auprès des partenaires, le gouvernement reporte le Règlement sur le marquage des armes à feu 

Le 30 novembre 2020 - Ottawa (Ontario)

Le gouvernement du Canada accorde une priorité au maintien de la sécurité des collectivités et à la réduction des crimes violents.

Le Règlement sur le marquage des armes à feu actuel adopté en vertu de la Loi sur les armes à feu, qui doit entrer en vigueur le 1^er décembre 2020, a été reporté au 1^er décembre 2023. Le gouvernement utilisera la période de report pour continuer à consulter ses partenaires et élaborer un régime de marquage efficace qui convient au Canada, en équilibrant les besoins de l’application de la loi et les répercussions sur les entreprises et les propriétaires d’armes à feu, tout en accordant la priorité à la sécurité publique.

Le marquage d’armes à feu permet aux forces de l’ordre de repérer les armes à feu criminelles et il est plus efficace lorsqu’il est jumelé aux registres de propriété et d’importation. En l’absence d’exigences en matière de tenue de dossiers pour les armes à feu sans restriction, les consultations auprès des organismes d’application de la loi et l’industrie ont mené à la conclusion que le Règlement actuel, tel qu’il a été conçu en 2004, ne permet pas de dépister efficacement les armes à feu utilisées pour des crimes.

Bien que le Règlement ait été reporté, le gouvernement demeure déterminé à adopter des règlements sur le marquage des armes à feu dans le cadre de sa stratégie plus vaste sur les armes à feu afin de protéger la sécurité publique, y compris l’interdiction des armes à feu d’assaut qui a été annoncée au printemps dernier.

Le gouvernement ne rétablira pas le registre des armes d’épaule.