Gouvernements du Canada et de la Nouvelle-Écosse établissent une enquête publique commune en réponse à la tragédie d’avril

De : Sécurité publique Canada

Communiqué de presse

22 octobre 2020 - Ottawa et Halifax

L’enquête publique en réponse à la tragédie d’avril en Nouvelle-Écosse a désormais été établie et les commissaires commencent leur travail.

Les gouvernements du Canada et de la Nouvelle-Écosse ont annoncé leur intention d’établir une enquête publique commune détaillée en juillet. L’enquête aidera à déterminer ce qui s’est passé et à faire des recommandations afin d’aider à prévenir des événements semblables.

La première tâche pour les commissaires de l’enquête publique commune : établir leur secrétariat qui sera en Nouvelle-Écosse. Ils doivent embaucher du personnel de soutien, créer un budget et élaborer leur plan de travail. Ils doivent soumettre deux rapports aux gouvernements canadiens et néo-écossais indiquant leurs conclusions, leurs leçons apprises et leurs recommandations. Le rapport provisoire sera présenté le 1er mai 2022 et un rapport final sera présenté le 1er novembre 2022.

Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, l’honorable Bill Blair, et le ministre de la Justice et procureur général de la Nouvelle-Écosse, l’honorable Mark Furey, ont également annoncé aujourd’hui le nom du troisième commissaire nommé à l’enquête.

La Dre Kim Stanton a accepté le poste de commissaire. Elle se joint à l’honorable J. Michael MacDonald, commissaire en chef et Mme Leanne J. Fitch.

Les commissaires travailleront indépendamment des deux niveaux du gouvernement. Leur travail et leur mandat sont soulignés dans le décret du conseil qui a établi l’enquête publique commune.

Pour plus de renseignements, consultez le décret en conseil.

Citations

« La fusillade en Nouvelle-Écosse nous a tous bouleversés. Nous devons nous assurer qu’un incident comme celui-ci ne se reproduit pas. Tous les Canadiens et Canadiennes peuvent avoir confiance que cette enquête sera entreprise de manière rigoureuse, indépendante et compatissante. Les trois commissaires trouveront les réponses que nous cherchons. »

-       L’honorable Bill Blair, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile

« Mes pensées continuent d’accompagner les familles et les survivants qui ont subi des pertes et des traumatismes incompréhensibles. Ils, ainsi que tous les Néo-Écossais, méritent des réponses. L’enquête publique jouera un rôle essentiel dans l’intervention continue qui cherche à établir les faits et les circonstances de cette tragédie. Les Néo-Écossais peuvent être sûrs que les commissaires sont des experts hautement qualifiés dans des domaines pertinents qui sont reconnus à l’échelle nationale et internationale pour leur expertise, leur intégrité et leur engagement à trouver la vérité de façon impartiale. »

-       L’honorable Mark Furey, ministre de la Justice et procureur général de la Nouvelle-Écosse

Faits en bref

  • En vertu de la Partie 1 de la Loi sur les enquêtes et de la Loi sur les enquêtes publiques de la Nouvelle-Écosse, les commissaires ont le pouvoir d’appeler des témoins assermentés. Ainsi, ces personnes sont obligées de fournir des documents ou d’autres matériels que les commissaires croient nécessaires pour mener une enquête complète. 

  • Les deux décrets en conseil du mandat de l’enquête indiquent le mandat des commissaires.

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Personnes-ressources

Mary-Liz Power
Attachée de presse
Cabinet du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile
mary-liz.power@canada.ca

Relations avec les médias
Sécurité publique Canada
613-991-0657
ps.mediarelations-relationsaveclesmedias.sp@canada.ca

Heather Fairbairn
Conseillère des relations avec les médias
Ministère de la Justice de la Nouvelle-Écosse
902-717-2151

Sarah Young
L’enquête publique commune
902-332-8023

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