Comité d’examen indépendant de la tragédie d’avril

Le 23 juillet 2020, les gouvernements du Canada et de la Nouvelle-Écosse ont annoncé l’établissement d’un comité d’examen indépendant composé de trois membres. Ce comité mènera un examen conjoint de la tragédie qui s’est produite en Nouvelle-Écosse en avril. Ce comité a un mandat large afin d’enquêter sur ce qui s’est passé les 18 et 19 avril et d’offrir des recommandations afin de prévenir et de gérer ces incidents.

L’examen sera mené par un comité indépendant et impartial au nom des gouvernements du Canada et de la Nouvelle-Écosse. Le comité entreprendra un examen large des événements, y compris les causes, les contextes et les circonstances qui y ont donné lieu, l’intervention policière ainsi que les mesures pour informer, soutenir et mobiliser les victimes, les familles et les citoyens touchés.

Le comité a comme tâche de trouver des réponses concernant les questions les plus importantes liées aux actions de l’auteur du crime, à la police et aux autres agences de l’application de la loi ainsi qu’à l’expérience des victimes et l’impact sur les familles. Le comité a comme mandat d’enquêter sur l’incident, de documenter les leçons apprises et d’offrir des recommandations concernant des mesures à prendre aux niveaux provinciaux et fédéraux afin de remédier à ce qui s’est passé et d’améliorer la sécurité publique pour l’avenir.

L’indépendance du comité est soutenue par la soumission d’un rapport provisoire et d’un rapport définitif aux ministres. Ces rapports seront également rendus publics.

Le coût de l’examen sera divisé également entre le gouvernement du Canada et la province de la Nouvelle-Écosse.

Le comité d’examen indépendant – le président et les membres

Les trois membres nommés conjointement pour mener l’examen ont été choisis en raison de leur expérience en enquête et en indépendance, de leur connaissance approfondie en sécurité publique, en services policiers, et en violence conjugale et fondée sur le genre ainsi que de leur compréhension des relations et des responsabilités partagées par les gouvernements fédéral et provinciaux.

Président – L’honorable  J. Michael MacDonald a occupé le poste de juge en chef de la Nouvelle-Écosse jusqu’à sa retraite en 2019. Comme juge en chef, il a mené plusieurs projets d’intervention et a fait la promotion de plusieurs initiatives avec les communautés micmaques et noires de la Nouvelle-Écosse. Il a également mené des initiatives pour faire croître la diversité au tribunal néo-écossais, notamment un programme de mentorat juridique pour les avocats noirs et micmacs ainsi que des camps de jour juridiques pour les étudiants venant de communautés marginalisées en Nouvelle-Écosse.

L’honorable Michael MacDonad était membre du Conseil canadien de la magistrature où il a présidé plusieurs de ses comités. Après sa retraite, il s’est joint au cabinet de Stewart McKelvey comme avocat. Dans ce rôle, il fait la promotion d’initiatives semblables par l’entremise du comité de diversité et d’inclusion de son cabinet.

La Division de la Nouvelle-Écosse de l’Association du barreau canadien décerne le « Prix J. Michael MacDonald pour l’accès à la justice » afin d’honorer son travail dans le domaine de l’accès à la justice. Il est le récipiendaire de la Médaille du jubilé de la Reine et la Médaille du jubilé de diamant de la Reine.

L’honorable A. Anne McLellan est née et élevée à Noel Shore en Nouvelle-Écosse. Actuellement, elle est conseillère principale du groupe de la pratique des politiques publiques chez Bennet Jones LLP. Elle a obtenu son diplôme universitaire en droit à l’Université Dalhousie où elle serait la septième chancelière. Mme McLellan a une maîtrise en droit de King’s College de l’Université de Londres et elle a été une professeure en droit à l’Université du Nouveau-Brunswick et à l’Université de l’Alberta. Elle a également été députée pour quatre mandats. Pendant ce temps, elle a été la vice-première ministre et a occupé plusieurs postes dans différents portefeuilles ministériels, notamment la Sécurité publique, la justice et la Procureure générale. Mme McLellan préside plusieurs conseils, notamment du College Pearson UWC, de la Communauté TELUS d’Edmonton et de l’Institut de la recherche en politique publique. De plus, elle a également présidé le Groupe de travail sur la légalisation et la réglementation du cannabis pour le gouvernement du Canada.

Mme Leanne J. Fitch a pris sa retraite en 2019 après une carrière dans le domaine policier de 34 ans. Elle était la cheffe de police des services policiers de Fredericton pendant 7 ans et la cheffe adjointe pendant 7 ans. Elle a également tenu plusieurs rôles de première ligne dans les services policiers pendant 20 ans. Mme Fitch est une ancienne membre de la table ronde sur la réduction du crime et la violence conjugale pour le ministère provincial de la Sécurité publique. Elle a également été membre du comité d’examen des décès dus à la violence conjugale. Mme Fitch a un baccalauréat et une maîtrise en sociologie. Elle est diplômée du Collège de police de l’Ontario et elle a enseigné la criminologie à l’Université St-Thomas. De plus, elle a publié plusieurs livres touchant différents sujets, notamment la violence conjugale et les services policiers communautaires. Dans ce domaine, elle a fait des présentations au niveau local, national et international. Actuellement, elle participe dans trois projets de recherche sur la violence conjugale, notamment sur le contrôle coercitif (Dr C. Gill et. al) à l’Université du Nouveau-Brunswick dans le cadre du Cadre national pour la prévention de la violence familiale pendant et après la pandémie de la COVID-19 (Dr F. Munger et. al). Mme Fitch est l’ancienne coprésidente du comité de la prévention du crime, de la sécurité communautaire et du bien-être de l’Association canadienne des chefs de police où elle a joué un rôle important dans l’élaboration du Cadre national sur la violence familiale. Elle a toujours été une bénévole communautaire pendant sa carrière.

Le comité d’examen indépendant et les principes d’une approche réparatrice

Le comité d’examen a comme mandat d’enquêter sur l’incident et de documenter ses conclusions et ses recommandations. L’utilisation des principes réparateurs veillera à ce que le comité utilise une approche qui est axée sur la personne et tient compte des traumatismes des personnes les plus touchées par les événements tragiques des 18 et 19 avril.

Dans ce cas, les principes réparateurs ne font pas référence à une pratique ou un processus en particulier et ne cherchent pas à engendrer un résultat spécial (c’est-à-dire, l’utilisation de ces principes ne cherche pas à guérir les relations entre les groupes touchés). Plutôt, ces principes guideront les membres du comité afin qu’ils puissent mener leur travail de manière qui est sensible aux besoins des personnes les plus touchés (c’est-à-dire, les victimes survivantes et les familles des victimes défuntes).

Voici les principes réparateurs les plus pertinents à ce travail :

Approche globale

-       Prend en compte les histoires, les contextes, les causes des préjudices et leurs conséquences

-       Travailler de manière intégrée, non cloisonnée ou fragmentée

Approche fondée sur l’inclusion et la participation

-       Ancrée dans la culture et éclairée par les traumatismes

-       Attentive aux besoins des parties et à la sécurité et au bien-être des participants

Approche axée sur la promotion de la responsabilité

-       Individuelle et collective

Réactivité

-       Pratique contextuelle et souple

-       Centré sur les besoins

-       Processus accessibles, efficients et efficaces éclairés par les données et les connaissances

Approche axée sur l’avenir        

-       Éducative, axée sur la résolution de problèmes, préventive et proactive

-       Axé sur les résultats