Le gouvernement du Canada reste déterminé à remédier à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale.

« Notre gouvernement s’efforce de contribuer à remédier à la surreprésentation des Autochtones dans le système canadien de justice pénale, en soutenant des interventions culturellement significatives faites par des organismes communautaires. Ce partenariat avec l’Université de Regina accroîtra le niveau de participation des délinquants autochtones atteints de TCAF dans le système de justice pénale. Il améliorera leur compréhension de ce système et de leur handicap, ce qui contribuera à réduire leur contact avec le système de justice pénale et rendra nos collectivités plus sécuritaires. »

– L’honorable Ralph Goodale, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile

« Ce financement du gouvernement fédéral fournit à nos chercheurs et à nos partenaires communautaires les moyens d’adopter de nouvelles approches à l’égard de la prestation de soutien et de services, qui sont fondées sur des données probantes et sont éclairées par les constatations et les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation. En mettant en œuvre ce programme de défense des droits, Michelle Stewart (Ph. D.) et son équipe ont la possibilité de résoudre en partie les problèmes structurels plus généraux auxquels font face ceux qui sont atteints de TCAF et qui entrent en contact avec le système de justice. »

– Vianne Timmons, Ph. D., rectrice et vice-chancelière de l’Université de Regina

« Le 34^e appel à l’action du Comité de vérité et de réconciliation était une invitation de repenser la manière dont la justice est administrée au Canada. Ce financement permet à l’Université de Régina – ainsi qu’à nos partenaires de la Première Nation des Kwanlin Dun et au FASD Network of Saskatchewan (réseau de la Saskatchewan pour les troubles du spectre de l’alcoolisation fœtale [TSAF]) qui doivent offrir des programmes qui reposent sur des données probantes au niveau local – la possibilité de le faire, précisément. Les travailleurs de première ligne et les mentors aideront à mieux répondre aux besoins des personnes ayant eu des démêlés avec la justice et apporter des changements réels dans la vie des Autochtones atteints de TSAF. Cette approche accessible constitue l’une des nombreuses mesures nécessaires si nous avons l’intention de modifier le système judiciaire et de régler les inégalités continues inhérentes à la structure. »

– Michelle Stewart, Ph. D., Professeure adjointe à la Faculté des Arts, Université de Regina

• De 2013-2014 à 2017-2018, le nombre de délinquants autochtones dans les établissements correctionnels fédéraux a augmenté de 14,7 % (de 4 856 à 5 572).

• Les délinquants autochtones représentaient 24,0 % de la population totale de délinquants sous responsabilité fédérale enregistrée en 2017-2018.

• Le budget de 2017 a alloué 65,2 millions de dollars sur une période de cinq ans afin de remédier à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale et dans les systèmes correctionnels, dont une somme de 10 millions de dollars attribuée au cours de ces cinq années aux fins de l’ISCCA.

• Cette initiative s’emploie à respecter l’engagement du Canada envers la mise en œuvre des appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation, plus précisément l’appel à l’action no 34, afin de soutenir les délinquants autochtones atteints de TCAF qui ont eu des démêlés avec le système de justice pénale.

• Par l’entremise de l’ISCCA, Sécurité publique Canada a accordé un financement sous forme de contribution à 14 organismes autochtones et gouvernements des Premières Nations, ainsi que deux universités, en vue d’élaborer des approches adaptées qui répondent aux préoccupations, aux priorités et aux circonstances uniques des collectivités autochtones.

• L’expression médicale « troubles du spectre de l’alcoolisation fœtale » (TSAF) désigne le diagnostic d’effets de l’alcool sur le cerveau et l’organisme de personnes qui ont été exposées à cette substance avant leur naissance. Les TSAF entraînent une invalidité permanente. Les personnes atteintes de TSAF seront confrontées avec des difficultés, à un degré variable, tous les jours de leur vie. Pour réaliser leur plein potentiel, elles ont besoin d’aide pour développer leurs habiletés motrices, se maintenir en santé, apprendre, aiguiser leur mémoire et leur attention, communiquer, réguler leurs émotions et parfaire leurs aptitudes sociales. Chaque personne qui vit avec un TSAF est un être unique; elle a ses points forts et ses points faibles.

• Les études montrent que 60 % des personnes atteintes de TCAF entrent en contact avec le système de justice pénale et que 90 % vivent avec des problèmes de santé mentale.

Liens connexes

• Initiative sur les services correctionnels communautaires destinés aux Autochtones
• Document d’information – Projets financés par l’ISCCA depuis 2017
• Appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation

Scott Bardsley
Responsable des médias et des communications
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