Le gouvernement du Canada passe à l’action pour assurer la sécurité de nos collectivités avec des lois liées aux armes à feu de bon sens.

« Ces lois de bon sens sur les armes à feu accordent la priorité à la sécurité publique et à l’efficacité du travail policier tout en étant justes envers les entreprises et les propriétaires d’armes à feu légitimes et respectueux de la loi. Outre de nouveaux investissements importants dans l’application de la loi et la prévention, notre gouvernement prend des mesures approfondies pour contrer la violence accrue liée aux armes à feu et pour assurer la sécurité des Canadiens. »

- L’honorable Ralph Goodale, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile

« Bien que le Canada soit l’un des pays les plus sécuritaires au monde, nous ne pouvons pas ignorer l’augmentation de la violence liée aux armes à feu. Les Canadiens ont exprimé leur crainte légitime concernant la hausse de la violence liée aux armes à feu dans leur collectivité. Je crois fermement que cette loi est une réponse mesurée et adéquate pour assurer la sécurité des Canadiens. »

- L’honorable Bill Blair, ministre de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé

• Au Canada, il existe trois catégories d’armes à feu :

  • les armes à feu à autorisation restreinte, comme les armes de poing, certains carabines et fusils semi-automatiques,
  • les armes à feu prohibées, comme certaines armes de poing, les carabines automatiques et les fusils à canon tronçonnés
  • les armes à feu sans restriction comme les fusils de chasse.

• Le Programme canadien des armes à feu de la GRC détermine la classification technique d’une arme à feu en fonction des critères dans le Code criminel. 

• Quelques modifications techniques entreront en vigueur lors de la sanction royale. On estime que la plupart des modifications (y compris la vérification des permis, la tenue des dossiers, les dispositions relatives aux autorisations du transport des armes à feu à autorisation restreinte et prohibées et les dispositions relatives aux propriétaires des armes CZ/SA bénéficiant d’une clause de droits acquis) entreront en vigueur ultérieurement par décret en conseil.

• Les homicides commis avec une arme à feu ont presque doublé (98,5 %), soit de 134 en 2013 par rapport à 266 en 2017.

• En 2017, plus de la moitié (55 %) des homicides liés aux armes à feu ont été commis avec une arme de poing, 23 % avec une carabine et un fusil de chasse, 9 % avec d’autres armes à feu, comme une arme semi-automatique ou un fusil à canon tronçonné et 13 % avec une arme à feu inconnue.

• En 2017, bien qu’une arme de poing soit l’arme la plus commune utilisée en régions urbaines, soit 63 % des homicides, les carabines et les fusils de chasse sont les armes les plus communes en régions rurales, soit 66 % des homicides. De l’autre côté de la médaille, les carabines et les fusils de chasse comptent pour seulement 13 % des homicides liés aux armes à feu en régions urbaines et les armes de poing comptent pour environ 18 % des homicides en régions rurales.

• Le taux d’homicides liés aux armes à feu était 16 % de plus en régions rurales par rapport aux régions urbaines. La plus grande différence se trouve en Alberta, au Manitoba et en Saskatchewan.

• Les infractions violentes liées aux armes à feu ont augmenté de 45 % depuis 2013, soit une hausse de 1 892 en 2013 par rapport à 2 734 en 2017.

• Depuis 2013, les introductions par effractions dans le but de voler une arme à feu (y compris dans un véhicule) ont augmenté de 28 %, soit de 918 incidents en 2013 par rapport à 1 175 incidents en 2017.

• En 2017, le Canada a compté 580 incidents de violence entre partenaires intimes déclarées par la police où une arme à feu était présente, soit une hausse par rapport à 2013 lorsque le nombre d’incidents se chiffrait à 401.

• Les femmes étaient surreprésentées parmi les victimes de violence entre partenaires intimes, représentant près de 8 victimes sur 10 (79 %). La violence entre partenaires intimes était le type de violence le plus souvent subi par les femmes (45 % de toutes les victimes de sexe féminin de 15 à 89 ans). Les armes à feu étaient présentes dans 1 % des affaires de violence entre partenaires intimes déclarées par la police en 2017, représentant 590 victimes (âgés de 15 à 89).

• Il y a plus de 500 suicides liés aux armes à feu par année.

• Le Canada compte 2,1 millions titulaires de permis pour une arme à feu.

• Les exigences en matière de transport des armes à feu sans restriction ne sont pas touchées par le projet de loi C-71.

Produits connexes

• Nouveaux investissements pour aider à mettre fin à la violence liée aux armes à feu et aux gangs au Canada
• Un nouveau financement fédéral et un sommet important pour lutter contre la violence armée et l’activité des gangs
• Loi sur les armes à feu
• Document d’information - Loi sur les armes à feu pour la sécurité accrue des collectivités
• Document d’information - Principaux changements à la loi sur les armes à feu

Liens connexes

• Programme canadien des armes à feu
• Les crimes violents commis à l’aide d’une arme à feu au Canada
• L’homicide au Canada, 2017
• Violence entre partenaires intimes au Canada, affaires déclarées par la police, 2017
• Statistiques sur les crimes déclarés par la police au Canada, 2017
• Homicides commis à l’aide d’une arme à feu, selon le type d’arme à feu, Canada, 1997 à 2017
• Décès, selon la cause, Chapitre XX : Causes externes de morbidité et de mortalité (V01 à Y89) Tableau : 13-10-0156-01

Scott Bardsley
Responsable des médias et des communications
Cabinet du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile
613-998-5681
scott.bardsley@canada.ca

Marie-Emmanuelle Cadieux
Conseillère en communications
Bureau du ministre de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé
emmanuelle.cadieux@canada.ca

Relations avec les médias
Sécurité publique Canada
613-991-0657
ps.mediarelations-relationsaveclesmedias.sp@canada.c