Procédure accélérée et sans frais pour les pardons pour la possession de cannabis

Le 27 février 2019

Ottawa (Ontario)

Plus tard aujourd’hui, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, Ralph Goodale donnera avis d’un projet de loi visant à accorder des pardons accélérés et sans frais pour la possession simple de cannabis.

Le 17 octobre 2018, le gouvernement a annoncé son intention de déposer un projet de loi qui, une fois adopté, permettra aux personnes qui ont déjà été condamnées pour simple possession de cannabis à immédiatement effectuer une demande de pardon, dans la mesure où ils ont fini de purger leur peine.