Le gouvernement du Canada inscrit Harakat Sawa’d Misr (HASAM) à titre d’entité terroriste
Communiqué de presse
Le 20 février 2019
Ottawa
Le régime d’inscription du gouvernement du Canada, en application du Code criminel, est un outil important de lutte contre le terrorisme au Canada et partout dans le monde; il s’agit d’une composante de l’engagement du gouvernement d’assurer la sécurité des Canadiens. Aujourd’hui, le gouvernement du Canada a inscrit Harakat Sawa’d Misr (HASAM) sur la liste des entités terroristes en application du Code criminel.
HASAM se présente comme étant un mouvement nationaliste, qui tente de renverser le gouvernement du président égyptien Abdel Fattah Al-Sisi. HASAM a généralement pris pour cible l’appareil de sécurité égyptien, que l’organisation décrit comme étant un instrument du régime, en utilisant des méthodes, dont des assassinats, des attentats contre des convois et des explosions d’engins improvisés
Par exemple, le 20 juillet 2017, HASAM a revendiqué la responsabilité de la fusillade déclenchée contre un convoi de la police, au cours de laquelle un policier a été tué et trois autres policiers ont été blessés.
Bien qu’HASAM n’ait pas de lien connu au Canada, l’inscription sur la liste est un moyen de prévention si les circonstances devaient changer.
Outre l’inscription d’HASAM à titre d’entité terroriste, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile a également effectué l’examen bisannuel prévu par la loi du régime d’inscription du Canada. Par conséquent, les 54 autres entités actuellement inscrites en application du Code criminel doivent demeurer inscrites.
Citations
« La mise à jour effectuée aujourd’hui de la liste des entités terroristes prévue au Code criminel représente une étape importante de nos efforts de lutte contre le terrorisme partout dans le monde, et fait en sorte que le Canada demeure un pays sécuritaire et pacifique. Le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures appropriées pour lutter contre les menaces terroristes pour le Canada, ses citoyens et ses intérêts partout dans le monde. »
– L’honorable Ralph Goodale, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile
Faits en bref
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Les actions d’HASAM répondent au critère juridique prévu au Code criminel, qui exige des motifs raisonnables de croire qu’une entité a sciemment participé à une activité terroriste ou l’a facilitée ou qui, sciemment, agit pour le compte d’un groupe terroriste sous sa direction ou en collaboration avec cette entité.
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Il y a maintenant 55 entités terroristes inscrites en application du Code criminel.
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Des organismes canadiens de sécurité, du renseignement et de l’application de la loi ont recours à la liste des entités terroristes inscrites en application du Code criminel afin de faciliter les poursuites en justice de terroristes et de personnes qui soutiennent les terroristes et d’assumer un rôle de premier plan au chapitre de la lutte contre le financement du terrorisme.
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L’inscription sur la liste des entités terroristes contribue également à faire obstacle à l’aide de sympathisants au Canada en criminalisant certaines activités de soutien, y compris celles liées au recrutement et aux déplacements de terroristes.
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Le gouvernement du Canada effectue un examen bisannuel prescrit par la loi de la liste des entités terroristes en application du Code criminel afin de déterminer si une entité répond toujours au critère juridique d’inscription sur la liste.
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Les évaluations pour l’énumération des nouvelles entités terroristes sont un processus continuel. Les nouvelles entités sont ajoutées lorsque l’on détermine qu’elles respectent les seuils juridiques.
Liens connexes
Personnes-ressources
Scott Bardsley
Conseiller principal pour les communications
Cabinet du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile
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613-991-0657
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