Conseil consultatif intérimaire de gestion de la Gendarmerie royale du Canada

La commissaire de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a reçu le mandat de diriger la GRC au cours de la transformation de sa culture et de ses pratiques de gestion, en s’assurant entre autres que la GRC est exempte d’intimidation, de harcèlement et de violence sexuelle. La commissaire a clairement indiqué que les mesures visant à assurer la santé et la sécurité des employés de la GRC, y compris la lutte contre le harcèlement et la violence en milieu de travail, seront au cœur de ces efforts.

Le gouvernement du Canada met sur pied un nouveau Conseil consultatif intérimaire de gestion pour la GRC. Le conseil sera chargé de prodiguer des conseils sur l’administration et la gestion de la GRC, et de présenter des stratégies pour atteindre ses objectifs, y compris ce qui suit :

• les plans de transformation et de modernisation;
• l’utilisation efficace et efficiente des ressources de la GRC;
• le risque organisationnel et les mesures à prendre pour y faire face;
• les politiques et les contrôles de gestion qui soutiennent les opérations de la GRC;
• les ressources humaines et les relations de travail;
• l’orientation organisationnelle et stratégique ainsi que les plans de mise en œuvre, y compris les stratégies financières et des ressources humaines et les plans pluriannuels;
• les budgets de fonctionnement et d’investissement;
• la mesure du rendement et les résultats ministériels.

Conformément au paragraphe 5(1) de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada (Loi sur la GRC), le ministre peut demander au ou à la commissaire de demander des conseils au conseil et exiger que le ou la commissaire donne un compte rendu portant entre autres sur les mesures prises en fonction de ces conseils.

Initialement, le mandat du conseil sera centré sur les priorités clés de la transformation de la GRC, y compris le soutien à l’élaboration d’une « stratégie axée sur les gens d’abord », la modernisation opérationnelle de la GRC ainsi que la santé et le bien‑être des employés.

Respectant le principe de l’indépendance policière, le conseil ne s’impliquera pas dans les affaires concernant des enquêtes d’application de la loi en cours.

Le Conseil consultatif intérimaire de gestion sera composé de membres dont le nombre peut aller jusqu’à 13 membres à temps partiel nommés par le gouverneur en conseil, dont le président et le vice‑président.

Le conseil permettra d’accroître la reddition de comptes et contribuera à des effectifs diversifiés, sains et efficaces à la GRC.

La mise sur pied du Conseil consultatif intérimaire de gestion ne modifiera pas les responsabilités existantes prévues par la loi.

• Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile continuera d’être responsable de la GRC et d’exercer le leadership du portefeuille, y compris l’établissement de l’orientation stratégique et des priorités de la GRC.
• La commissaire de la GRC, sous la direction du ministre, continuera d’exercer son autorité en matière de contrôle et de gestion de la GRC ainsi que toutes les affaires reliées.
• La GRC continuera de faire partie de l’administration publique centrale, et donc d’être assujettie aux contrôles administratifs et financiers dictés par le Conseil du Trésor.

Les responsabilités et les mandats de la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC et du Comité externe d’examen ne sont pas modifiés.