Allocution du ministre Goodale annonçant un Conseil consultatif intérimaire de gestion afin de stimuler la modernisation de la GRC

Ottawa (Ontario)
Le 16 janvier 2019

Bonjour à tous.

Je suis à Ottawa pour la première fois depuis l’accident d’autobus tragique qui a eu lieu la semaine dernière; j’aimerais profiter de cette occasion pour exprimer mes plus sincères condoléances aux familles des personnes qui ont perdu la vie. J’aimerais aussi mentionner que je suis des plus préoccupés pour les blessés et leurs familles, ainsi que pour leurs collègues et amis dans l’ensemble de la fonction publique. Plusieurs employés du portefeuille de la sécurité publique ont été directement touchés, et ils sont tous dans nos pensées et nos prières.

Je suis heureux de me joindre à la commissaire de la GRC, Brenda Lucki, aujourd’hui pour annoncer les prochaines étapes qui seront entreprises vers une modernisation fondamentale de la gouvernance de cette force policière extraordinaire.

Au printemps dernier, lorsque le premier ministre a annoncé la nomination de la commissaire Lucki, nous avons dit que d’autres mesures seraient à venir. L’annonce d’aujourd’hui s’inscrit dans la foulée de cet effort continu.

Laissez-moi d’abord souligner quelques éléments pour mettre le tout en contexte :

D’abord, après 145 ans d’histoire, de tradition et de service indispensable, la Gendarmerie royale du Canada fait désormais corps et âme avec notre identité nationale canadienne. Symbole et icône nationale, la GRC est reconnue à l’échelle planétaire et très respectée pour la qualité de son travail.

Son personnel constitue son plus important actif unique; et les 30 000 femmes et hommes qui servent dans cette organisation doivent répondre aux demandes énormes et complexes formulées par les Canadiens.

En outre, ils jouent le rôle de la force policière locale dans 150 municipalités, grandes et moins grandes, et dans des centaines de collectivités autochtones; toutes réparties à travers l’ensemble du deuxième plus important territoire sur cette Terre. Ils jouent le rôle de service de police provinciale dans huit provinces et trois territoires. Et ils forment la police fédérale partout. Ils offrent des services de soutien technique à toutes les autres forces policières à l’échelle nationale. Et ils sont le lien qui relie le Canada à Interpol, et aux opérations policières internationales et de maintien de la paix.

D’autres facteurs viennent ajouter à la complexité de leur tâche. L’une est la grande diversité du peuple canadien, nous nous targuons d’être le meilleur exemple du pluralisme et d’inclusion que le monde n’a jamais connu. Et les gens ont besoin de voir cela se refléter sur leur force policière nationale. Ceci inclut la réconciliation avec les peuples autochtones et, bien entendu, l’égalité et l’équilibre des sexes.

De plus, la nature du travail des policiers devient constamment de plus en plus ardue en raison de facteurs comme les crimes transnationaux, organisés, en col blanc et financiers, l’explosion mortelle des opioïdes, la menace mondiale du terrorisme et de la violence extrémiste, et les nouvelles technologies puissantes qui permettent aux criminels de pirater nos cybersystèmes et d’opérer en toute impunité sur le Web invisible.

La majeure partie du travail des policiers est aussi dangereuse de nature. Les policiers en première ligne sont régulièrement appelés à intervenir et à affronter des situations traumatiques et éprouvantes. Ce stress finit par peser. Pour eux (et leurs familles), les mesures de soutien robustes pour la santé et la sécurité au travail ainsi qu’un milieu de travail sain sont absolument essentiels. La santé mentale des membres et des employés doit être une priorité absolue. Par ailleurs, il ne peut y avoir aucune place ni aucune tolérance pour le harcèlement, l’intimidation ou l’inconduite sexuelle en milieu de travail, ou toute forme d’inconduite.

Nous devons nous assurer que la GRC soit entièrement en mesure de composer avec tous ceci, car leur capacité à préserver la sécurité du Canada et des Canadiens, tout en préservant nos droits et nos libertés dans une démocratie ouverte, diversifiée et inclusive en dépend.

Ces éléments figurent parmi les éléments que j’ai inclus dans la lettre de mandat que j’ai acheminée à la commissaire Lucki au moment de sa nomination au printemps dernier. En s’appuyant sur le meilleur patrimoine de la GRC, elle a pour tâche de transformer et de moderniser sa gouvernance et sa culture pour servir les Canadiens de la meilleure façon possible et s’assurer du bien-être interne de son personnel. Les changements à la gouvernance et à la culture ne sont pas instantanés; il ne s’agit pas d’un coup de baguette magique, mais plutôt d’un travail de longue haleine qui demande des efforts rigoureux.

C’est à cette fin qu’en 2016 j’ai commandé deux évaluations externes d’experts afin d’examiner les questions de harcèlement plus particulièrement; l’une a été menée par la CCETP, la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes de la GRC, et l’autre, par l’ancienne vérificatrice générale, Sheila Fraser.

Ensemble, ils ont formulé un total de 13 recommandations, lesquelles ont été rendues publiques. J’aimerais remercier la CCETP ainsi que Mme Fraser de leur bon travail et je suis ravi d’annoncer que le gouvernement et la GRC ont accepté toutes les 13 recommandations.

Les recommandations centrales exigent la participation sérieuse des civils à l’administration générale de la GRC afin de rehausser tant son expertise que sa reddition de compte. Nous prenons donc immédiatement les mesures nécessaires pour mettre sur pied un nouveau conseil consultatif civil de gestion dès cet hiver.

Nous utiliserons les pouvoirs législatifs existants pour procéder le plus rapidement possible et créerons un conseil intérimaire qui sera formé d’un maximum de 13 membres provenant d’une gamme étendue de parcours, d’expériences et de compétences utiles. Nous apporterons ensuite les modifications formelles à la Loi sur la GRC afin de pérenniser ce conseil.

Bien entendu, ce conseil n’aura aucun rôle en ce qui a trait aux opérations et aux enquêtes propres à la police. Il se concentrera plutôt sur la mise en œuvre du meilleur modèle moderne d’administration et de gestion, et conseillera et appuiera la commissaire Lucki alors qu’elle dirige la GRC à travers sa transformation et sa modernisation. Dès le départ, la santé et le bien-être des employés seront des priorités immédiates.

La commissaire s’est montrée absolument indéfectible dans son dévouement à cette entreprise. En vue du 150e anniversaire de la GRC en 2023, elle a élaboré un parcours sur cinq ans, qu’elle a appelé « Vision 150 », en vue de mettre en œuvre sa lettre de mandat, ainsi que les recommandations de la CCETP et de Mme Fraser.

Le processus de réforme et de changement important est déjà en cours pour s’assurer d’un milieu de travail respectueux :

• la GRC a déjà formellement reconnu les femmes travaillant au sein de la GRC ayant vécu des abus ou de la discrimination au travail fondée sur leur sexe ou leur orientation sexuelle et leur a présenté des excuses officielles;
• la GRC a également mis en œuvre l’accord de règlement Merlo-Davidson qui comprend un processus indépendant de traitement des réclamations et demandes d’indemnisation pour les victimes antérieures;
• une nouvelle procédure a été mise en œuvre pour offrir de meilleurs conseils et orientations sur les questions liées au sexe, à l’orientation sexuelle, au harcèlement, à l’équité et à l’inclusivité;
• des rapports annuels sur ces questions sont préparés et diffusés publiquement;
• la GRC s’assure de se conformer entièrement au nouveau projet de loi C-65 du gouvernement, lequel établit des normes relatives à l’identification et le traitement du harcèlement à l’échelle du gouvernement;
• la commissaire se prépare également à une syndicalisation potentielle au sein de la GRC, comme l’envisage la Cour suprême dans sa décision et le permet notre projet de loi C-7;
• finalement, au printemps, nous prendrons toutes autres mesures nécessaires pour satisfaire aux attentes de la CCETP et de Mme Fraser quant à la conduite d’enquêtes crédibles, dignes de foi et indépendantes et au recours à l’expertise civile pour améliorer les procédures de traitement des plaintes pour harcèlement.

Toutefois, hormis toutes ces mesures de réparation après coup, notre objectif commun le plus important est de prévenir la survenance de ces problèmes. Comme je l’ai mentionné, la modernisation de la gouvernance et de la culture est un processus d’envergure au sein d’une organisation policière dénombrant 30 000 membres. Il s’agit d’une proposition qui n’est ni rapide ni simple. Par contre, nous avons commencé à faire de sérieux bons progrès pour les gens qui travaillent dans cette organisation et pour les collectivités qu’ils protègent.

J’aimerais souligner particulièrement la contribution des personnes courageuses au sein de la GRC qui ont lancé ce processus en ayant la force personnelle et d’âme pour s’exprimer.

Le gouvernement du Canada et la GRC sont tous deux déterminés à maintenir ensemble un environnement de travail moderne, sain, sécuritaire et véritablement respectueux pour tous les employés. Puis, étant donné ce qu’ils font pour le Canada, c’est le moins qu’on puisse faire.