Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, l’honorable Ralph Goodale, a déclaré aujourd’hui que Sécurité publique Canada prévoit octroyer un montant de 919 065 $ sur trois ans au Centre de toxicomanie et de santé mentale (CAMH), en vue de promouvoir les connaissances scientifiques relatives aux effets du cannabis sur les conducteurs âgés de 19 à 45 ans.

« La drogue au volant reste certes un grave problème à ce jour, puisque c’est l’une des grandes causes des accidents de la route qui sont fatals. Pour lutter contre ce risque potentiellement mortel, le gouvernement investit dans une nouvelle formation et de nouveaux outils d’application de la loi, renforcer nos lois et sensibiliser la population aux dangers de la conduite avec facultés affaiblies par le cannabis. Nous investissons aussi dans la recherche en vue de mieux comprendre comment le cannabis affecte les conducteurs et afin d’éclairer nos travaux visant à préserver la sécurité sur nos routes. »

- L’honorable Ralph Goodale, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile

« Bien que nous sachions depuis longtemps que la consommation de cannabis affecte notre capacité de conduire, des connaissances plus poussées et plus ciblées nous permettraient de mieux comprendre les effets du cannabis sur les conducteurs. »

– Professeure Bruna Brands, chercheuse scientifique, Santé Canada et collaboratrice scientifique, CAMH

« Selon l’une des principales recommandations du cadre stratégique pour le contrôle du cannabis du CAMH, il faut élaborer une stratégie globale pour prévenir la conduite avec facultés affaiblies par le cannabis. La présente recherche constitue un élément important de l’approche fondée sur des données probantes de la prévention, de l’éducation et de l’application de la loi. »

- D^re Catherine Zahn, présidente et directrice générale, CAMH

• La conduite avec facultés affaiblies par la drogue est illégale au Canada et le restera après la légalisation et la réglementation du cannabis.

• Pour renforcer la réponse du droit pénal à la conduite avec les facultés affaiblies en prévision de la légalisation du cannabis, le gouvernement a déposé le projet de loi C-46, projet de loi qui a été adopté par la suite. La loi a pris effet le 21 juin 2018 et crée de nouvelles infractions pour conduite avec une concentration interdite de drogue dans le sang; cette concentration est établie par voie de règlement pour permettre au gouvernement de réagir plus rapidement aux avancées de la science.

• Le nombre et le taux de presque toutes les infractions liées à la conduite avec facultés affaiblies par la drogue ont augmenté en 2016. Au total, il y a eu 3 098 infractions liées à la conduite avec facultés affaiblies par la drogue en 2016, soit 343 de plus que l’année précédente (Statistique Canada, Juristat, 24 juillet 2017).

• Parmi les Canadiens qui ont consommé du cannabis, 28 p. 100 ont déclaré avoir conduit un véhicule sous l’influence de cette drogue. (LES ASSOCIÉS DE RECHERCHE EKOS INC., Sondage de référence sur la conscientisation, les connaissances et les comportements dans le contexte de la consommation récréative de marijuana : Rapport final, présenté à Santé Canada, le 2 septembre 2016.)

• Les agents chargés de l’application de la loi sont formés pour détecter la conduite avec facultés affaiblies par la drogue, au moyen de tests de sobriété normalisés (TSN) et d’évaluations d’experts en reconnaissance de drogues (ERD), ainsi que pour faire respecter les lois sur la conduite avec facultés affaiblies par la drogue.

• Depuis juillet 2008, la police peut, en vertu du Code criminel, exiger des contrôles routiers et des analyses, si elle soupçonne un conducteur d’avoir de la drogue dans son organisme. Le défaut de se conformer à cette demande peut donner lieu à des accusations criminelles.

• La nouvelle loi autorise la police à ordonner à un conducteur de fournir un échantillon de liquide buccal, au moyen sur un appareil approuvé de détection de drogues, si elle soupçonne le conducteur d’avoir de la drogue dans son organisme.

Produits connexes

• Recherche sur l’opinion publique au sujet au sujet [sic] de la conduit [sic] avec les facultiés [sic] affaiblies par la drogue, Les Associés de recherche EKOS inc., 2017
• Marijuana Use Among Drivers in Canada, 2000-2014, Fondation de recherches sur les blessures de la route, décembre 2017 (en anglais seulement)
• Sondage de référence sur la conscientisation, les connaissances et les comportements dans le contexte de la consommation récréative de marijuana : Rapport final, 2016

Liens connexes

• Conduite avec facultés affaiblies
• Conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool et les drogues
• Expert en reconnaissance de drogues
• Centre de toxicomanie et de santé mentale
• Statistiques sur les crimes déclarés par la police au Canada, 2016

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