Le gouvernement du Canada inscrit l’État islamique – province du Khorassan sur la liste des entités terroristes

30 mai 2018
Ottawa (Ontario)
Sécurité publique Canada

Le mécanisme d’inscription du gouvernement du Canada, prévu par le Code criminel, est l’un des nombreux outils de lutte contre le terrorisme au Canada et partout dans le monde, et il s’agit d’une composante de l’engagement du gouvernement d’assurer la sécurité des Canadiens. Aujourd’hui, le gouvernement du Canada a inscrit l’État islamique – province du Khorassan (EIPK) sur la liste des entités terroristes, en application du Code criminel.

Les gestes posés par EIPK respectent les paramètres juridiques établis dans le Code criminel, selon lesquels il faut qu’il existe des motifs raisonnables de croire qu’une entité a sciemment participé à une activité terroriste ou l’a facilitée ou que, sciemment, elle agit en collaboration avec une entité inscrite.

Établi en janvier 2015, EIPK est un groupe extrémiste sunnite violent qui cherche à établir la province de Khorasan dans la région de l’Afghanistan et du Pakistan afin qu’elle fasse partie du califat mondial de l’État islamique (ÉI). EIPK a perpétré des attentats et s’est livré à des enlèvements visant plusieurs cibles, notamment des organismes d’aide, des civils et des forces de sécurité. EIPK a revendiqué la responsabilité de l’attentat à la bombe perpétré en juin 2016 contre un autobus qui transportait des agents de sécurité embauchés par l’ambassade du Canada à Kaboul, et qui a fait au moins 14 morts; de l’attentat commis en octobre 2016 contre un centre de formation de la police à  Quetta, qui a fait au moins 59 morts et 100 blessés; de l’attentat commis en mai 2017 à Kaboul contre un convoi de soldats de l’OTAN, qui a tué 8 civils et en a blessé 25; et de l’attentat commis en janvier 2018 à Jalalabad, contre l’organisme international de bienfaisance « Save the Children », qui a fait au moins 6 morts et 27 blessés.

En plus de la nouvelle inscription sur la liste des entités terroristes, le nom principal de Jabhat al-Nusra (JN) est devenu Hay’at Tahrir al-Sham (HTS), et le terme « Daech » a été ajouté en tant que pseudonyme pour l’État islamique. Des groupes terroristes se forment constamment, ils fusionnent et se renomment. On sait aussi qu’ils changent de nom de façon stratégique pour mener leurs activités sous des pseudonymes qui ne sont toujours pas précisés dans les sanctions ou les mécanismes d’inscription actuels. C’est pourquoi il est important de constamment revoir la liste afin de l’adapter au nouveau contexte et d’accroître son exactitude.

Le Code criminel prévoit des pénalités potentiellement importantes pour les personnes et les organisations qui gèrent les biens ou les finances d’une entité inscrite. C’est aussi un crime de sciemment participer à toute activité d’une entité inscrite dans le but d’accroître la capacité de celle-ci de faciliter une activité terroriste ou de la mener, ou de sciemment contribuer à toute activité de ce genre.