291,2 millions de dollars seront investis pour la sécurité des collectivités autochtones

De : Sécurité publique Canada

Communiqué de presse

Le 10 janvier 2018
Winnipeg (Manitoba)
Sécurité publique Canada

La sécurité publique et des services de police appropriés sont des conditions essentielles à une saine qualité de vie. Les collectivités autochtones, comme toutes les collectivités au Canada, devraient être des endroits où les gens et les familles se sentent en sécurité et où le développement socioéconomique peut prendre de l’essor.

Aujourd’hui, l’honorable Ralph Goodale, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, a annoncé un investissement fédéral qui s’élève jusqu’à 291,2 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2018-2019, pour des services de police dans les collectivités des Premières Nations et des Inuits. Ce financement sera destiné aux collectivités actuellement desservies sous le Programme des services de police des Premières Nations. Pour la première fois, l’engagement du financement fédéral est continu à long terme et comprendra un taux d’indexation de 2,75 % afin de tenir compte de l’inflation.

L’annonce d’aujourd’hui comprend 102 millions de dollars conformément à ce que proposait le budget de 2017, un montant de 144,4 millions de dollars supplémentaires à compter de 2018–2019 afin d’appuyer les priorités telles que la sécurité des agents, l’équipement des policiers et les salaires ainsi qu’un montant de 44,8 millions de dollars, à compter de 2019–2020, pour un maximum de 110 postes d’agents supplémentaires.

Le Programme des services de police des Premières Nations existe depuis les années 1990. Les ententes actuelles sont d’une durée de cinq ans. La prochaine date limite pour le renouvellement des ententes avec les provinces, les territoires et les collectivités autochtones est le 1er avril 2018. Pour jeter les bases, des consultations préliminaires ont été réalisées en 2016. Avec le financement fédéral annoncé aujourd’hui, les responsables de Sécurité publique Canada entameront des discussions approfondies avec les provinces, les territoires et les titulaires des ententes afin d’en conclure de nouvelles. Bien que le gouvernement fédéral ait l’intention d’achever ces démarches avant le 31 mars, l’option d’une prolongation d’un an est possible.

Citations

« Le Programme des services de police des Premières Nations est un service crucial qui permet d’assurer la sécurité des peuples autochtones au moyen de services de police adaptés sur le plan culturel. Aujourd’hui, nous réalisons le plus important investissement fédéral pour les services de police dans les collectivités des Premières Nations et des Inuits depuis 1991, qui permettra de financer des améliorations majeures aux services de police offerts à plus de 400 000 citoyens. Le nouveau financement sera continu, de sorte que les collectivités pourront compter sur lui à long terme. La collaboration avec les peuples autochtones afin de réaliser des progrès réels fait partie de notre engagement. »

– L’honorable Ralph Goodale, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile

Faits en bref

  • S’ajoutant au financement actuel de 522,5 millions de dollars à même les niveaux de référence de Sécurité publique Canada, le financement annoncé aujourd’hui fait passer l’investissement total du gouvernement fédéral dans le Programme des services de police des Premières Nations à 813,7 millions de dollars sur cinq ans.

  • Le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux cofinancent les coûts des services policiers prévus dans les ententes de services de police dans les collectivités des Premières Nations et des Inuits. On demandera aux gouvernements provinciaux et territoriaux d’augmenter leur financement afin de maintenir leur part de 48 % des coûts du programme.

  • En 2016, Sécurité publique Canada a entrepris des activités de mobilisation importantes avec les intervenants et les partenaires, y compris les collectivités autochtones, les provinces, les territoires, les services de police autochtones, les associations policières comme l’Association des chefs de police des Premières Nations, et la Gendarmerie royale du Canada.

  • Les coûts des ententes de services de police dans les collectivités des Premières Nations et des Inuits sont partagés avec les provinces et les territoires et ils appuient la prestation de services de police professionnels, dévoués et adaptés pour les collectivités partout au Canada.

  • En 2015–2016, il y avait 185 ententes de services de police, avec 1 299 postes d’agents de police négociés dans plus de 450 collectivités de Premières Nations et d’Inuits au Canada.

  • Le Programme des services de police des Premières Nations a eu un effet positif et mesurable sur la sécurité des collectivités des Premières Nations et des Inuits qui reçoivent du financement par l’intermédiaire du programme.

  • En juin 2017, le premier ministre du Canada et le chef national de l’Assemblée des Premières Nations ont signé un protocole d’entente concernant des priorités communes, où figurent en tête de celles-ci « les services de police et les questions de sécurité communautaire qui touchent les Premières Nations ». Le financement annoncé aujourd’hui répond directement à cette priorité et permettra d’accroître la sécurité de plus de 430 000 personnes.

  • En novembre 2017, le ministre Goodale a participé à la réunion des dirigeants du mécanisme bilatéral permanent de l’Assemblée des Premières Nations, où les services policiers pour les collectivités des Premières Nations ont été discutés. À la réunion, le ministre Goodale a souligné son engagement pour un processus flexible et transparent afin de négocier les nouvelles ententes de services policiers – un processus qui permettra un dialogue significatif avec les titulaires des ententes actuels.

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Personnes-ressources

Scott Bardsley
Attaché de presse
Cabinet du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile
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scott.bardsley@canada.ca

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