Notes d’allocution pour l’honorable Ralph Goodale ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile Consultation nationale d’automne du Conseil canadien pour les réfugiés

Niagara Falls (Ontario)
Le vendredi 1er décembre 2017

Bonjour tout le monde.

Merci de m’avoir invité ici, sur le territoire traditionnel des Iroquois et des Neutres.

C’est un plaisir pour moi de vous saluer au nom du premier ministre Trudeau et du gouvernement du Canada.

Vous formez un groupe fort impressionnant.

Certains d’entre vous travaillent dans les communautés, d’autres travaillent au sein d’organisations non gouvernementales, du milieu universitaire, de gouvernements ou d’organismes internationaux.

Je trouve encourageant de voir autant de représentants de la jeunesse dans vos rangs.

Et il est inspirant de savoir que de nombreux réfugiés et nouveaux immigrants participent à cette consultation.

Merci.

Peu importe la raison de votre présence, j’espère que vous aurez la chance de partager, d’apprendre et d’appliquer les leçons que vous aurez apprises au travail d’une portée vaste et variée que vous faites chaque jour.

C’est l’occasion idéale de tenir ces conversations, non seulement parce qu’elles sont opportunes et pertinentes, mais aussi parce que décembre est un mois de célébration dans plusieurs cultures et croyances. C’est une période où les Canadiens de toutes les sphères de la société réfléchissent à la générosité, à la famille et à la communauté.

C’est une période où nous ouvrons notre cœur, et même nos foyers, à ceux qui ont longtemps rêvé d’avoir leur propre maison.

En fait, c’est à ce temps-ci de l’année où, il y a deux ans, les premiers arrivants en provenance de la Syrie ont mis pied à terre au Canada.

Ils ont été accueillis par le premier ministre avec des mots tout simples : « Bienvenue à la maison ».

J’ai également eu cet incroyable privilège à Regina, ma ville natale, environ une semaine plus tard.

L’Opération visant les réfugiés syriens reste un effort herculéen pour plusieurs : les gouvernements, les organismes comme le Conseil canadien pour les réfugiés, les groupes communautaires et les individus.

C’est un rappel qu’il faut célébrer la mosaïque vaste et vibrante qui fait du Canada, le pays qu’il est… une mosaïque qui enrichit nos communautés et notre vie au quotidien.

C’est ce sens d’humanité collective, d’inclusion et de pluralisme qui nous guide durant les crises mondiales.

Ce que nous voyons aujourd’hui est sans précédent depuis la Deuxième Guerre mondiale.

Plus de 65 millions d’individus sont actuellement déplacés dans le monde entier.

Plus de 22 millions d’entre eux sont des réfugiés, mais les qualifier uniquement de « réfugiés » ne leur rend pas justice.

Ce sont aussi des mères, des filles, des pères, des fils, des frères, des sœurs, des voisins et des amis.

Ce sont des docteurs, des avocats, des professeurs, des entrepreneurs; bref, ce sont des citoyens productifs.

Ce qu’ils ont vécu alors qu’ils étaient aux mains de terroristes – la brutalité et la persécution sous plusieurs formes – est horrible et impensable. Leur persévérance et leur résilience sont remarquables.

Au Canada, ils ont une chance réelle et équitable de réussir.

Ce que nous voyons se passer dans le reste du monde, dans l’État de Rakhine, en Afghanistan, en Somalie, et particulièrement en Syrie, est manifestement instable, insoutenable et dangereux.

Le Canada joue un rôle constructif dans notre réponse à la situation mondiale.

Et je veux reconnaître les efforts soutenus de revendication, d’engagement et de sensibilisation menés par le Conseil canadien pour les réfugiés et ses membres devant cette situation.

Toutes les personnes présentes ici jouent un rôle important dans la façon dont le pays relève les défis mondiaux auxquels il fait face.

Plusieurs d’entre vous voient en première ligne comment les pièces du casse-tête s’assemblent pour que les réfugiés et les nouveaux immigrants aient accès au marché du travail, à des cours de langue et à de la formation axée sur les compétences, à du logement, à un mentorat de base et à l’amitié.

Vous continuez à vous battre pour défendre les droits et les libertés fondamentaux pour…

… aider les familles à se réunir;

… garantir un traitement rapide et efficace;

… faire honneur aux valeurs canadiennes : l’ouverture, l’inclusion et la force de la diversité.

Le Canada est, il faut le dire, un pays accueillant, généreux et ouvert.

Mon collègue, le ministre Ahmed Hussen, l’a fait clairement valoir en annonçant le plan d’intégration des immigrants le plus ambitieux dans notre histoire récente, un plan qui commence avec 310 000 nouveaux résidents permanents en 2018.

Notre cible comprend 43 000 réfugiés et personnes protégées, soit le deuxième plus grand nombre après l’année d’exception qu’a été 2016.

Vous faites tous partie de ce plan en contribuant au bon fonctionnement du système.

Cela étant dit, comme je l’ai dit plus tôt, ces derniers temps, ce système est rudement mis à l’épreuve dans de nombreux pays du monde, et le Canada ne fait pas exception.

En effet, les plus grands défis auxquels fait face la démocratie moderne exigent qu’ensemble, nous puissions non seulement cerner et régler les conflits, mais aussi garantir que nos institutions démocratiques respectueuses des lois sont fortes et résilientes.

Ils nous rappellent notre engagement à prendre la loi et l’intégrité de nos frontières au sérieux.

Il s’agit d’un élément essentiel si nous voulons conserver la confiance du public en notre système d’immigration.

Cette année, notre engagement a été mis à l’épreuve d’une façon inattendue.

Nous avons connu une forte hausse de demandeurs d’asile qui se faufilaient entre nos points d’entrée officiels.

Certains ont cru que franchir la frontière de manière irrégulière donne le « champ libre » pour entrer au Canada.

Ce n’est pas le cas.

Des règles rigoureuses sont suivies et un processus d’évaluation solide s’applique. Ceux qui sont réellement en péril sont bienvenus. Ceux qui n’ont pas besoin de la protection du Canada sont renvoyés.

Le Canada reste un pays ouvert et accueillant pour ceux qui cherchent un refuge. Mais notre gouvernement est résolu à garantir un processus de migration organisé. Entrer au Canada doit être fait en bonne et due forme.

Lorsque des individus franchissent la frontière de manière irrégulière, nous faisons respecter les lois pour protéger notre frontière et nos communautés.

Voici un aperçu du processus.

Les demandeurs d’asile qui ont franchi de façon irrégulière la frontière sont appréhendés et retenus par les policiers ou les forces de l’ordre locales.

Leur identité est déterminée à partir d’information biographique et biométrique

Des vérifications de santé sont faites.

Leurs dossiers sont examinés pour voir si une alerte criminelle, terroriste et d’immigration est signalée dans les bases de données canadiennes et internationales.

Ceux qui ne peuvent pas être identifiés, qui représentent un risque de fuite ou qui présentent un danger pour le public peuvent être détenus.

Ils doivent se présenter à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié, un organisme quasi judiciaire, pour statuer sur leur dossier conformément à la procédure établie.

S’ils sont jugés inadmissibles et sans revendication fondée, le processus d’expulsion est enclenché.

Nous avons travaillé longuement pour garantir que ces processus sont gérés efficacement et effectivement et suivis de façon ordonnée, afin de faire respecter toutes les lois du Canada et de respecter les obligations internationales du Canada.

Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés a déclaré que les employés d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, de la GRC et de l’Agence des services frontaliers du Canada font très bien leur travail.

Pour pouvoir accomplir ce travail, les organismes ont réorganisé les ressources et les charges de travail.

De nouvelles ressources, de nouveaux processus et des installations ont été mis en place, dont la première à Emerson au Manitoba, et particulièrement à Lacolle au Québec.

Pour ce qui est du futur, nous avons appris de ce qui est arrivé en 2017 et nous avons préparé des plans d’urgence pour les éventualités.

Nous sommes toujours préoccupés par le fait que des individus prennent des décisions en se fondant sur des renseignements erronés. Pour donner un exemple extrême, certains ne savaient pas qu’ils auraient à faire une demande d’asile. On leur a dit qu’il n’y avait pas de processus de passage à la frontière au Canada.

Pour clarifier les choses, des membres hispanophones du Parlement ont conduit des missions d’information à Miami, à New York, au Texas et à Los Angeles. D’autres sont en cours de préparation.

Ces missions portent leurs fruits. Le nombre de demandeurs d’asile qui franchissent de manière irrégulière la frontière à Lacolle a chuté des sommets de 200-250 personnes par jour en été à environ 60 en automne.

Le gouvernement continuera de chercher à régler les cas de migration irrégulière conformément aux lois canadiennes et internationales, et nous serons fidèles à nos valeurs qui font de nous un pays ouvert et accueillant.

Les mêmes principes s’appliquent au sujet délicat qu’est la détention d’immigrants.

À ce sujet, je peux vous fournir une mise à jour concernant ce que je vous avais dit l’année dernière.

Le gouvernement est déterminé à transformer le système de détention des immigrants du Canada.

L’objectif principal est d’instaurer un traitement amélioré, plus humain, plus juste et plus digne, tout en protégeant toujours la sécurité publique.

Éviter de retenir des enfants en détention liée à l’immigration autant qu’il est humainement possible de le faire est un principe clé de cette démarche.

Le mois dernier, j’ai donné à l’Agence des services frontaliers du Canada une nouvelle instruction.

Son objectif est d’éviter la détention ou l’hébergement de mineurs, sauf dans des cas extrêmement rares, et de garder les familles intactes.

Elle indique clairement que l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale.

Je me réjouis de voir que le Conseil accueille favorablement cette instruction.

L’instruction réaffirme l’engagement du gouvernement à apporter des changements transformateurs au système de détention des immigrants.

Elle vient s’ajouter à la nouvelle instruction nationale diffusée par l’Agence pour aider les agents à mettre en œuvre ces principes au quotidien. 

La nouvelle instruction fournira une direction claire lorsqu’une décision doit être prise dans les cas de détention impliquant des mineurs ou leurs parents.

Nous voulons limiter le recours à la détention aux cas difficiles où il y a des inquiétudes réelles et majeures selon lesquelles l’individu n’est pas identifiable, présente un risque de fuite ou présente un risque de danger pour le public.

Plus généralement, notre plan de 138 millions de dollars pour appuyer l’amélioration du processus de détention des immigrants a progressé depuis que nous l’avons annoncé au cours de l’été, il y a deux ans.

Le plan prévoit notamment des améliorations importantes à l’infrastructure fédérale afin de réduire notre utilisation des prisons provinciales et d’accroître les services.

Nous avons amélioré nos services médicaux et d’aide pour la santé mentale.

Le programme de solutions de rechange à la détention sera mis en œuvre progressivement à compter du printemps 2018 avec des organismes tels que le Toronto Bail Program (programme de cautionnement de Toronto), l’Armée du Salut et la société John Howard.

Nous avons aussi signé une entente avec la Croix-Rouge pour surveiller les installations de détention.

Je sais que la détention des enfants constitue depuis longtemps un sujet d’importance pour le Conseil.

Sur une plus grande échelle, en ce qui concerne la surveillance de l’Agence des services frontaliers du Canada :

·        Sur des questions de sécurité nationale, l’Agence sera assujettie au nouveau processus d’examen créé dans le cadre du projet de loi C-22 et par le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, ainsi que par le projet de loi C-59 et le nouvel Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement.

Outre les questions de sécurité nationale, nous allons aussi introduire d’autres mesures législatives visant à créer des mécanismes appropriés pour évaluer la conduite et les conditions des agents de l’Agence et gérer certaines plaintes précises.

Il est certain qu’il y aura plusieurs défis à relever et je sais que le Conseil sera à l’avant-plan pour les relever.

Nous partageons le but de faire de nos idéaux collectifs humanitaires des réalités.

Nous ne pouvons pas être complaisants ou négligents. Édifier une nation à la manière du Canada est un processus sans fin.

Je suis sûr que nous pouvons mobiliser l’expertise, la bonne volonté et la diligence des personnes présentes dans cette salle pour améliorer la protection et trouver des solutions dans l’intérêt des plus vulnérables.

Je tiens à vous remercier d’aider à faire du Canada ce que nous voulons tous qu’il devienne.

Je vous souhaite une consultation réussie.

Merci de m’avoir invité.