Tous les Canadiens ont droit à un milieu de travail sain et productif. Le Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) offre un service important aux membres de la Gendarmerie royale du Canada, ainsi qu’à la GRC en tant que telle, en menant des examens civils impartiaux des griefs liés à l’emploi et au travail.

« Le premier ministre et moi sommes déterminés à nous assurer que la GRC est un milieu de travail sain, et le Comité externe d’examen de la GRC joue un rôle important dans l’atteinte de cet objectif. Le nouveau financement pour le Comité permettra d’examiner les cas plus rapidement, ce qui contribuera à régler promptement les conflits entre les agents et la direction. L’examen en temps opportun des questions soumises au Comité est essentiel à l’environnement de travail de la GRC, ainsi qu’à la crédibilité de ses processus de ressources humaines. »                                                                                                                

– L’honorable Ralph Goodale, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile

« Le nouveau financement tient compte du besoin impérieux que le Comité règle les retards dans les dossiers et entreprenne des examens plus rapidement. Nous sommes très conscients des répercussions des retards dans notre examen des dossiers des membres de la GRC et de la GRC en tant que telle. Des préparatifs sont en cours pour utiliser le financement dès que possible afin d’embaucher et de former du personnel supplémentaire. Nous demeurons également déterminés à améliorer notre efficacité interne pour mieux servir les membres, la GRC et les Canadiens. »

– Elizabeth Walker, présidente du Comité externe d’examen de la GRC

• Le Comité effectue des examens civils indépendants et impartiaux de certaines questions liées au travail et à l’emploi portées en appel touchant les membres de la GRC. Après l’examen d’un dossier porté en appel, le Comité présente ses conclusions et recommandations au commissaire de la GRC, qui rend ensuite une décision finale.

• Les questions examinées incluent les appels des décisions relatives aux enquêtes sur le harcèlement, ainsi que les décisions d’imposer des sanctions financières ou de congédier un membre de la GRC en raison d’inconduite et de licencier un membre en cas de rendement insuffisant ou pour des raisons médicales.

• Le rôle du Comité est différent de celui de la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes, qui gère les plaintes du public.

• Le nombre de dossiers envoyés au Comité chaque année a plus que doublé comparativement aux données historiques depuis que la Loi visant à accroître la responsabilité de la Gendarmerie royale du Canada est entrée en vigueur en 2014. L’organisation reçoit maintenant des dossiers aux fins d’examen en vertu de la loi actuelle et précédente. Il est anticipé que le nombre de renvois reste élevé pour les prochaines années.

• Le financement annoncé aujourd’hui permettra au Comité d’embaucher, de former et d’incorporer de nouveaux employés, y compris d’autres avocats, pour examiner les dossiers. Les fonds apportent un complément aux changements internes que le Comité a déjà effectués pour rationaliser ses processus, ce qui lui permettra de clore 31 % de dossiers de plus en 2016 2017 par rapport à l’année précédente.

Liens connexes

• Mandat du Comité externe d’examen de la GRC
• Rapport annuel 2016-2017 du Comité externe d’examen de la GRC

Scott Bardsley
Cabinet du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile
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