Le gouvernement du Canada annonce des fonds en appui aux forces de l’ordre pour appuyer la légalisation et la réglementation du cannabis

Le 8 septembre 2017
Ottawa
Sécurité publique Canada

L’approche actuelle entourant le cannabis ne fonctionne pas. Elle a permis aux criminels et au crime organisé de toucher des profits, sans réussir à tenir le cannabis hors de la portée des jeunes Canadiens. Dans de nombreux cas, il est plus facile pour nos enfants d’acheter du cannabis que des cigarettes. C’est pourquoi ce printemps, le gouvernement du Canada a présenté un projet de loi visant à légaliser et à réglementer de façon stricte le cannabis.

Aujourd’hui, le gouvernement du Canada a annoncé un engagement s’élevant jusqu’à 274 millions de dollars visant à appuyer les organismes d’application de la loi et les mesures aux frontières pour détecter et contrer la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue et faire respecter les lois et les règlements proposés sur le cannabis. Sous réserve de l’approbation du Parlement et de l’obtention de la sanction royale, ces investissements appuieront l’engagement du gouvernement à autoriser un accès réglementé et restreint au cannabis au plus tard en juillet 2018.

Afin d’appuyer le projet de loi C-46, soit la Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois, le gouvernement a engagé des fonds s’élevant jusqu’à 161 millions de dollars pour former les agents de première ligne à reconnaître les signes et les symptômes de la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue, renforcer les capacités d’application de la loi à l’échelle du pays, donner accès à des appareils de dépistage des drogues, élaborer des politiques, intensifier la recherche ainsi que sensibiliser le public aux dangers de la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue.

Les provinces et les territoires pourront utiliser jusqu’à 81 millions de dollars de ces 161 millions de dollars pour les cinq prochaines années en nouvelle formation sur l’application de la loi et pour renforcer la capacité visant l’application de lois nouvelles et plus rigoureuses relatives à la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue. Sécurité publique Canada collabore déjà avec les provinces et les territoires afin de déterminer la capacité d’application actuelle de la loi, ce qui éclairera les décisions sur la façon dont l’aide financière du gouvernement fédéral sera répartie. 

Pour appuyer le projet de loi C-45, soit la Loi sur le cannabis, le gouvernement a engagé des fonds s’élevant jusqu’à 113,5 millions de dollars en aide financière fédérale au cours des cinq prochaines années qu’il versera à Sécurité publique Canada, à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) dans le but d’élaborer des politiques, de veiller à ce que le crime organisé n’infiltre pas le système légal et d’empêcher le cannabis de traverser nos frontières.

Le 13 avril 2017, à la suite de longues consultations avec des experts en application de la loi, en santé et en sécurité, ainsi qu’à l’issue des travaux du Groupe de travail sur la légalisation et la réglementation du cannabis, le gouvernement du Canada a déposé la loi visant la légalisation, la réglementation stricte et l’accès restreint au cannabis. Après avoir obtenu la sanction royale, et sous réserve de l’approbation du Parlement, la loi proposée autorisera les adultes à posséder et à consommer du cannabis légalement. La possession de petites quantités de cannabis ne constituerait donc plus une infraction criminelle et cette mesure empêcherait les organisations criminelles de générer des profits.

Le ministère des Finances Canada entreprendra des consultations sous peu sur un nouveau système de taxation du cannabis qui tiendra compte des objectifs visant à tenir le cannabis hors de la portée des jeunes et les profits hors de la portée des criminels.

Le gouvernement du Canada renforce les lois visant à appliquer l’approche de la tolérance zéro pour les automobilistes conduisant avec les facultés affaiblies par le cannabis et d’autres drogues. Cette mesure autoriserait les policiers à employer de nouveaux outils pour mieux déceler les automobilistes qui ont de la drogue dans leur organisme.