Diminution du taux de criminalité et du nombre de placements en isolement préventif au Canada

De : Sécurité publique Canada

Communiqué de presse

Le 15 septembre 2017        
Ottawa (Ontario)    
Sécurité publique Canada

Aujourd’hui, le gouvernement du Canada a publié l’Aperçu statistique : le système correctionnel et la mise en liberté sous condition – rapport annuel de 2016. Ce rapport, publié annuellement depuis 1998, renferme des renseignements statistiques sur un vaste éventail de sujets, dont les taux de criminalité, les accusations criminelles devant les tribunaux et la description des infractions dans le système correctionnel fédéral au Canada. Même si l’Aperçu statistique ne contient aucune interprétation des statistiques, il constitue une source de renseignements qui mènent à des prises de décision fondées sur des données probantes et à l’élaboration de meilleures politiques.

Même si le rapport démontre que, dans l’ensemble, le Canada est un pays sécuritaire qui le devient de plus en plus et que le nombre de placements en isolement préventif a diminué, il souligne les défis que doit relever le système correctionnel, y compris la surreprésentation des peuples autochtones dans le système de justice pénale et le système correctionnel; le traitement et la gestion des délinquants sous responsabilité fédérale présentant des besoins en matière de santé mentale; et l’utilisation de l’isolement préventif.

Au cours de la dernière année, le gouvernement du Canada a pris des mesures considérables pour surmonter ces défis, notamment les suivantes :

  • la présentation d’une mesure législative établissant une limite de temps prédéterminée pour les détenus en isolement préventif;
  • un investissement de 57,8 millions de dollars sur cinq ans (à compter de 2017-2018) pour accroître la capacité de soins de santé mentale pour l’ensemble des détenus dans les établissements correctionnels fédéraux;
  • l’affectation de 65,2 millions de dollars sur cinq ans (à compter de 2017-2018) pour trouver des solutions à la surreprésentation des délinquants autochtones dans le système de justice pénale et aider les autochtones précédemment incarcérés à guérir, à se réhabiliter et à trouver un emploi dans la communauté;
  • la modification de politiques afin de répondre aux besoins des délinquants aux prises avec de graves troubles de santé mentale;
  • la tenue de consultations afin d’éclairer les réformes à la Loi sur le casier judiciaire; et

la tenue d’un examen approfondi du système de justice pénale afin de corriger les inégalités et les retards, tout en collaborant avec nos homologues des provinces et territoires. Le gouvernement du Canada évaluera les réformes de la détermination des peines réalisées par le gouvernement précédent, y compris l’incidence des peines minimales obligatoires. Cette évaluation portera également sur la surreprésentation des personnes marginalisées dans notre système de justice pénale et cherchera à déterminer les possibilités d’adopter une approche plus réparatrice et efficace à l’égard de la justice.

Citations

« Nous ne pouvons pas fermer les yeux sur les lacunes de notre système de justice pénale qui prend les personnes les plus vulnérables au piège. Le gouvernement s’engage à faire en sorte que nous disposions non seulement des outils pour tenir les parties coupables pour responsables de leurs comportements criminels, mais aussi pour offrir un environnement propice à la réhabilitation, dans le but de réduire le nombre de récidivistes et de victimes et, au final, d’avoir des collectivités plus sécuritaires. Le premier ministre Trudeau a clairement établi le mandat de changer les choses. Grâce aux investissements du budget de 2017, à la loi sur l’isolement préventif, aux modifications des politiques et à d’autres mesures, nous prenons d’importantes étapes pour répondre aux besoins des plus vulnérables au sein du système correctionnel fédéral – et il reste encore du chemin à faire. L’Aperçu statistique : le système correctionnel et la mise en liberté sous condition représente un outil important pour appuyer ces décisions factuelles. »

– L’honorable Ralph Goodale, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile

« Je mène un vaste examen sur les changements apportés à notre système de justice pénale et à la détermination des peines au cours de la dernière décennie. Il porte entre autres sur la façon de combler les écarts dans les services offerts aux autochtones, y compris l’utilisation accrue des processus de justice réparatrice et d’autres initiatives afin de réduire le taux d’incarcération des autochtones. Il comporte également un examen de la façon dont le système de justice pénale peut mieux gérer les questions liées à la santé mentale. Notre gouvernement s’est engagé à réduire la surreprésentation des autochtones et des personnes qui souffrent de maladie mentale dans notre système correctionnel. »

– L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureure générale du Canada

Faits en bref

  • Le taux global de criminalité au Canada a diminué de 34 % depuis 1998.

  • En 2015-2016, le nombre total de placements en isolement préventif a diminué de 18,4 % (dans les institutions du Service correctionnel du Canada).

  • En 2015-2016, les taux d’octroi d’une semi-liberté et d’une libération conditionnelle totale de ressort fédéral ont augmenté, tant pour les délinquants autochtones que non autochtones.

  • Depuis 2006-2007, le nombre combiné de victimes inscrites auprès du Service correctionnel du Canada et de la Commission des libérations conditionnelles du Canada a augmenté de 66,8 %.

  • 25,7 % des délinquants dans les établissements fédéraux sont autochtones.

  • Moins de délinquants autochtones que de délinquants non autochtones profitent de la mise en liberté graduelle sous surveillance. 82,4 % des délinquants autochtones sont détenus jusqu’à leur date de libération d’office, comparativement à seulement 65,2 % des délinquants non autochtones.

  • Le nombre de femmes admises dans les centres correctionnels fédéraux a augmenté pendant les quatre dernières années.

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Personnes-ressources

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Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le site Web www.sécuritépublique.gc.ca.

Scott Bardsley
Cabinet du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile
613-998-5681

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