Déclaration du ministre de la Sécurité publique sur le dépôt du rapport annuel du CSARS

OTTAWA, le 29 septembre 2016 – Aujourd’hui, l’honorable Ralph Goodale, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile a fait la déclaration suivante à la suite du dépôt du Rapport annuel de 2015-2016 du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS) :

« Au cours de cette dernière année, le CSARS a effectué neuf examens des activités entreprises par le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) sur des sujets tels que l’échange de renseignements, les activités de réduction de la menace et les opérations à l’étranger, y compris les enquêtes sur les combattants étrangers.

Aujourd’hui, le CSARS a communiqué au Parlement les constatations de ses examens, dans son Rapport annuel. Il s’agit d’un document essentiel pour tenir le CSARS dans l’obligation de rendre compte et fournir l’assurance aux Canadiens que le SCRS respecte la loi, ainsi que les droits et libertés des Canadiens, tandis qu’il remplit son mandat en matière de sécurité nationale.

De manière générale, le CSARS a constaté que le SCRS s’était conformé à la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité, et que ses actions étaient légitimes et nécessaires. Le CSARS a offert de nombreuses recommandations et le rapport indique que le SCRS a déjà donné suite à un grand pourcentage de ces recommandations.

Le gouvernement du Canada prend la reddition de comptes de nos organismes de sécurité et de renseignement très au sérieux, et nous prenons des mesures pour l’améliorer.

En juin, nous avons présenté une mesure législative visant à créer un comité sur la sécurité nationale et le renseignement composé de parlementaires qui aurait le vaste mandat d’examiner de près les activités de tout ministère ou organisme fédéral ayant des responsabilités en matière de sécurité nationale, y compris les questions opérationnelles.

Le Comité complèterait le travail accompli par le CSARS et par d’autres organismes d’examen en examinant dans une perspective élargie la collectivité de la sécurité et du renseignement du Canada et en obtenant la participation des parlementaires aux examens menés à l’échelle gouvernementale.

Alors que nous cherchons à renforcer le cadre de responsabilisation en matière de sécurité du Canada, nous souhaitons que tous les Canadiens soient mobilisés. Nous vous invitons à nous faire part de vos idées et points de vue sur la responsabilisation, et sur de nombreux autres sujets, au moyen de notre consultation en ligne sur la sécurité nationale à l’adresse Canada.ca/consultation-securite-nationale. Votre avis nous intéresse et c’est pour vous l’occasion de contribuer à façonner le cadre de sécurité nationale du Canada. »

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Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site Web www.securitepublique.gc.ca.

Renseignements :

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Scott Bardsley
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