Le gouvernement du Canada annonce un Bureau des demandes de renseignements du Programme de protection des passagers

Communiqué de presse

10 juin 2016
Ottawa (Ontario)
Sécurité publique Canada

L’honorable Ralph Goodale, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada, a aujourd’hui annoncé que le Canada lance un nouveau Bureau des demandes de renseignements du Programme de protection des passagers (BDRPPP). En premier lieu, le gouvernement a mis sur pied le BDRPPP afin d’aider les voyageurs qui éprouvent des difficultés ou qui ont subi des retards liés aux listes de sécurité aérienne.

Cela fait partie des plans du Gouvernement visant la mise sur pied d’un système national de rectification pour mieux corriger les fausses correspondances de nom sur la liste établie en vertu de la Loi sur la sûreté des déplacements aériens (LSDA) du Programme de protection des passagers (PPP) du Canada. La liste établie en vertu de la LSDA désigne les particuliers soupçonnés de présenter une menace pour la sûreté des transports et/ou qui tentent de se déplacer par avion pour commettre certaines infractions terroristes. Malheureusement, des personnes innocentes dont le nom est pareil ou semblable à celui de personnes sur la liste établie en vertu de la LSDA ou de la liste d’interdiction de vol des É.-U. peuvent parfois subir des retards pour l’obtention de leur carte d’embarquement en raison d’une fausse correspondance de nom.

Un système de rectification permettra aux personnes dont le nom correspond étroitement à l’un des noms qui se trouvent sur la liste établie en vertu de la LSDA de demander un numéro d’identification unique. Ils pourront utiliser ce numéro au moment de l’achat de billets afin de blanchir leur nom et de prévenir les retards à l’aéroport. Mettre ce nouveau système sur pied nécessitera d’importants changements à la réglementation et aux systèmes de données.

Le nouveau BDRPPP sera également capable de travailler avec le Groupe de travail Canada-États-Unis nouvellement créé. Ce groupe de travail bilatéral permet aux fonctionnaires des deux pays de travailler en étroite collaboration et de partager des renseignements pour aborder les questions relatives aux citoyens du Canada et des États-Unis qui veulent un règlement à l’égard des difficultés subies lors de la comparaison des listes de sûreté aérienne.

En plus de ces initiatives continues, le gouvernement s’est engagé à examiner le PPP dans son ensemble lors des prochaines consultations publiques sur le cadre global de sécurité nationale du Canada.

Citations

« Éliminer les faux positifs des contrôles de sécurité dans les aéroports est complexe, mais nous nous sommes engagés à trouver une solution à long terme par l’établissement d’un système national de demande de rectification. Comme nous sommes résolus à atteindre cet objectif, nous prenons les mesures pour régler le problème et aider ceux qui ont été touchés par cette question, tout en nous assurant que la sûreté aérienne demeure solide et efficace afin d’assurer la sécurité des Canadiens. »

- Ralph Goodale, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile

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