Déclaration du ministre de la Sécurité publique sur le dépôt du rapport annuel du CSARS

Déclaration

OTTAWA, le 28 janvier 2016 – Aujourd’hui, l’honorable Ralph Goodale, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, a fait la déclaration qui suit après avoir déposé le rapport annuel de 2014‑2015 du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS) :

« Le CSARS est en place afin de s’assurer que le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) s’acquitte efficacement de son mandat et que les activités qu’il mène respectent la primauté du droit et les droits des Canadiens. Il joue un rôle important qui permet de fournir au Parlement et au public canadien une compréhension générale des activités que mène  le SCRS.

Le CSARS a conclu que les activités du SCRS ne vont pas à l’encontre de la Loi sur le SCRS ou de l’orientation ministérielle et considère que ses actions étaient raisonnables et nécessaires. Dans les cas où le CSARS a formulé des recommandations, le SCRS a présenté des réponses dans le rapport comme tel.

La responsabilisation est un enjeu sérieux aux yeux du gouvernement du Canada. Les examens indépendants et considérables des activités liées à la sécurité nationale contribuent à mettre en lumière les points forts, les points à améliorer, les erreurs commises et les éléments qui doivent changer.

Nous croyons qu’il est possible d’en faire plus pour renforcer l’examen; d’ailleurs, le gouvernement élabore actuellement des lois qui renforceront notre système de responsabilisation aux fins de la sécurité nationale. Cela comprendra la mise en place d’un comité de parlementaires qui détient un accès spécial aux renseignements classifiés.

Même si nous personnalisons notre approche selon la situation du Canada, nous étudions attentivement les expériences d’autres pays dans le cadre de notre planification. Plusieurs réunions avec des dirigeants clés du Royaume‑Uni nous ont permis d’avoir une idée précieuse de leur système d’examen parlementaire.

Nous consulterons les membres du Parlement du Canada, les experts en la matière et le public pendant nos travaux afin de veiller à ce que le cadre et les procédures d'ordre général en matière de sécurité nationale soient efficaces pour assurer la sécurité des Canadiens tout en protégeant nos droits et nos valeurs dans une société ouverte, inclusive et démocratique. »

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Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site Web www.securitepublique.gc.ca.

Renseignements :

Pour obtenir des renseignements sur le rapport du CSARS, veuillez communiquer avec les relations avec les médias du CSARS, au 613‑231‑0100.

Scott Bardsley
Cabinet du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile
613-998-5681

Relations avec les médias
Sécurité publique Canada
613-991-0657

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