La cyberintimidation peut avoir de sérieuses conséquences 

Les types d’accusations criminelles

Selon la conduite de l’individu qui fait de la cyberintimidation, celui-ci est susceptible d’être accusé de l’une ou plusieurs des infractions au Code criminel suivantes :

• Publication non consensuelle d’une image intime
• Harcèlement criminel
• Proférer des menaces
• Intimidation
• Méfait à l’égard de données informatiques
• Utilisation non autorisée d’ordinateur
• Vol d’identité
• Extorsion
• Faux renseignements, communications indécentes ou harcelantes
• Fait de conseiller le suicide
• Incitation à la haine
• Diffamation
• Incitation publique à la haine
• Infraction contre la personne et libel diffamatoire

Partage d’images intimes d’une personne sans son consentement

Partager des images intimes ou à caractère sexuel d’une personne sans son consentement est un crime. Cet article de loi a pour but de protéger la vie privée des personnes et s’applique à tout le monde, pas seulement aux jeunes de moins de 18 ans.

Distribuer des images et des vidéos d’une personne sans son consentement est aujourd’hui une forme courante de cyberintimidation. C’est souvent utilisé de façon à se venger d’une personne après une dispute ou une rupture. Peu importe la raison, cette forme de cyberintimidation peut avoir des effets dramatiques sur l’estime de soi de la personne visée, sa réputation et sa santé mentale. Dans les cas extrêmes, la victime peut avoir des pensées suicidaires ou se faire du mal.

Les juges ont le pouvoir d’ordonner le retrait de ces images d’Internet.

Toute personne reconnue coupable d’avoir distribué une image intime sans consentement s’expose à de graves conséquences juridiques. Par exemple :

• une peine maximale de cinq ans d’emprisonnement;
• la saisie de son ordinateur, cellulaire ou tout autre appareil utilisé pour diffuser l’image;
• l’obligation de rembourser à la victime les frais liés au retrait de l’image sur Internet ou ailleurs.

Définition légale d’une image intime

Une « image intime » est définie comme une image qui illustre une personne se livrant à une activité sexuelle explicite ou qui illustre un organe sexuel, une région anale ou un sein. De plus, il devrait s’agir d’une image à l’égard de laquelle la personne illustrée avait une attente raisonnable de respect de la vie privée lors de l’enregistrement ou de la prise de la photo et n’avait pas renoncé à son droit à la vie privée au moment de l’infraction.

Pour en savoir plus sur la vie privée et la prévention du crime

• Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
  Renseignements sur la vie privée des enfants et outils pour conseiller les jeunes sur la pertinence et l’importance de la vie privée lorsqu’on utilise les technologies numériques.
• Centre de prévention du crime chez les jeunes de la GRC
  Messages de prévention du crime, renseignements, outils et programmes adaptés pour prévenir la criminalité et la victimisation chez les jeunes.

Ressources pour les parents, les fournisseurs de soins et les éducateurs

Ce que vous pouvez faire si votre enfant est victime ou est impliqué dans la cyberintimidation.
En savoir plus.

Aide pour les jeunes

Comment mettre fin à la cyberintimidation, la prévenir, et savoir quoi faire quand ça arrive.
En savoir plus aide pour les jeunes.