Formulaires des régimes d’assurance collective

Les formulaires du Régime des soins de santé de la fonction publique se trouvent sur le site Web des Services aux participants du RSSFP

Listes des formulaires disponibles:

• Demande d’adhésion pour employés et pensionnés
• Demande de règlement (régulier et frais engagés à l’extérieur du Canada)
• Demande d’adhésion et de modification pour les Anciens combattants
• Formulaire d’autorisation préalable

Le formulaire de demande d’allègement au titre du RSSFP se trouve sur le site web de Services Publics et Approvisionnement Canada.

Accédez aux formulaires du Régime de soins dentaires de la fonction publique (RSDFP ) sur le site Web des Services aux membres du RSDFP de Canada Vie :

• formulaires de demande de règlement(ordinaires et hors Canada)
• formulaire d’autorisation et de réorientation
• formulaire de demande de protection pour une personne à charge ayant une invalidité
• formulaire d’adhésion préalable au RSDFP
• formulaire de dépôt direct du RSDFP

La protection du RSDFP commence exactement 3 mois après la date à laquelle vous devenez un membre admissible du régime  .

Accédez aux formulaires du Régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP) sur le site Web des services aux membres du RSDP de la Canada Vie :

• formulaires de demande de règlement (ordinaires et hors Canada)
• formulaire d’autorisation et de réorientation
• formulaire de demande de protection pour les personnes à charge  ayant une invalidité
• formulaire d’adhésion préalable au RSDP
• formulaire de dépôt direct du RSDP

Pour adhérer au RSDP, communiquez avec le Centre des pensions du gouvernement du Canada pour obtenir le formulaire du Régime de services dentaires pour les pensionnés. Ce formulaire est également utilisé pour modifier ou résilier la protection.

Ici vous trouverez les formulaires du Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (RACGFP).

• Les quatre formulaires de demande de prestations d’invalidité de longue durée du Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique se trouvent sur le site Web du RACGFP-ILD de l’Industrielle Alliance :
  • Déclaration de l’employé (F54-1011-57)
  • Questionnaire du médecin traitant (F54-1014-57, problème de santé mentale), ou (F54‑1015-57, trouble musculosquelettique), ou (F54-1016-57 pour tous autres problèmes de santé)
  • Déclaration de l’employeur (F54-1012-57, Superviseur ou gestionnaire immédiat)
  • Déclaration de l’employeur (F54-1013-57, à remplir par le conseiller en rémunération ou l’agent des ressources humaines) 
• RACGFP - Formulaire de demande de prestation de mutilation accidentelle (formulaires numéro SCT 5954 & 5955)
• RACGFP - Formulaire de demande de prestation de décès (formulaires numéro SCT 5948 & 5949)
• Formulaire 2027 - Assurance-invalidité de longue durée – Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique TPSGC
• Formulaire 2027-1 - Assurance-invalidité de longue durée – Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique – Employé à temps partiel TPSGC
• Formulaire 2028 - Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique TPSGC
• Formulaire 2028-1 - Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique – Changement de nom ou de bénéficiaires TPSGC
• Formulaire 2028-5 - Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique – Employé à temps partiel seulement TPSGC
• Formulaire 2028-7 - Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique - Participants admissibles à la protection offerte par l’État TPSGC
• Formulaire 2451-1 - Régime d’assurance-vie après la retraite - Changement de nom ou de bénéficiaire

Les formulaires pour le Régime d’assurance-invalidité ci-dessous se trouvent sur la page Web du régime d’AI de la Sun Life : www.sunlife.ca/AI.

• Déclaration de l’employé (490L-M-12500-F)
• Questionnaire du médecin traitant (490L-P-12500-GEN-F, 490L-P-12500-MHC-F ou 490L-P-12500-MSK-F)
• Déclaration de l’employeur (supérieur immédiat ou gestionnaire)(4841-F)
• Déclaration de l’employeur (conseiller en rémunération)(4811-F)