Demande potentielle de communications et de services fédéraux dans la langue officielle minoritaire (données du Recensement de 2021)

Introduction

Le Règlement sur les langues officielles — communications avec le public et prestation des services (le Règlement) modifié, enregistré le 25 juin 2019 et pris en vertu de la Loi sur les langues officielles, comprend une définition de la population de la minorité francophone ou anglophone aux fins d’application du Règlement. La population de la minorité francophone ou anglophone s’entend, relativement à la province où est situé un bureau d’une institution fédérale, de l’ensemble des personnes de la province dont la première langue ou l’une des premières langues apprises à la maison dans l’enfance et encore comprises est la langue officielle de la minorité et de celles qui parlent la langue officielle de la minorité à la maison, déterminé par Statistique Canada d’après les données publiées du plus récent recensement décennal de la population.

Cette définition découle de la nouvelle méthode de calcul plus inclusive pour l’estimation de la demande potentielle de communications et de services fédéraux dans la langue officielle minoritaire qui a été enregistrée avec les autres modifications réglementaires en 2019. Cette nouvelle méthode de calcul :

• tient compte des immigrants et des membres des familles bilingues quand ils parlent la langue officielle minoritaire à la maison;
• offre une estimation du nombre de personnes qui pourraient vouloir se prévaloir des services fédéraux dans la langue de la minorité.

La demande potentielle de communications et de services fédéraux dans la langue officielle minoritaire ne constitue pas une définition des populations francophones et anglophones aux fins identitaires. Elle sert plutôt à estimer la demande potentielle importante pour l’application du Règlement, afin de déterminer où les bureaux fédéraux devraient communiquer avec le public et lui offrir des services en français, en anglais ou dans les deux langues officielles. Elle repose sur trois variables : la langue maternelle, principale langue d’usage à la maison, et la langue d’usage régulière à la maison, selon la dérivation suivante :

Étape 1 : Langue maternelle

Étape 2 : Principale langue d’usage à la maison

Étape 3 : Langue d’usage régulière à la maison

La langue de la minorité pour la demande potentielle de communications et de services fédéraux est l’anglais au Québec et le français dans les autres provinces et territoires. L’estimation de la demande potentielle dans la langue officielle minoritaire est établie en additionnant la population ayant identifié la langue minoritaire soit comme langue maternelle, comme principale langue d’usage à la maison ou comme langue d’usage régulière à la maison. En Ontario, par exemple, la demande potentielle dans la langue de la minorité est calculée en additionnant la population ayant le français comme langue maternelle, comme principale langue d’usage à la maison ou comme langue d’usage régulière à la maison.

Pour plus d’information, veuillez consulter le Dictionnaire du recensement de Statistique Canada.

Présentation des données tirées du Recensement de 2021

Les données sont disponibles sur le site de Statistique Canada via les liens suivants :

• Demande potentielle de communications et de services fédéraux dans la langue officielle minoritaire : Canada, provinces et territoires, régions métropolitaines de recensement et agglomérations de recensement y compris les parties (statcan.gc.ca)
• Demande potentielle de communications et de services fédéraux dans la langue officielle minoritaire : Canada, provinces et territoires, divisions de recensement et subdivisions de recensement (statcan.gc.ca)

Il est à noter que les régions métropolitaines de recensement (RMR) désignent un territoire formé d’une ou plusieurs municipalités voisines les unes des autres qui sont situées autour d’un noyau. Les RMR doivent avoir une population d’au moins 100 000 habitants. Les subdivisions de recensement (SDR) désignent les municipalités ou leur équivalent telles que définies par les lois provinciales.