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Services scientifiques de la défense (DS) - Taux de rémunération de certains groupes et niveaux exclus et non représentés

Actuels - 2021-2024

Actuels - 2021-2024

Taux de rémunération non autorisés par une convention collective (non représentés)

Légende

  • $) En vigueur à compter du 
  • A) En vigueur à compter du 
  • X) En vigueur à compter du  - Rajustement salarial
  • B) En vigueur à compter du 
  • Y) En vigueur à compter du  - Rajustement aux lignes salariales
  • C) En vigueur à compter du 
  • Z) En vigueur à compter du  - Rajustement salarial
Code : 22900
DS-7A – Taux de rémunération annuels (en dollars)
En vigueur Taux de rémunération
$) De 136 348 à 160 409
A) De 141 120 à 166 023
X) - Rajustement salarial De 142 884 à 168 098
B) De 147 171 à 173 141
Y) - Rajustement aux lignes salariales De 147 907 à 174 007
C) De 150 865 à 177 487
Z) - Rajustement salarial De 151 242 à 177 931
Code : 22900
DS-7B – Taux de rémunération annuels (en dollars)
En vigueur Taux de rémunération
$) De 152 355 à 179 241
A) De 157 687 à 185 514
X) - Rajustement salarial De 159 658 à 187 833
B) De 164 448 à 193 468
Y) - Rajustement aux lignes salariales De 165 270 à 194 435
C) De 168 575 à 198 324
Z) - Rajustement salarial De 168 996 à 198 820
Code : 22900
DS-08 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
En vigueur Taux de rémunération
$) De 195 871 à 230 436
A) De 202 726 à 238 501
X) - Rajustement salarial De 205 260 à 241 482
B) De 211 418 à 248 726
Y) - Rajustement aux lignes salariales De 212 475 à 249 970
C) De 216 725 à 254 969
Z) - Rajustement salarial De 217 267 à 255 606

Notes sur la rémunération

  1. En vigueur à compter du , les augmentations (c’est-à-dire « A » et « X ») sont versées sous forme de montant forfaitaire rétroactif égal à une augmentation économique de 3,5 % et un rajustement salarial de 1,25 % pour une augmentation totale composée de 4,79 % des taux du .
  2. En vigueur à compter du , les augmentations (c’est-à-dire « B » et « Y ») sont versées sous forme de montant forfaitaire rétroactif égal aux augmentations en vigueur pour le , plus une augmentation économique de 3,0 % et un rajustement aux lignes salariales de 0,5 %, pour une augmentation totale composée de 8,48 % des taux du .
  3. En vigueur à compter du , les augmentations (c’est-à-dire « C » et « Z ») sont égales aux augmentations en vigueur à compter du , plus une augmentation économique de 2,0 % et un rajustement salarial de 0,25 %, pour une augmentation totale composée de 10,92 % des taux du .
  4. Tous les calculs de salaire sont arrondis au dollar près (1 $).

Date d’approbation : le

Archivés

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2017-2021

Taux de rémunération non autorisés par une convention collective (non représentés)

Légende

  • $) Taux avant le 1er avril 2017
  • A) En vigueur à compter du 1er avril 2018
  • B) En vigueur à compter du 1er avril 2019
  • C) En vigueur à compter du 1er avril 2020
  • D) En vigueur à compter du 1er avril 2021
Code : 22900
DS-7A – Taux de rémunération annuels (en dollars)
En vigueur Taux de rémunération
$) Taux avant le 1er avril 2017 De 126 000 à 148 200
A) 1er avril 2018 De 129 498 à 152 350
B) 1er avril 2019 De 132 347 à 155 702
C) 1er avril 2020 De 134 332 à 158 038
D) 1er avril 2021 De 136 348 à 160 409
Code : 22900
DS-7B – Taux de rémunération annuels (en dollars)
En vigueur Taux de rémunération
$) Taux avant le 1er avril 2017 De 140 800 à 165 600
A) 1er avril 2018 De 144 701 à 170 237
B) 1er avril 2019 De 147 885 à 173 982
C) 1er avril 2020 De 150 103 à 176 592
D) 1er avril 2021 De 152 355 à 179 241
Code : 22900
DS-08 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
En vigueur Taux de rémunération
$) Taux avant le 1er avril 2017 De 181 000 à 212 900
A) 1er avril 2018 De 186 032 à 218 861
B) 1er avril 2019 De 190 125 à 223 676
C) 1er avril 2020 De 192 976 à 227 031
D) 1er avril 2021 De 195 871 à 230 436

Notes sur la rémunération

  1. Un(e) employé(e) au niveau DS-7A, DS-7B ou DS-08 qui n’est pas au maximum de son échelle salariale verra son taux de rémunération augmenté :
    1. à compter du 1er avril 2018, selon l’échelle de rémunération à la ligne « A », à un taux de rémunération qui est supérieur de 2,8 % à son ancien taux de rémunération de ligne « $ ».
    2. à compter du 1er avril 2019, selon l’échelle de rémunération à la ligne « B », à un taux de rémunération qui est supérieur de 2,2 % à son ancien taux de rémunération de ligne « A ».
    3. à compter du 1er avril 2020, selon l’échelle de rémunération à la ligne « C », à un taux de rémunération qui est supérieur de 1,5 % à son ancien taux de rémunération de ligne « B ».
    4. à compter du 1er avril 2021, selon l’échelle de rémunération à la ligne « D », à un taux de rémunération qui est supérieur de 1,5 % à son ancien taux de rémunération de ligne « C ».
  2. Les augmentations salariales doivent être appliquées au salaire du DS-7A, DS-7B et DS-08 qui était en vigueur le 1er avril en question, à la suite de l’application de toute progression dans l’échelle salariale résultant du cycle de rendement précédent.
  3. Nouvelles échelles salariales : Les nouvelles échelles salariales sont obtenues en appliquant le taux d’augmentation en vigueur chaque année au minimum et au maximum des échelles de l’année précédente, puis en les arrondissant au dollar le plus près (1 $).
  4. Arrondir au dollar le plus près (1 $).

Date d’approbation : le 14 avril 2022

2014-2017

Taux de rémunération non autorisés par une convention collective

Légende

  • $) Taux avant le
  • X) En vigueur à compter du
  • A) En vigueur à compter du
  • Y) En vigueur à compter du
  • B) En vigueur à compter du
  • C) En vigueur à compter du -Restructuration
  • D) En vigueur à compter du
  • E) En vigueur à compter du
Code : 22900
DS-7A – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Taux de rémunération
$) Taux avant le De 118 500 à 139 300
X) De 119 000 à 140 000
A) De 120 000 à 141 100
Y) De 119 600 à 140 700
B) De 121 500 à 142 900
C) -Restructuration De 122 800 à 144 400
D) De 124 400 à 146 300
E) De 126 000 à 148 200
Code : 22900
DS-7B – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Taux de rémunération
$) Taux avant le De 132 500 à 155 800
X) De 133 200 à 156 600
A) De 134 200 à 157 800
Y) De 133 800 à 157 400
B) De 135 900 à 159 800
C) -Restructuration De 137 200 à 161 400
D) De 139 000 à 163 500
E) De 140 800 à 165 600
Code : 22900
DS-08 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Taux de rémunération
$) Taux avant le De 170 300 à 200 300
X) De 171 200 à 201 400
A) De 172 500 à 202 900
Y) De 172 200 à 202 500
B) De 174 700 à 205 500
C) -Restructuration De 176 500 à 207 600
D) De 178 700 à 210 200
E) De 181 000 à 212 900

Notes sur la rémunération

X) se réfère aux taux de rémunération qui était déjà approuvé le (une augmentation de point cinq pour cent (0.5%) le ).

Y) se réfère aux taux de rémunération qui était déjà approuvé le (une augmentation de point cinq pour cent (0.5%) le ).

  1. Un(e) employé(e) au niveau DS-7A, DS-7B ou DS-08 qui n’est pas au maximum de son échelle salariale verra son taux de rémunération augmenté :
    1. Révisons faites en 2015 : À compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne « X », à un salaire qui est supérieur de zéro virgule cinq pour cent (0,5 %) à son salaire selon l’échelle à la ligne « $ ».
    2. Révisions approuvées en 2018 : à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne « A », à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule vingt-cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération de ligne « $ »;
    3. Révisons faites en 2015 : À compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne « Y », à un salaire qui est supérieur de zéro virgule cinq pour cent (0,5 %) à son salaire selon l’échelle à la ligne « X ».
    4. Révisions approuvées en 2018 : à compter du 1er avril 2015, selon l’échelle de rémunération à la ligne « B », à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule vingt-cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération de ligne « A ».
    5. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne « C », à un taux de rémunération qui est supérieur de un pour cent (1,0%) à son ancien taux de rémunération de ligne « B ».
    6. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne « D », à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule vingt-cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération de ligne « C ».
    7. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne « E », à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule vingt-cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération de ligne « D ».
  2. Le montant de rémunération rétroactive est égal à la différence entre ce qui aurait été payé si les dernières révisons avaient été approuvées aux dates de mise en vigueur et ce qui a déjà été payé.
  3. Les augmentations salariales doivent être appliquées au salaire du DS-7A, DS-7B et DS-8’s qui était en vigueur le 1er avril en question, à la suite de l’application de toute progression dans l’échelle salariale résultant du cycle de rendement précédent.
  4. Arrondir au plus proche 100 $.

    Date d’approbation : le .

2014-2015

Taux de rémunération non autorisés par une convention collective

Légende

  • $) Taux avant le
  • A) En vigueur à compter du
  • B) En vigueur à compter du
Code : 22900
DS-7A – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Taux de rémunération
$) avant le De 118 500 à 139 300
A) De 119 000 à 140 000
B) De 119 600 à 140 700
Code : 22900
DS-7B – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Taux de rémunération
$) avant le De 132 500 à 155 800
A) De 133 200 à 156 600
B) De 133 800 à 157 400
Code : 22900
DS-08 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Taux de rémunération
$) avant le De 170 300 à 200 300
A) De 171 200 à 201 400
B) De 172 200 à 202 500

Notes sur la rémunération

  1. Un(e) employé(e) au niveau DS-7A, DS-7B ou DS-08 qui n'est pas au maximum de son échelle salariale verra son taux de rémunération augmenté :
    1. à compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne A, à un taux de rémunération qui est supérieur de zéro virgule cinq pour cent (0,5 %) à son ancien taux de rémunération;
    2. à compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne B, à un taux de rémunération qui est supérieur de zéro virgule cinq pour cent (0,5 %) à son ancien taux de rémunération.
  2. Arrondir au plus proche 100 $.
  3. Date d'approbation : le .
  4. Consultez les anciens taux de rémunération :

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