Avantages imposables pour le Québec : taux de 2023

Calcul des avantages imposables au Québec

Les cotisations de l’employeur à certains régimes d’assurance collective sont considérées comme un avantage imposable pour les employés qui résident au Québec. La publication du Ministère du Revenu du Québec sur les avantages imposables fournit des renseignements sur un régime d’assurance collective qui accorde une protection identique à des employés soumis à des législations différentes. Afin de calculer la valeur des avantages reçues par les employés, l’employeur peut utiliser l’une des deux méthodes qui reflète le mieux la protection offerte à ces employés en vertu du régime. Voici les deux méthodes :

Méthode A : Les données réelles s’appliquant à tous les employés protégés par le régime sont utilisées pour calculer la valeur de la protection accordée à un employé. (Méthode normale)

Méthode B : Les données réelles s’appliquant aux employés soumis à la législation québécoise sont utilisées pour calculer la valeur de la protection accordée à un employé.

Objectif des calculs

Les données calculées par le SCT représentent surtout la « valeur » de ces avantages aux fins de l’impôt sur le revenu pour les résidents du Québec. Ce montant n’est pas égal au taux de cotisation mensuel de l’employeur, qui est un montant calculé aux fins du congé non payé et des employeurs distincts participants.

À compter de janvier 2023, les montants suivants représentent l’avantage imposable qui doit être perçu et remis pour les résidents du Québec :

• RSDFP (pour les composantes 55555, 55666, 55777 et 55888) : 1,144.97 $ par année ou 95.41 $ par mois.
• RSDFP (pour la composante 55999) : 107.54 $ par année ou 8.96 $ par mois.
• RSDP : 398.81 $ par année ou 33.23 $ par mois.

Remarque : Étant donné que les taux de l’employeur du Régime de soins de santé de la fonction publique sont mis à jour annuellement, les systèmes de rémunération et de pension tiennent compte du montant exact des avantages imposables pour ce régime.