Améliorations apportées au processus de demande de prestations d’invalidité de longue durée en vertu du Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique

Nouveaux formulaires de demande de prestations d’ILD en vertu du RACGFP

À compter de maintenant, il y a quatre formulaires à remplir et à soumettre à l’administrateur du régime, Industrielle Alliance, pour commencer le traitement d’une demande de prestations d’invalidité. Le demandeur doit envoyer sa demande deux mois avant l’expiration de la période d’attente (13 semaines ou l’épuisement des absences pour maladie, la date la plus tardive étant retenue).

L’Industrielle Alliance traitera la demande dans un délai d’environ 10 jours ouvrables après avoir reçu les quatre formulaires remplis.

Changement du processus de demande de prestations d’invalidité :

La déclaration de l’employeur est divisée en deux formulaires :

1. Déclaration de l’employeur (F54-1012-57 supérieur immédiat ou gestionnaire) doit être remplie par le supérieur immédiat ou le gestionnaire de l’employé
2. Déclaration de l’employeur (F54-1013-57 conseiller à la rémunération ou aux ressources humaines) doit être remplie par le conseiller à la rémunération ou aux ressources humaines du ministère de l’employé

La Déclaration de l’employé et le Questionnaire du médecin traitant, sont maintenant deux formulaires distincts, et comportent des étapes et des instructions claires pour les remplir. En outre, il y a maintenant trois Questionnaires du médecin traitant pour aider le demandeur à décrire sa condition médicale.

3. Déclaration de l’employé (F54-1011-57) doit être remplie par l’employé
4. Questionnaire du médecin traitant (F54-1014-57 pour les affections liées à un problème de santé mentale) ou (F54-1015-57 pour les troubles musculosquelettiques) ou (F54-1016-57 pour tous les autres problèmes de santé) doit être rempli par le médecin traitant. Remplissez un seul questionnaire qui décrit le mieux l’état de santé et envoyez-le à l’Industrielle Alliance

Une liste de vérification contenant des renseignements supplémentaires et des étapes détaillées sur le nouveau processus de demande de prestations d’invalidité est également disponible pour s’assurer que tous les renseignements requis sont fournis à l’Industrielle Alliance.

Améliorations administratives du processus de demande de prestations d’ILD

• Tous les formulaires de demande de prestations d’ILD peuvent maintenant être signés numériquement et soumis par voie électronique à l’Industrielle Alliance à reglementinvalidite@ia.ca.
  
  Les formulaires peuvent encore être envoyés par la poste ou par télécopieur à l’adresse suivante :
  Service des demandes de règlement d’invalidité
  Assurance collective
  Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.
  522, avenue University, bureau 400
  Toronto (Ontario) M5G 1Y7
  Télécopieur : 1‑877‑781‑1583
• Les cadres supérieurs peuvent maintenant remplir, signer et soumettre le formulaire de déclaration de l’employeur au nom du superviseur ou du gestionnaire direct de l’employé, si le superviseur ou le gestionnaire direct n’est pas disponible. Le cadre supérieur doit indiquer qu’il le fait en raison de l’indisponibilité du superviseur ou du gestionnaire direct de l’employé et indiquer le nom du superviseur ou du gestionnaire direct sur le formulaire, sur une feuille de papier séparée ou dans le courriel de soumission.

Nouvelle page Web d’Industrielle Alliance

L’Industrielle Alliance a lancé une nouvelle page Web, ia.ca/racgfp, à l’intention des participants au régime afin de faciliter le nouveau processus de demande de prestations d’ILD, d’aider les demandeurs à remplir la trousse de demande et d’héberger les nouveaux formulaires de demande. La page Web contient ce qui suit :

• les formulaires de demande de prestations d’ILD en vertu du RACGFP
• la liste de vérification pour la demande de prestations d’invalidité en vertu du RACGFP pour s’assurer que toutes les informations et tous les documents demandés sont inclus et soumis
• des ressources supplémentaires

Demandes de renseignements

Si vous, un employé ou un médecin traitant avez des questions ou des préoccupations, veuillez communiquer avec l’Industrielle Alliance au 1‑800‑830‑1255 ou à la page du service à la clientèle.

Les responsables de la rémunération au niveau ministériel peuvent communiquer avec le Secteur des relations avec les employés et de la rémunération globale.

Marie-Chantal Girard
Sous‑ministre adjointe principale
Secteur des relations avec les employés et de la rémunération globale
Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada