Habiter à l'extérieur du Canada - Survivants ou personnes à charge - Pension

Vous voulez peut-être savoir…

• Que faites-vous si vous habitez ou déménagez à l'extérieur du Canada?

  Communiquez sans délai avec le Centre des pensions du gouvernement du Canada pour :

  • donner votre nouvelle adresse;
  • savoir si votre déménagement aura des répercussions sur votre prestation de survivant ou sur l'impôt sur le revenu.
• Pouvez-vous recevoir votre chèque de prestation de survivant à une adresse à l'extérieur du Canada?

  Oui. Le chèque sera émis dans la devise du pays où vous habitez.

• Est-ce que le dépôt direct de la prestation de survivant peut être fait dans une banque à l'extérieur du Canada?

  Oui. Si vous résidez dans l'un des pays qui acceptent les dépôts directs de l'étranger, votre prestation de survivant peut être déposée directement dans votre compte bancaire. Le dépôt est effectué dans la devise de votre pays de résidence.

  Visitez Dépôt direct pour consulter la liste des pays qui acceptent les dépôts directs de l'étranger et télécharger le formulaire d'inscription.

• Votre prestation de survivant est-elle payée en dollars canadiens ou dans une devise étrangère?

  Si votre prestation de survivant est déposée directement dans votre compte bancaire au Canada, elle est payée en dollars canadiens. Si elle est déposée dans un compte bancaire à l'étranger ou si vous la recevez par chèque, le montant en dollars canadien est converti dans la devise de votre pays de résidence.

• Votre prestation de survivant est-elle indexée à la hausse du coût de la vie dans le pays où vous habitez?

  Non. Votre prestation de survivant est indexée au coût de la vie au Canada.

• Devez-vous payer l'impôt sur la prestation de survivant que vous recevez à l'étranger?

  Oui. L'impôt est habituellement retenu à la source sauf si vous avez obtenu une exonération fiscale.

• Comment sont déterminées les retenues fiscales sur votre prestation de survivant si vous habitez à l'extérieur du Canada?

  Le montant des retenues fiscales sur votre prestation de survivant est déterminé par votre pays de résidence, conformément aux directives de l'Agence du revenu du Canada (ARC) concernant l'impôt sur le revenu et les non-résidents. Nous vous recommandons de visiter et d'utiliser le calculateur de l'impôt des non-résidents.

• Devez-vous produire une déclaration de revenus au Canada pour votre prestation de survivant reçue à l'étranger?

  Il est possible que vous deviez produire une déclaration de revenus même si vous n'habitez plus au Canada. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les règles fiscales applicables aux non-résidents, veuillez consulter le guide de l'Agence du revenu du Canada intitulé Les non-résidents et l'impôt.

• Pouvez-vous obtenir une exonération ou une réduction fiscale correspondant au montant de l'impôt des non-résidents retenu de votre prestation de survivant?

  Le Centre des pensions du gouvernement du Canada doit effectuer les retenues fiscales en fonction du pays de résidence. L'Agence du revenu du Canada doit autoriser par écrit toute exonération ou réduction des retenues fiscales. Pour obtenir une exonération ou une réduction, communiquez avec le Bureau international des services fiscaux de l'Agence du revenu du Canada.

• Quel feuillet fiscal recevrez-vous pour vos prestations de survivant si vous habitez à l'extérieur du pays?

  À titre de non-résident, vous recevrez un feuillet NR4 sur lequel figure votre revenu de prestation de survivant.

  Si une partie de votre revenu de prestation de survivant sont payés aux termes d'une convention de retraite, vous recevrez aussi un feuillet NR4-RCA.

  Cependant, le montant total des retenues fiscales sur les prestations du régime de retraite de la fonction publique et d'une convention de retraite figurera seulement sur le feuillet NR4.

  Si vous déménagez à l'étranger au début de l'an, vous recevrez un feuillet T4A et un feuillet NR4 pour cette année d'imposition.