Rôles et responsabilités - Régime de retraite de la fonction publique
Au nom du gouvernement du Canada, la responsabilité générale du régime de retraite de la fonction publique revient au président du Conseil du Trésor, qui bénéficie du soutien du Secrétariat – lequel constitue l’organe administratif du Conseil du Trésor – et de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada – qui est chargé de l’administration quotidienne.
En outre, le président du Conseil du Trésor est également responsable de veiller au financement adéquat du régime de retraite de la fonction publique afin que celui-ci soit en mesure de verser entièrement les prestations des participants. Afin de déterminer les besoins du régime en matière de financement, le président sollicite l’aide du Bureau de l’actuaire en chef pour obtenir des conseils et divers services actuariels, ainsi que de l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public pour gérer l’actif des régimes de retraite du secteur public. Le Comité consultatif sur la pension de la fonction publique donne au président des conseils sur l’administration, la conception et le financement des prestations ainsi que sur d’autres questions relatives à la pension qui lui sont soumises par le Président.
Les rôles et les responsabilités de chacune de ces organisations sont décrits ci-après.
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Le président du Conseil du Trésor est responsable de la gestion globale du régime de retraite de la fonction publique au nom du gouvernement du Canada, le répondant du régime. Afin d'assister le Conseil du Trésor dans son rôle d'employeur de la fonction publique, le Secrétariat est responsable de l'élaboration des politiques relatives au financement, à la conception et à la gouvernance du régime de retraite de la fonction publique et d'autres programmes de retraite et dispositions. De plus, le Secrétariat est chargé de définir l'orientation stratégique, de donner des conseils et des interprétations au sujet des programmes, d'élaborer des dispositions législatives et d'assurer les communications avec les participants au régime et la liaison avec les intervenants.
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada assure l’administration quotidienne du régime de retraite de la fonction publique. Ceci comprend l’élaboration et la mise à jour des systèmes de pension de la fonction publique, des livres comptables, des dossiers et des contrôles internes, ainsi que la préparation des États des opérations des comptes aux fins de présentation dans les Comptes publics.
De plus, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada effectue le traitement des paiements et assume toutes les fonctions administratives financières et comptables. Par l’entremise de ses services de pension et de rémunération, les Services de paye et de pension pour les employés du gouvernement du Canada de TPSGC veillent à ce que les employés du gouvernement fédéral et les participants retraités reçoivent en temps opportun leurs payes et les prestations auxquelles ils ont droit. Ces paiements totalisent environ 29 milliards de dollars par année.
Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public
L'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public est une société d'État canadienne créée en vertu de la Loi sur l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public et régie par un conseil d'administration de 11 membres qui rend compte au Parlement par l'entremise du président du Conseil du Trésor. Il a pour mandat législatif de maximiser les rendements tout en évitant des risques de perte indus, compte tenu du financement, des politiques et des exigences du régime de retraite de la fonction publique, du régime de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, et du régime de pension des Forces canadiennes – Force régulière. L'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public a investi les montants que lui a transférés le gouvernement du Canada depuis aux fins des régimes de retraite. Les résultats financiers pertinents de l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public sont intégrés aux états financiers du régime de retraite.
Bureau de l'actuaire en chef
Le Bureau de l'actuaire en chef est une unité indépendante au sein du Bureau du surintendant des institutions financières Canada qui offre une gamme de services et de conseils actuariels au gouvernement du Canada, notamment le régime de retraite de la fonction publique. Le Bureau de l'actuaire en chef est responsable d'effectuer, à des fins comptables, une évaluation actuarielle annuelle ainsi qu'une évaluation triennale (tous les trois ans) à des fins de financement au titre du régime de retraite.
Comité consultatif sur la pension de la fonction publique
Le Comité consultatif sur la pension de la fonction publique, établi en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique, offre des conseils au président du Conseil du Trésor sur les questions liées à l'administration, à l'élaboration des prestations et au financement du régime de retraite de la fonction publique.
Le Comité compte 13 membres, dont un participant retraité nommé parmi les personnes elles-mêmes nommées par des associations représentant les fonctionnaires à la retraite, six membres représentant les employés, qui sont nommés parmi les personnes elles-mêmes nommées par le Conseil national mixte de la fonction publique du Canada, et six membres nommés par le président du Conseil du Trésor et habituellement choisis parmi les cadres supérieurs de la fonction publique. Tous les membres sont nommés par le gouverneur en conseil pour un mandat maximal de trois ans, et ils sont admissibles à un ou plusieurs autres mandats.
Détails de la page
- Date de modification :